176 résultat(s)
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Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non-publics, Forces canadiennes - 2012 CRTFP 132 - 2012-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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2.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2012 CRTFP 131 - 2012-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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3.
Halfacree c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2012 CRTFP 130 - 2012-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Aide au relogement
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté ses suspensions disciplinaires d’un et de cinq jours ainsi que son licenciement disciplinaire pour insubordination présumée - l’employeur a soulevé une obje...
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4.
Earle c. le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - 2012 TDFP 0036 - 2012-12-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé à l'encontre de l'intimé des allégations d'abus de pouvoir aux motifs suivants : l'intimé aurait éliminé sa candidature à la présélection pour cause de présentation en retard d'...
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5.
N. J. c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 129 - 2012-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Charte canadienne des droits et libertés
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a demandé une ordonnance de non-publication, la tenue d’une audience à huis clos, le caviardage de toute preuve documentaire pouvant révéler son identité ainsi que la...
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6.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2012-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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7.
Kitsos c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2012 TDFP 0035 - 2012-12-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé à l’encontre de l’intimé une allégation d’abus de pouvoir dans le choix d’un processus de nomination non annoncé. Selon elle, l’intimé aurait procédé par favoritisme personnel ...
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8.
Lukowski c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2012 PSST 0034 - 2012-12-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé à l'encontre de l'intimé une plainte pour abus de pouvoir dans l'application du mérite au motif qu'il aurait été évalué de façon inadéquate, que les personnes nommées auraient ét...
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9.
Tran c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2012 TDFP 0033 - 2012-12-04
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé une allégation d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé pour l’avoir sélectionnée aux fins de mise en disponibilité d’un poste de tailleur sur mesure. Selon elle, deux des pe...
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10.
Bétournay c. Agence du revenu du Canada - 2012 CRTFB 128 - 2012-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé quatre griefs contestant les mesures disciplinaires imposées par son employeur, l’Agence du revenu du Canada - l’arbitre de grief a décidé qu’en vertu de l’a...
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11.
Chamberlain c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 127 - 2012-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : La demanderesse a demandé, en vertu de l’article 43 de la LRTFP, la révision de la décision concernant le grief et les plaintes qu’elle avait déposés contre son employeur - elle alléguait dans son gri...
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12.
Smith c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 126 - 2012-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief pour contester son renvoi en cours de stage et a renvoyé son grief à l’arbitrage - l’administrateur général s’est opposé à la compétence d’un arbi...
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13.
Bialy et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al. - 2012 CRTFP 125 - 2012-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Récusation
Résumé : Les plaignants ont allégué que leur agent négociateur et plusieurs de ses représentants avaient manqué à leur devoir de représentation équitable et violé l’article 190 de la Loi sur les relations de t...
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14.
Lavoie c. Agence du revenu du Canada - 2012 CRTFP 124 - 2012-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son renvoi en cours de stage, alléguant qu’il constituait une mesure disciplinaire - l’employeur a justifié le renvoi en alléguant que la fonctionnaire s’e...
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15.
Reid c. Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie) - 2012 CRTFP 123 - 2012-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’on lui avait injustement refusé la rémunération des heures supplémentaires qu’il avait travaillées lors de quatre journées distinctes - le fonctionnaire s...
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16.
Couillard c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2012 PSST 0032 - 2012-11-15
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé à l'encontre de l'intimé une plainte pour abus de pouvoir au motif que celui-ci n'aurait pas effectué correctement la vérification des références et qu'il aurait failli à son de...
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17.
Pugh c. le sous-ministre de la Justice - 2012 TDFP 0031 - 2012-11-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a postulé à un processus de nomination interne annoncé pour la dotation d’un poste de directeur, Services d’aide au droit familial. Il a formulé à l’encontre de l’intimé des allégations d...
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18.
Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2012-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRapport de la Commission de l’intérêt public (CIP)
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19.
Bhikoo c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 122 - 2012-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé en cours de stage, a allégué que la décision de le licencier était empreinte de mauvaise foi - l’arbitre de grief a conclu qu’elle avait compétence pour en...
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20.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2012 CRTFP 121 - 2012-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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21.
Schmid c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2012 TDFP 0030 - 2012-11-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ne s’étaient pas présentés à l’audience bien qu’ils en aient été avisés en bonne et due forme. L’avis d’audition indiquait la date et l’heure de l’audience tout en précisant que le Trib...
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22.
Gabon c. le sous-ministre d’Environnement Canada - 2012 TDFP 0029 - 2012-11-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a participé à un processus de nomination interne annoncé pour la dotation de deux postes du groupe Sciences physiques (PC). Elle a franchi les trois premières étapes de l’évaluation : pr...
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23.
Basic c. Association canadienne des employés professionnels - 2012 CRTFP 120 - 2012-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a allégué que ses représentants syndicaux n’avaient pas fait preuve de bonne foi lorsqu’ils l’ont représentée au cours des négociations avec son employeur au sujet d’un grief qu’elle a d...
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24.
Burke c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2012 CRTFP 119 - 2012-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Résumé : Le grief portait sur une suspension de trois jours pour agression contre un collègue en milieu de travail - l’arbitre de grief a jugé qu’une agression avait eu lieu - le témoignage du collègue était p...
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25.
Conseil de l’est des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2012 CRTFP 118 - 2012-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief collectif
Heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Les griefs portaient sur la rémunération des heures supplémentaires - les fonctionnaires s’estimant lésés ont accepté de travailler des heures supplémentaires dans le cadre d’un quart de nuit non prév...