162 résultat(s)
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1.
Ducharme c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2010 CRTFP 136 - 2010-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Non-comparution
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief à l’encontre de son renvoi en cours de stage - l’administrateur général a démontré que la fonctionnaire s’estimant lésée était assujettie à une pé...
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2.
Boutziouvis c. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - 2010 CRTFP 135 - 2010-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - l’employeur s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief pour entendre le grief, alléguant qu’il s’agissait, aux termes de la Loi,...
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3.
Ship c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2010 PSST 0025 - 2010-12-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La candidature du plaignant a été rejetée à l’étape de la présélection parce qu’il n’a pas démontré qu’il possédait l’expérience requise. Le plaignant a fait valoir que l’intimé aurait dû le contacter...
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4.
Steindl c. le sous-ministre de Santé Canada - 2010 PSST 0024 - 2010-12-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante avait posé sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé. Elle a été éliminée du processus par suite de son échec à l’examen écrit. Elle a présenté une plaint...
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5.
Tello c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 134 - 2010-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Conduite en dehors des heures de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement en cours de stage - l’administrateur général s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief pour entendre le grief - l’arbitre de grief...
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6.
Chouinard c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2010 CRTFP 133 - 2010-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le non-renouvellement de son contrat d’emploi pour une période déterminée - l’arbitre de grief a jugé que l’emploi s’était terminé du seul fait de la fin du...
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7.
Weeks c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 132 - 2010-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé 13griefs alléguant que l’employeur avait contrevenu aux dispositions relatives aux heures supplémentaires contenues dans la convention collective applicable e...
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8.
Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 131 - 2010-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure
Révision de décision
Résumé : Dans une décision antérieure (2007 CRTFP 70), l’arbitre de grief avait conclu que la décision administrative initiale de suspendre le fonctionnaire s’estimant lésé sans traitement pour une période ind...
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9.
Pellicore c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2010 PSST 0023 - 2010-12-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Après la vérification des références, l’intimé a éliminé la candidature du plaignant du processus de nomination lors de la présélection au motif que ce dernier ne possédait pas deux des qualités perso...
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10.
Chamberlain c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2010 CRTFP 130 - 2010-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Plainte
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée et plaignante a allégué que l’employeur n’avait pas suffisamment réagi au harcèlement que son superviseur lui avait fait subir - elle a refusé de retourner au travail...
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11.
Parker c. le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien - 2010 PSST 0021 - 2010-12-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a demandé aux candidats de remplir la feuille du candidat avant l’entrevue. La plaignante a inscrit sur sa feuille la déclaration suivante : « un problème important et non résolu me cause bea...
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12.
Smith c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2010 PSST 0022 - 2010-12-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant travaille pour l’intimé comme agent des services frontaliers (ASF) aux groupe et niveau FB-03. Il exerçait les fonctions de maître-chien jusqu’en mai 2009 lorsqu’il a appris qu’il serait ...
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13.
Roberts c. Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN (UCCO-SACC-CSN) - 2010 CRTFP 129 - 2010-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a allégué que l’agent négociateur ne lui avait pas fourni une représentation équitable en refusant d’appuyer la demande de contrôle judiciaire d’une décision rejetant un grief de licencie...
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14.
Manella c. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 128 - 2010-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Equité salariale
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué avoir été privé à tort d’un paiement forfaitaire auquel il avait droit à la suite du règlement d’un litige sur l’équité salariale entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la ...
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15.
Baun c. Élément national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 127 - 2010-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a allégué que la décision du défendeur de ne plus la représenter contrevenait à l’article187 de la LRTFP - la Commission a exercé son pouvoir aux termes de l’article41 de la LRTFP pour d...
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16.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 126 - 2010-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Demande de réexamen fondée sur l’article 43 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique – Critère de réexamen. La plaignante a demandé le réexamen de la décision 2009 CRTFP 103 - ...
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17.
King c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2010 CRTFP 125 - 2010-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Charte canadienne des droits et libertés
Licenciement (motif disciplinaire)
Représentant syndical
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent des services frontaliers à l’Agence des services frontaliers du Canada (l’<<ASFC>>) et président de sa section locale - il assumait ses responsabilités ...
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18.
Goldsmith c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2010 PSST 0020 - 2010-11-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant avait déjà occupé un poste à durée déterminée à la fonction publique fédérale. Il a travaillé plus tard dans un autre ministère à titre de contractant externe; il en a profité pour postul...
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19.
Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 124 - 2010-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : La Commission des relations de travail dans la fonction publique (la Commission) avait déclaré dans une décision antérieure que l’organisation syndicale avait agi de façon arbitraire en retirant le gr...
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20.
Maas et Turner c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 123 - 2010-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Sanction pécuniaire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés, des agents correctionnels, ont été disciplinés à la suite d’une enquête qui a établi qu’ils n’avaient pas administré la RCR à un détenu qui semblait avoir perdu co...
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21.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, - 2010 CRTFP 120 - 2010-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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22.
Hamza c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2010 CRTFP 119 - 2010-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-comparution
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage fondé sur le paragraphe62(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique - malgré qu'il ait été avisé de la tenue de l'aud...
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23.
Silvestre c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 122 - 2010-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévocation d'accréditation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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24.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2010 CRTFP 121 - 2010-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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25.
Martin c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2010 PSST 0019 - 2010-11-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon la plaignante, le résultat du processus de nomination était inéquitable étant donné qu’un membre du comité d’évaluation avait divulgué des renseignements sur les questions d’entrevue à l’une des...