218 résultat(s)
-
101.
Hunt et Shaw c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 65 - 2009-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Rémunération
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés ont allégué que l'employeur avait violé les dispositions de la convention collective portant sur la répartition des heures supplémentaires - outre ce que prescrit l...
-
102.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 66 - 2009-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Consultation
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’<<agent négociateur>>) a déposé un grief de principe contre l’Agence des services frontaliers du Canada (l’<<employeur>>) alléguant que l’employeur avai...
-
103.
Psyllias c. Meunier-McKay et Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada - 2009 CRTFP 67 - 2009-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCotisation syndicale
Délai
Plainte
Résumé : La plaignante alléguait que l’agent négociateur lui avait imposé une mesure disciplinaire injuste en intentant une action contre elle devant la Cour supérieure - l’agent négociateur tentait de recouvr...
-
104.
Psyllias c. Meunier-MacKay et al. - 2009 CRTFP 68 - 2009-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante alléguait que l’agent négociateur avait agi de manière discriminatoire à son endroit du fait des mesures qu’il avait prises contre elle et du fait qu’il avait mis un terme à son emploi d...
-
105.
McDermot c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 69 - 2009-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Garde d'enfants
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé contestait le rejet de sa demande de remboursement des dépenses engagées pour la garde des personnes à charge aux termes de la Directive sur les voyages du CNM, qui fa...
-
106.
Galarneau et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 70 - 2009-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Grief collectif
Santé et sécurité au travail
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont renvoyé à l’arbitrage des griefs sur la présence de fumée secondaire du tabac dans leur lieu de travail - l’employeur a opposé comme objection qu’il existait un...
-
107.
Verreth c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2009 CRTFP 71 - 2009-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Fardeau de la preuve
Indemnité de rappel
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été rappelé au travail par un collègue pour déverrouiller la porte donnant accès au lieu de travail - le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté une indemnité d’heu...
-
108.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaires - 2009 CRTFP 72 - 2009-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
109.
Swan et McDowell c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 73 - 2009-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés (les <<fonctionnaires>>) sollicitaient une rétroaction individuelle et la possibilité d’obtenir une révision de décision aux termes du programme de dotation de l’Ag...
-
110.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 74 - 2009-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension d’une journée pour <<conduite inadmissible et inacceptable>> envers son gestionnaire, et il a contesté la sévérité de la mesure disciplinaire imp...
-
111.
Bencharski c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 75 - 2009-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Compétence
Congé de maladie
Résumé : L'employeur s'est opposé au redressement demandé dans le grief - l'arbitre a autorisé une modification au redressement, car l'employeur n'était pas surpris par la demande - la fonctionnaire s'estimant...
-
112.
Kranson c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2009 CRTFP 76 - 2009-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Indemnité de repas
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés avaient travaillé trois heures supplémentaires et s’attendaient à toucher une indemnité de repas de 10 $ et à se faire payer une pause-repas d’une demi-heure en ver...
-
113.
O’Hara c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt et Section locale 90006, Syndicat des employé(e)s de l’impôt - 2009 CRTFP 77 - 2009-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué que la section locale de son agent négociateur l’avait exclu de l’audience d’un grief, ne l’avait pas appuyé dans le cadre d’un autre grief, avait tenté de l’empêcher d’assister...
-
114.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 78 - 2009-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
115.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 79 - 2009-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
116.
Hager et al. c. Opérations des enquêtes statistiques et ministre responsable de Statistique Canada - 2009 CRTFP 80 - 2009-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Les plaignantes ont allégué que leur employeur s’était livré à une pratique déloyale de travail parce qu’il les avait retirées de certaines fonctions en raison de leur adhésion à l’agent négociateur e...
-
117.
Coppin c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 81 - 2009-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions atmosphériques
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Procédure de règlement des griefs
Réparation
Temps libre payé
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté le rejet par l’employeur de leurs demandes de congé payé parce qu’ils ont affirmé n’avoir pu se présenter au travail en raison des mauvaises conditions...
-
118.
Yves Lamothe et al. c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2009 CRTFP 82 - 2009-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
119.
Churcher c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2009 CRTFP 83 - 2009-07-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Congé annuel
Convention collective
Dossier de l'employé
Réparation
Résumé : À la fin de chacune de quatre années consécutives, le fonctionnaire a touché la contrepartie monétaire des crédits de congés annuels inutilisés qu’il avait accumulés au cours de la période de report m...
-
120.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 84 - 2009-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Incapacité
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Procédure de règlement des griefs
Résumé : En mai 2005, le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief alléguant que l’employeur ne lui avait pas permis d’assumer les fonctions de son poste depuis octobre2003 - le fonctionnaire s’était ble...
-
121.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2009 CRTFP 85 - 2009-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
122.
Chan et al. c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 86 - 2009-07-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Repos hebdomadaire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient un horaire de postes variables - l’employeur avait d’abord prévu à l’horaire qu’ils travailleraient le jour de Noël et le jour de l’An au cours de la ...
-
123.
Clarkson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 87 - 2009-07-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Salaire majoré
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait un horaire de postes variables - l’employeur l’a avisé troisjours à l’avance que son poste de 11,5 heures, qui devait commencer le 2 janvier2005, serait pl...
-
124.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 88 - 2009-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
125.
Stevenson c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 89 - 2009-07-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rétrogradation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait été rétrogradé pour des raisons administratives liées à son rendement - l’employeur a soulevé une objection préliminaire à la compétence de l’arbitre de grief po...