187 résultat(s)
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1.
Pike c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 1 - 2011-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Devoir de représentation équitable
Faute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé deux griefs à l’arbitrage - l’un des griefs a porté sur le fait qu’il n’avait pas eu de représentation syndicale lors d’une réunion avec l’employeur relative...
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2.
Gress c. le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien - 2011 TDFP 0001 - 2011-01-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a posé sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé pour la dotation d’un poste d’agent. Sa candidature n’a pas été retenue car elle ne possédait pas une des...
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3.
Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 2 - 2011-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation en réponse à son problème médical, qui était qu’elle souffrait du SFC - l’arbitre de grief a ...
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4.
Upcott c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2011 TDFP 0002 - 2011-01-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a mené un processus de nomination incluant un examen écrit afin de doter un poste de chef d’équipe par intérim. La plaignante n’a pas remis l’examen écrit. Elle s’est plainte lorsqu’une collè...
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5.
Kullar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 3 - 2011-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Lettre d'entente
Niveau de salaire
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait mal calculé son augmentation d’échelon initiale en faisant la distinction entre lui en tant qu’employé à temps partiel et les employés ...
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6.
Poirier c. le sous-ministre des Anciens Combattants - 2011 TDFP 0003 - 2011-01-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant s’est porté candidat à un poste annoncé dans un avis de possibilité d’emploi dont la formulation manquait de clarté. D’après son interprétation des instructions contenues dans l’annonce, ...
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7.
Schwartzenberger c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 4 - 2011-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de maladie
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu deux jours pour avoir utilisé des congés de maladie de manière abusive - en 2000 et en 2001, le fonctionnaire s’estimant lésé a souffert d’une dépressio...
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8.
Denis c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2011 TDFP 0004 - 2011-02-04
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant s’était porté candidat à un poste d’enquêteur dans le cadre d’un processus de nomination annoncé. Sa candidature a été éliminée du processus pour n’avoir pas obtenu la note de passage à u...
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9.
Hajjage c. Agence du revenu du Canada - 2011 CRTFP 5 - 2011-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé à l’arbitrage un grief contestant son renvoi en cours de stage - l’employeur a soutenu qu’aux termes de l’article 208 de la LRTFP, l’employé ne pouvait prése...
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10.
Didier c. le sous-ministre de la Justice - 2011 TDFP 0005 - 2011-02-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination interne. Il a échoué à une question de l’examen, laquelle évaluait « la connaissance du processus législatif fédéral», une qualification essentiel...
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11.
Beaulac et Surprenant c. Agence des services frontaliers du Canada - 2011 CRTFP 6 - 2011-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de transport quotidien
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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12.
Jarvo c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2011 TDFP 0006 - 2011-02-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaintes portaient sur une allégation d’abus de pouvoir dans un processus de nomination non annoncé et une autre allégation selon laquelle la personne nommée n’aurait pas possédé les qualification...
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13.
Russell c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada - 2011 CRTFP 7 - 2011-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : En juin 2010, la plaignante a déposé une plainte contre le Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada (SEIC) alléguant qu’en septembre 2008, elle avait déposé un grief de harcèlement contre la...
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14.
Rochon c. le sous-ministre des Pêches et des Océans - 2011 TDFP 0007 - 2011-02-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant était candidat à un poste de contremaître charpentier dans un processus de nomination annoncé. Un autre candidat a été retenu pour le poste et s’est vu offrir une proposition de nominatio...
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15.
Timson et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 8 - 2011-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés ont affirmé qu'ils avaient droit à une rémunération intérimaire lorsqu'ils ont assumé la fonction d'instructeur - dans une décision antérieure, Lavigne et al. c. Co...
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16.
Patton c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2011 TDFP 0008 - 2011-02-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plainte porte sur un processus de nomination interne non annoncé visant à doter le poste d’officier de sécurité des explosifs au ministère de la Défense nationale, plus précisément au Dépôt des mun...
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17.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 9 - 2011-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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18.
Steeves et Sveinson c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2011 TDFP 0009 - 2011-02-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont formulé à l’encontre de l’intimé des allégations de parti pris et injustice dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé, au motif que la gestionnaire délégataire a fo...
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19.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 10 - 2011-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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20.
Edwards c. le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien - 2011 TDFP 0010 - 2011-02-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Au cours d’un processus de nomination interne annoncé, la candidature du plaignant a été rejetée à la présélection sur la base de critères liés à l’expérience. Le plaignant a soutenu que cette décisio...
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21.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 11 - 2011-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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22.
Elazzouzi c. le sous-ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences - 2011 TDFP 0011 - 2011-03-31
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plainte porte sur un processus de nomination annoncé, visant la dotation de postes d’agent de prestations aux groupe et niveau PM-02. Suite à la correction de l’examen écrit des trois plaignants (A...
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23.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 12 - 2011-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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24.
Magee c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2011 TDFP 0012 - 2011-04-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant est retourné au travail après une longue période de traitement d’une blessure. Il a d’abord obtenu une nomination intérimaire de quatre mois moins un jour à un poste AS-05. Il a posé sa c...
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25.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 13 - 2011-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.