187 résultat(s)
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Mercier c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2011 TDFP 0013 - 2011-04-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a déposé une requête visant à faire rejeter la plainte au motif que la plaignante n’était pas candidate dans le processus de nomination annoncé en question et qu’elle était de ce fait hors de...
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27.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2011 CRTFP 14 - 2011-02-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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28.
Purchase c. le président de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique - 2011 TDFP 0014 - 2011-05-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé à l’encontre de l’intimé une allégation de favoritisme personnel. Il s’est demandé pourquoi l’intimé n’avait pas effectué la nomination à partir du bassin de candidats qualifiés...
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29.
Demers c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 15 - 2011-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
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30.
Brown c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2011 TDFP 0015 - 2011-05-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, il y aurait, en matière d’emploi, des pratiques de discrimination raciale dans les bureaux de la région de l’Ontario de l’intimé, y compris en ce qui le concerne personnellement da...
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31.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2011 CRTFP 16 - 2011-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : Le demandeur a demandé à la Commission de statuer sur quelques questions ayant trait à une ESE qui vise le groupe VM - les parties avaient déjà réglé la question des services d'urgence devant être dis...
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32.
Hughes c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2011 TDFP 0016 - 2011-06-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant s’est porté candidat à un poste au cours d’un processus de nomination interne annoncé; sa candidature n’a pas été retenue pour cause d’échec à l’examen (il lui manquait un point pour obte...
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33.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2011 CRTFP 17 - 2011-02-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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34.
Velasco c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2011 TDFP 0017 - 2011-06-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Vingt-trois plaignants ont formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé dans le cadre d’un processus non annoncé pour la dotation de 21 postes à durée déterminée. Selon les plaig...
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35.
Brisebois c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 18 - 2011-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé contestait la pratique de l’employeur d’attribuer les heures supplémentaires en fonction de la classification - la majorité des heures supplémentaires étaient attribué...
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36.
Desaulniers c. le sous-ministre d’Environnement Canada - 2011 TDFP 0018 - 2011-06-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’Annonce de possibilité d’emploi (l’Annonce) pour un processus de nomination interne annoncé indiquait qu’un bassin de candidats entièrement qualifiés pourrait être établi à la suite de ce processus....
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37.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 19 - 2011-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Révision de décision
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38.
Vaudrin c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2011 TDFP 0019 - 2011-07-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Quatre plaignants ont formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé par rapport à l’application du mérite et au choix des processus de nomination. Suite à une réorganisation, l’in...
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39.
Jennings c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2011 CRTFP 20 - 2011-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Le grief a contesté une description de travail générique - les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que la description de travail ne renvoyait pas à une tâche particulière, décrite comme relati...
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40.
McMillan c. le sous-ministre d’Affaires indiennes et du Nord Canada - 2011 TDFP 0020 - 2011-07-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Par suite de sa participation à un processus de nomination interne annoncé, la plaignante a été nommée à un poste aux groupe et niveau PM-05. L’intimé a par la suite révoqué la nomination après récept...
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41.
Métayer c. Agence du revenu du Canada - 2011 CRTFP 21 - 2011-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : La demanderesse voulait soumettre un grief alléguant des problèmes liés aux prestations auxquelles elle avait eu droit au moment de sa retraite, quelque 10 ans plus tôt - l’employeur s’est opposé à la...
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42.
Maxwell c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2011 TDFP 0021 - 2011-08-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé les allégations suivantes : elle aurait fait l’objet de discrimination fondée sur le sexe et sur la déficience; son droit de priorité n’aurait pas été respecté dans le processu...
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43.
Scott c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2011 CRTFP 22 - 2011-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Dans une décision antérieure, l’arbitre de grief a conclu que le licenciement du fonctionnaire s’estimant lésé était excessif et y a substitué une suspension de 15 jours en plus d’ordonner à l’adminis...
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44.
Rosenthal c. le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - 2011 TDFP 0022 - 2011-08-04
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a affirmé qu’il y avait eu abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite. Il a soutenu que le principe de « la bonne personne » ne permettait d’évaluer les qualifications essen...
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45.
Brady c. Personnel des fonds non publics (Forces canadiennes) - 2011 CRTFP 23 - 2011-02-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : La demanderesse a été licenciée à la suite d’une restructuration organisationnelle - elle a déposé un grief alléguant que le processus de sélection des deux postes restants ne s’était pas déroulé comm...
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46.
Mahakul c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2011 TDFP 0023 - 2011-08-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination interne annoncé. Selon lui, la personne nommée ne serait pas qualifiée pour le poste et l’expérience de six mois acquise par celle-ci en région se...
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47.
Mackwood c. Conseil national de recherches du Canada - 2011 CRTFP 24 - 2011-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions de travail
Convention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief alléguant que le Conseil national de recherches du Canada (CNR) l'avait injustement privé de redevances auxquelles il aurait pu avoir droit en vertu ...
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48.
Anwar c. l’administrateur en chef de la santé publique de l’Agence de la santé publique du Canada - 2011 TDFP 0024 - 2011-09-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir à divers égards au cours du processus de nomination : a) le plaignant aurait dû être jugé entièrement qualifié au lieu d’être inscrit dans un b...
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49.
Bah c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 25 - 2011-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
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50.
Brookfield c. le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international - 2011 TDFP 0025 - 2011-09-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Quatre plaignants ont formulé des allégations selon lesquelles l’intimé aurait élaboré le processus de nomination de manière à choisir des gestionnaires même s’il s’agissait de doter des postes de spé...