218 résultat(s)
-
1.
Galarneau et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 1 - 2009-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Grief continu
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plusieurs employés du Service correctionnel du Canada ont déposé un grief au sujet de la fumée secondaire dans leur milieu de travail - l’employeur a soulevé en objection préliminaire le fait que les ...
-
2.
Praught et Pellicore c. le président de l'Agence des services frontaliers du Canada et al. - 2009 PSST 0001 - 2009-01-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont contesté l'utilisation du test de l'Exercice de simulation pour superviseur 428 (ESS) 428 comme méthode de présélection au motif qu'il ne tenait pas compte de la partialité possible...
-
3.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité - section locale2228 c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 2 - 2009-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief collectif
Horaire de travail
Résumé : L’agent négociateur a renvoyé un grief collectif à l’arbitrage au sujet de l’horaire de travail des membres du groupe Électronique affectés aux essais en mer - l’employeur avait modifié l’horaire de t...
-
4.
Wall c. le sous-ministre de Pêches et Océans Canada et al. - 2009 PSST 0002 - 2009-02-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant soutient que l'intimé a abusé de son pouvoir dans l'évaluation du mérite lorsqu'il a omis de prendre en considération une partie des renseignements fournis et qu'il a calculé de façon ina...
-
5.
Cloutier et al. c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 3 - 2009-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de l'employeur
Horaire de travail
Résumé : À la suite d’une panne du système informatique au centre fiscal où travaillaient les fonctionnaires s’estimant lésés, ceux-ci ont été avisés qu’ils étaient placés en période d’inactivité pendant une j...
-
6.
Burke c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2009 PSST 0003 - 2009-02-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a allégué que l’intimé a abusé de son pouvoir dans l’application du principe du mérite; que l’énoncé des critères de mérite (ECM) a été modifié après l’évaluation des candidats et que le ...
-
7.
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 4 - 2009-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
8.
Blanco c. le président de l'Agence canadienne de développement international et al. - 2009 PSST 0004 - 2009-02-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a allégué que la décision par l'intimé de modifier ses Lignes directrices sur la gestion des bassins de candidats et d'appliquer ces directives rétroactivement s'apparente à un abus de p...
-
9.
Routliffe c. Sénat du Canada - 2009 CRTFP 5 - 2009-01-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPreuve
Résumé : Pendant l’instruction du grief, le défendeur s’est opposé à la production d’une preuve se rapportant aux délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sé...
-
10.
Fraser c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2009 PSST 0005 - 2009-02-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a affirmé que l'intimé a abusé de son pouvoir de deux façons : premièrement, en ne faisant pas figurer dans les exigences relatives aux études la possession d'un diplôme d'une université ...
-
11.
Olson c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2009 CRTFP 6 - 2009-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFormation
Réaménagement des effectifs
Situation d'employé
Résumé : Le poste du fonctionnaire s’estimant lésé ayant été aboli, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’<<Agence>>) lui en a offert un autre, à la condition qu’il suive avec succès un programme de...
-
12.
Carnegie c. le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada et al. - 2009 PSST 0006 - 2009-03-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a contesté l'évaluation de ses réponses à un examen de connaissances. Selon lui, cet examen comportait des failles car les candidats n'avaient pas été informés du fait que l'une des quest...
-
13.
Langlois et Gobeille c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 7 - 2009-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Rémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés avaient présenté leur candidature à un concours pour un poste de chef d’équipe au niveauPM-04 - trois mois plus tard, et conformément à la convention collective, on...
-
14.
Beyak c. le sous-ministre de Ressources naturelles Canada et al. - 2009 PSST 0007 - 2009-03-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé des allégations de favoritisme personnel et de mauvaise foi par rapport au choix d'un processus non annoncé, à l'établissement et à l'évaluation des qualifications essentielles...
-
15.
Singaravelu c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 8 - 2009-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRécusation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’arbitre de grief avait un parti pris à son endroit et il a demandé qu’il soit récusé - l’arbitre de grief a examiné les diverses allégations de comport...
-
16.
Jacobsen c. le sous-ministre d'Environnement Canada et al. - 2009 PSST 0008 - 2009-03-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D'après les allégations de la partie plaignante, l'examen utilisé pour évaluer ses qualifications relatives aux connaissances constituait une méthode d'évaluation inappropriée. Le plaignant a soutenu ...
-
17.
Ouellet c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Service Correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 9 - 2009-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Plainte déposée en vertu des alinéas 190 (1)b) et d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), contre l’employeur et l’agent négociateur - objection présentée par l’emp...
-
18.
Morris c. le commissaire du Service correctionnel du Canada et al. - 2009 PSST 0009 - 2009-03-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La partie plaignante a formulé diverses allégations : favoritisme personnel par rapport au choix d'un processus non annoncé; non-conformité aux lignes directrices de la Commission de la fonction publi...
-
19.
Beaulne c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 10 - 2009-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte contre son agent négociateur, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), en vertu de l’article 13 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP)...
-
20.
Narayanan c. le sous-ministre de Citoyenneté et immigration Canada et al. - 2009 PSST 0010 - 2009-03-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé des allégations d'abus son pouvoir contre l'intimé pour non-utilisation d'un examen standardisé pour évaluer l'aptitude à la communication écrite; défaut de s'assurer de la comp...
-
21.
Jarry et Antonopoulos c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2009 CRTFP 11 - 2009-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient comme avocats au ministère de la Justice - ils ont contesté leurs transferts les ayant empêchés de faire partie du Bureau du directeur des poursuites ...
-
22.
Howarth c. le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et al. - 2009 PSST 0011 - 2009-04-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La partie plaignante souhaitait réactiver une plainte qu'elle avait retirée après la procédure de médiation. Elle a fait valoir que l'intimé n'avait pas respecté le protocole d'entente et que ce manqu...
-
23.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 12 - 2009-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
24.
Richard c. le sous-ministre de Patrimoine canadien et al. - 2009 PSST 0012 - 2009-04-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La partie plaignante a soutenu que l'intimé avait abusé de son pouvoir au motif qu'il n'avait pas évalué convenablement ses qualifications, d'où l'élimination de sa candidature du processus de nominat...
-
25.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2009 CRTFP 13 - 2009-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.