187 résultat(s)
-
101.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 59 - 2011-04-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
102.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 60 - 2011-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
103.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 61 - 2011-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
104.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 62 - 2011-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
105.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 63 - 2011-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
106.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 64 - 2011-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
107.
Fournier c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 65 - 2011-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Procédure de règlement des griefs
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une sanction disciplinaire équivalant à deux jours de rémunération en octobre 2000 par suite d’un incident avec un collègue - le grief contestant la mesure disc...
-
108.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2011 CRTFP 66 - 2011-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
109.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2011 CRTFP 67 - 2011-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
110.
Lagacé c. Conseil du Trésor (Commission de l’immigration et du statut du réfugié) - 2011 CRTFP 68 - 2011-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Prorogation
Résumé : Le poste du demandeur a été déclaré excédentaire en août 2005 lorsqu’il était en arrêt de travail prolongé et recevait des prestations d’assurance-invalidité - le demandeur souffrait de dépression et ...
-
111.
Boulos c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 69 - 2011-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué que l'agent négociateur avait failli à son devoir de représentation équitable relativement à plusieurs griefs que le plaignant avait renvoyés à l'arbitrage - la Commission a dét...
-
112.
Katchin et Piotrowski c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2011 CRTFP 70 - 2011-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Prime de poste
Résumé : Un des fonctionnaires s'estimant lésé a réclamé la rémunération des heures supplémentaires travaillées, et les deux fonctionnaires s'estimant lésés ont réclamé la PSF - la pratique en vigueur dans l'é...
-
113.
Juba c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2011 CRTFP 71 - 2011-05-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé de maladie
Délai
Fardeau de la preuve
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé présente une sensibilité aux parfums et cela l’a obligé à s’absenter du travail - au fil des années, il a accumulé dans son compte de congés de maladie un déficit excé...
-
114.
Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada - 2011 CRTFP 72 - 2011-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailObligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
115.
McCallum c. Agence du revenu du Canada - 2011 CRTFP 73 - 2011-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Prime de disponibiblité
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était membre de l’équipe de soutien informatique après les heures de travail - les membres de cette équipe travaillent des périodes de fonction de disponibilité et on...
-
116.
Horbay c. Administrateur général (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) - 2011 CRTFP 74 - 2011-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Horaire variable
Retard
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé contestait une suspension disciplinaire d’une journée qui lui avait été imposée parce qu’il s’était présenté au travail en retard - dans le cadre de la procédure de rè...
-
117.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2011 CRTFP 75 - 2011-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a allégué que l'Agence du revenu du Canada (l’<<employeur>>) avait refusé à tort sa demande de congé de rendement de gestion (CRG) - l'employeur a maintenu qu’il n'ava...
-
118.
Tobin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 76 - 2011-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) a licencié le fonctionnaire s'estimant lésé pour des motifs disciplinaires après qu'il eut plaidé coupable à une accusation d'infraction criminelle concernant ...
-
119.
McGovern et Rivet c. Agence Parcs Canada - 2011 CRTFP 77 - 2011-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
120.
Tsai c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada et Sand - 2011 CRTFP 78 - 2011-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Plainte
Pratique déloyale de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : La plaignante a allégué que les défendeurs avaient manqué à leur devoir de représentation équitable en omettant ou en refusant de la représenter dans le cadre d’un grief contestant son renvoi en cours...
-
121.
Hager et al. c. Opérations des enquêtes statistiques (Statistique Canada) - 2011 CRTFP 79 - 2011-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Attribution de fonctions
Compétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Les plaignantes ont allégué que l'employeur a mis fin à leur affectation concernant des enquêtes effectuées dans le Nord parce qu'elles ont mené des activités pour le compte de l'agent négociateur et ...
-
122.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 80 - 2011-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Grief de principe
Temps de déplacement
Résumé : La clause 13.01c) de la convention collective stipule que « [l]orsque l'employé est tenu par l'Employeur de voyager pour exécuter des fonctions hors de sa région du lieu d'affectation [...] [u]n jour ...
-
123.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 81 - 2011-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
124.
Bradbury c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2011 CRTFP 82 - 2011-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Qualification
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déclaré qu’il avait droit à une indemnité provisoire lorsqu’il exécutait les tâches relevant du groupe de l’inspection technique - la convention collective prévoyait...
-
125.
Najem c. Gordon et Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 83 - 2011-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Négociation de bonne foi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant alléguait que l’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’agent négociateur), son président et le Conseil du Trésor n’avaient pas négocié de bonne foi lorsque l’agent négociateur a ac...