186 résultat(s)
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1.
Lirette c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2011 TDFP 0042 - 2011-12-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé une allégation d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé du fait que celui-ci a éliminé sa candidature à la présélection dans le cadre d’un processus de nomination interne ann...
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2.
Doucet c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 145 - 2011-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRenvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a contesté son licenciement en cours de stage - l’employeur s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief de trancher un grief contestant un renvoi en cours de s...
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3.
Kress c. le sous-ministre d’Affaires indiennes et du Nord Canada - 2011 TDFP 0041 - 2011-12-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les deux plaignantes étaient candidates dans le même processus de nomination. Elles ont formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé au motif que celui-ci n’aurait pas pris en co...
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4.
Association des juristes du ministère de la Justice c. Conseil du Trésor du Canada - 2011 CRTFP 144 - 2011-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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5.
Tshibangu c. Administrateur général (Agence canadienne d’inspection des aliments) - 2011 CRTFP 143 - 2011-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que la décision de l’employeur de ne pas reconduire son emploi d’une durée déterminée constituait une mesure disciplinaire déguisée - son agent négociateur n...
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6.
He c. le président de l’Agence canadienne de développement international - 2011 TDFP 0040 - 2011-12-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plainte portait sur un processus de nomination interne annoncé visant la dotation du poste d’analyste principal des politiques (EC-06). La personne embauchée à contrat pour corriger la copie d’exam...
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7.
Walker-McTaggart c. le président-directeur général de Passeport Canada - 2011 TDFP 0039 - 2011-12-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a affirmé que comme l’indiquait le contenu de son dossier de candidature, son expérience dépassait les exigences énoncées et les détails comportaient les exemples concrets nécessaires. E...
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8.
Roy c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 142 - 2011-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : En octobre 2005, la plaignante a été avisée que le Comité exécutif de l’Institut avait imposé des mesures correctives non disciplinaires à son égard à la suite d’une enquête portant sur des allégation...
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9.
Martell c. Association des employés du Conseil de recherches et Van Den Bergh - 2011 CRTFP 141 - 2011-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué que son agent négociateur et un de ses représentants avaient manqué à leur devoir de représentation équitable dans le cadre de la négociation d’une entente de règlement en son n...
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10.
Commission canadienne de sûreté nucléaire c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 139 - 2011-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Classification
Unité de négociation
Résumé : L’employeur a avisé la Commission qu’il avait achevé et mis en œuvre une version révisée de son plan d’évaluation des emplois et déterminé qu’un nouveau niveau de poste, le niveau8, devrait être ajout...
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11.
Jalal c. le sous-ministre de Ressources humaines et développement des compétences Canada - 2011 TDFP 0038 - 2011-12-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé à l’encontre de l’intimé des allégations d’abus de pouvoir au motif que celui-ci n’aurait pas évalué adéquatement ses qualifications; qu’il aurait fait preuve de discrimination ...
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12.
Prosper c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 140 - 2011-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de son employeur visant à recouvrer les congés annuels qui lui ont été accordés par erreur - le fonctionnaire s’estimant lésé avait quitté la fo...
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13.
Lapostolle c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 138 - 2011-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son congédiement pour inconduite - le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel - il a été congédié pour sa participation à un tournoi de p...
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14.
Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2011 CRTFP 137 - 2011-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : L’administrateur général a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour motifs disciplinaires - dans une décision antérieure (2008 CRTFP 61), l’arbitre de grief avait conclu qu’aucune mesure discip...
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15.
Lapierre c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2011 TDFP 0037 - 2011-12-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a soutenu que lorsqu’il s’était préparé pour le processus de nomination, il avait été mal conseillé par son directeur d’établissement et mal orienté par l’information disponible sur les s...
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16.
Murray c. le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - 2011 TDFP 0036 - 2011-11-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La Cour fédérale avait émis une décision concernant une requête du plaignant demandant la présentation d’éléments de preuve après audience, notamment un rapport de vérification de la CFP, en ce qui co...
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17.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 136 - 2011-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Révision de décision
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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18.
Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 135 - 2011-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Compétence
Grief de principe
Prime de disponibiblité
Résumé : L’Association des juristes de justice (l’<<Association>>) a déposé un grief de principe contestant l’obligation des juristes travaillant à la direction du droit de l’immigration d’être disponible sur ...
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19.
Lapostolle c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 134 - 2011-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé conteste une suspension de trois jours pour avoir tenu des propos désobligeants envers son supérieur et pour avoir parié avec un détenu dans une partie de tir au poign...
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20.
Doraiswamy c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2011 TDFP 0035 - 2011-11-24
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé une plainte auprès du Tribunal pour motif d’abus de pouvoir par rapport à une nomination intérimaire non annoncée à un poste d’inspecteur principal de la sécurité maritime. Le pl...
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21.
Sproule c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2011 TDFP 0034 - 2011-11-24
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, l’intimé aurait utilisé une définition inexacte de la qualification « engagement » et l’un des membres du comité d’évaluation aurait fait preuve de parti pris contre lui en prêtant...
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22.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 133 - 2011-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Horaire de travail
Jour férié
Rémunération
Salaire majoré
Résumé : L’agent négociateur a présenté un grief de principe à la suite de la diffusion d’une note de service par Environnement Canada à ses conseillers en rémunération - la note de service énonçait l’interpré...
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23.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 132 - 2011-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAncienneté
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé : L’agent négociateur a présenté un grief de principe dans lequel il allègue que l’employeur a contrevenu aux dispositions de l’appendice B de la convention collective en n’appliquant pas le principe de...
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24.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 130 - 2011-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Grief de principe
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : L’agent négociateur a déposé un grief alléguant que la politique d’adaptation mise en place par l’employeur pour son initiative d’armement des agents des services frontaliers violait la clause de non-...
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25.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2011 CRTFP 131 - 2011-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Charte canadienne des droits et libertés
Résumé : L’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ont négocié une convention collective comprenant un protocole d’entente sur la divulgation d...