168 résultat(s)
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1.
Palmer c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2012 CRTFP 1 - 2012-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié du Service canadien du renseignement de sécurité - il a renvoyé son grief à l’arbitrage, mais une entente a été conclue avant que l’affaire soit entendu...
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2.
Kerr c. le statisticien en chef du Canada de Statistique Canada - 2012 TDFP 0001 - 2012-01-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé à l’encontre de l’intimé des allégations selon lesquelles celui-ci n’aurait pas évalué correctement deux qualifications essentielles relatives aux connaissances au cours de l’e...
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3.
Hughes c. ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences - 2012 CRTFP 2 - 2012-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Employé nommé pour une période déterminée
Plainte
Pratique déloyale de travail
Recrutement de personnel
Résumé : Le plaignant a déposé trois plaintes alléguant des représailles contre lui en raison de son intention avouée de présenter sa candidature à un poste d’élu au sein de l’agent négociateur et parce qu’il ...
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4.
Jayawardena c. le statisticien en chef du Canada de Statistique Canada - 2012 TDFP 0002 - 2012-02-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les deux plaignantes « J » et « B » ont formulé à l’encontre de l’intimé une allégation d’abus de pouvoir au motif qu’il y avait une crainte raisonnable de partialité par rapport au même poste annoncé...
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5.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor - 2012 CRTFP 3 - 2012-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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6.
Tran c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2012 TDFP 0003 - 2012-02-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a déposé une plainte d’abus de pouvoir auprès du Tribunal au motif que la décision de la mettre en disponibilité résultait du parti pris de son gestionnaire et d’un processus inéquitable...
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7.
Ikram c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2012 CRTFP 4 - 2012-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le non-renouvellement de son terme d’emploi à une durée déterminée - l’employeur a contesté la compétence d’un arbitre de grief pour entendre le grief - l’a...
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8.
Bonia c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2012 TDFP 0004 - 2012-02-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé par rapport à divers processus de nomination. Dans le premier cas l’abus de pouvoir consisterait dans le fait pour l’...
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9.
Parsons c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2012 CRTFP 5 - 2012-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Faute de conduite
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage - l'employeur a soulevé une objection préliminaire concernant la compétence de l'arbitre de grief pour traiter le grief, en fai...
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10.
Morrissette c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2012 TDFP 0005 - 2012-02-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé à l’encontre de l’intimé une allégation d’abus de pouvoir au motif que l’une des qualifications essentielles – expérience approfondie – aurait fait défaut à la personne nommée....
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11.
Mazerolle c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2012 CRTFP 6 - 2012-01-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement pour rendement insatisfaisant au travail ainsi que le refus de l’employeur de lui accorder un congé non payé pour s’occuper de sa famille i...
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12.
Amirault c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2012 TDFP 0006 - 2012-03-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir en amorçant un nouveau processus de nomination interne plutôt que d’utiliser un bassin de candidats qualifiés, établi antérieurement. D’autre p...
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13.
Krahn c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) et Commission de la fonction publique - 2012 CRTFP 7 - 2012-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivités politiques
Compétence
Congé non payé
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a soutenu qu’il avait fait l’objet d’une mesure disciplinaire sans motif valable lorsqu’on lui a fait prendre un congé sans solde en raison de ses activités politiques...
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14.
Whalen c. le sous-ministre de Ressources naturelles Canada - 2012 TDFP 0007 - 2012-03-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir du fait de n’avoir pas évalué toutes les qualifications essentielles pour le poste et de n’avoir pas vérifié l’expérience de la personne nommée...
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15.
Zeswick c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 8 - 2012-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Non-respect
Réparation
Résumé : Les parties ont réglé les griefs du fonctionnaire s’estimant lésé - l’administrateur général a respecté l’une des conditions de l’entente avec une journée de retard - le fonctionnaire s’estimant lésé ...
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16.
Abi-Mansour c. le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada - 2012 TDFP 0008 - 2012-03-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D’après le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir par la démonstration d’une attitude discriminatoire à son encontre en raison de sa race et de son origine nationale ou ethnique, par la non-a...
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17.
Manuel et Reid c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2012 CRTFP 9 - 2012-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait enfreint la convention collective en ne leur fournissant pas un exposé complet et à jour des fonctions et responsabilités de leur ...
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18.
Kraya c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2012 TDFP 0009 - 2012-03-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé à l’encontre de l’intimé une allégation d’abus de pouvoir par rapport à l’utilisation des références fournies dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé où sa ca...
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19.
Richer c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 10 - 2012-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel du Service correctionnel du Canada (SCC) - l’administrateur général a licencié le fonctionnaire s’estimant lésé parce que ce dernier avait...
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20.
Neilson c. le sous-ministre de Pêches et Océans Canada - 2012 TDFP 0010 - 2012-05-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir par le fait d’effectuer une nomination non annoncée. Il a soutenu que sa candidature aurait dû être examinée pour une nomination, et que sa déf...
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21.
Brassard c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2012 CRTFP 11 - 2012-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son renvoi en cours de stage de son poste d’adjointe administrative pour une période déterminée - elle a été renvoyée après avoir donné son avis de démissi...
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22.
Costain c. le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - 2012 TDFP 0011 - 2012-05-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D’après le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir dans le processus de nomination annoncé; la personne nommée ne posséderait pas les qualifications essentielles pour le poste et sa candidatur...
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23.
Nasrallah c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 12 - 2012-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Cote sécuritaire
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait comme conseiller principal en politiques pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada - le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié...
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24.
Hammouch c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2012 TDFP 0012 - 2012-05-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé deux plaintes : la première portait sur une nomination intérimaire non annoncée et la deuxième concernait une nomination à durée indéterminée au même poste au terme d’un processu...
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25.
Basic c. Association canadienne des employés professionnels - 2012 CRTFP 13 - 2012-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a allégué que ses représentants syndicaux avaient décidé arbitrairement de ne pas la représenter à l’arbitrage relativement aux aspects concernant la dénonciation de son grief contestant...