218 résultat(s)
-
76.
Narayan c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 40 - 2009-03-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait comme conseiller technique au Programme de recherche scientifique et de développement expérimental de l’Agence du revenu du Canada - il a été suspendu sans...
-
77.
Villarceau c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2009 CRTFP 41 - 2009-04-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
78.
Scanlon et Christianson c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 42 - 2009-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Droits de l'employeur
Prime de disponibiblité
Résumé : L’employeur avait supprimé les noms des fonctionnaires s’estimant lésés de la liste de disponibilité par souci d’économie - ils étaient classifiés dans le groupe et au niveau CS-02 - seuls les noms d’...
-
79.
Delage c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2009 CRTFP 43 - 2009-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé parental
Reclassification
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé ( le <<fonctionnaire>>) a pris un congé parental de quelques mois - son poste a été reclassifié par la suite - la date de rétroactivité pour le versement du nouveau sa...
-
80.
Sioui c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 44 - 2009-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié, pour incapacité, de son poste d’agent correctionnel, en vertu du paragraphe12(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques - le fonctionnaire s’e...
-
81.
Giroux c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 45 - 2009-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéintégration
Réparation
Résumé : Dans une décision précédente, 2008CRTFP102, l’arbitre de grief avait accueilli le grief de harcèlement et le grief de licenciement - les parties en sont arrivées à un accord sur la date de réintégrati...
-
82.
Routliffe c. Sénat du Canada - 2009 CRTFP 46 - 2009-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Situation d'employé
Résumé : L’employée a contesté son licenciement du Sénat - le Sénat a fait valoir que la fonctionnaire s’estimant lésée était exclue de la définition d’<<employé>> contenue dans la Loi sur les relations de tra...
-
83.
Nemours c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2009 CRTFP 47 - 2009-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Situation d'employé
Résumé : L’employée a présenté un grief à l’encontre de la fin de son emploi - elle avait été embauchée de façon continue auprès de l’administrateur général pendant plus de 13 ans et avait cumulé des termes d’...
-
84.
Kashuba c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2009 CRTFP 48 - 2009-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Poste
Rétrogradation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée était visée par un grief de harcèlement sur lequel l'employeur a enquêté pendant deux ans et qui a été déclaré non fondé - la fonctionnaire s’estimant lésée avait tra...
-
85.
Bouchard c. Conseil du Trésor (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) - 2009 CRTFP 49 - 2009-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte contre son employeur, alléguant le harcèlement - le plaignant a invoqué l’interdiction de pratiques déloyales dans la Loi - l’employeur a objecté que la plainte n’éta...
-
86.
Dervin c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 50 - 2009-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief afin d'obtenir un exposé complet et à jour des fonctions et attributions du poste de spécialiste en hydrodynamique - avant la tenue de l'audience, le...
-
87.
Bearss c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2009 CRTFP 51 - 2009-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReclassification
Taux de salaire
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé avait été affecté au poste de consul/délégué commercial principal - le poste auquel il était affecté a été reclassifié - pour calculer l'augmentation de sa rémunératio...
-
88.
Ondo-Mvondo c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 52 - 2009-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (le fonctionnaire) a déposé un grief à l’encontre de son renvoi en cours de stage - le fonctionnaire alléguait que l’employeur avait fait montre de discrimination et d...
-
89.
Johnston c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 53 - 2009-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Reclassification
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait présenté un grief de harcèlement à son employeur dans lequel il demandait que son poste soit reclassifié - or le grief renvoyé à l’arbitrage se rapportait à un l...
-
90.
Allain et Fraser-Layes c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2009 CRTFP 54 - 2009-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées étaient affectées de temps à autre à un lieu de travail temporaire - les parties ne s’entendaient pas sur l’interprétation de la Directive sur les voyages du CNM -...
-
91.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (groupe Services des programmes et de l’administration) - 2009 CRTFP 55 - 2009-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : La Commission était appelée à déterminer si le service que les agents de services aux citoyens offrent aux demandeurs de prestations dans les centres de services constitue un service essentiel - la Co...
-
92.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (groupe Services des programmes et de l’administration) - 2009 CRTFP 56 - 2009-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : La Commission était appelée à déterminer si les AFA accomplissent des fonctions qui peuvent être considérées comme des services essentiels - l’employeur n’a pas produit d’éléments de preuve quant au r...
-
93.
Rioux et al. c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2009 CRTFP 57 - 2009-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de premiers soins
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté le refus de leur employeur de leur payer l’indemnité de premiers soins - leur convention collective incorpore la directive du Conseil national mixte su...
-
94.
Veillette c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 58 - 2009-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélégué syndical
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : L’organisation syndicale n’avait pas informé le plaignant de la procédure qui serait suivie pour traiter la plainte présentée contre lui - la charte de l’organisation syndicale prévoyait cependant que...
-
95.
Association canadienne des employés professionnels et Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 59 - 2009-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProtocole de règlement
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
96.
Spooner c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 60 - 2009-05-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste d’agente correctionnelle - elle a demandé des mesures d’adaptation lorsqu’elle a appris qu’elle était enceinte - l’employeur a proposé diverses mesu...
-
97.
Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 61 - 2009-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Réparation
Résumé : Dans une décision antérieure, l’arbitre de grief a conclu qu’il avait la compétence voulue pour déterminer si l’entente de règlement des parties est définitive et exécutoire, pour entendre une allégat...
-
98.
Lindsay c. Agence des services frontaliers du Canada - 2009 CRTFP 62 - 2009-05-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Compétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Règles de tenue
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs contre la suspension qu’elle a reçue pour avoir dérogé au code vestimentaire - un grief concerne la suspension, l’autre le processus disciplinair...
-
99.
Shaw c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2009 CRTFP 63 - 2009-05-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait accumulé l’équivalent de plusieurs mois en crédits de congé annuel - l’employeur l’a contraint à prendre quatresemaines de congés annuels - le fonctionnaire s’es...
-
100.
Veillette c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Rogers - 2009 CRTFP 64 - 2009-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Représentant syndical
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur et la vice-présidente de celui-ci - il a allégué que l’agent négociateur avait pris contre lui une mesure...