Résumé :
La plaignante et l’une des deux personnes nommées faisaient partie d’un bassin de candidats qualifiés établi à l’issue d’un processus de nomination annoncé. L’intimé a offert par la suite une nominati...
Compétence
Délai
Fardeau de la preuve
Harcèlement sexuel
Renvoi en cours de stage
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage - il a affirmé que son renvoi en cours de stage avait peu à voir avec son rendement au travail ou avec son aptitude à exercer l...
Résumé :
Le plaignant avait posé sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé visant la dotation d’un poste (PM-03) d’agent de promotion des programmes de sécurité. Il a formulé à ...
Résumé :
Les demandeurs sont des agents correctionnels qui ont présenté des griefs contre leur employeur pour divers motifs - l'employeur s'est opposé au renvoi à l'arbitrage de leurs griefs au motif qu’ils n’...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contestant la décision de son employeur de la licencier pour rendement insuffisant - elle a maintenu que le licenciement était de nature disciplinai...
Agent correctionnel
Compétence
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle assujettie à une période de stage - l’administrateur général l’a renvoyée en cours de stage - la fonctionnaire s’estimant lésée a pré...
Association d'employés
Compétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Situation d'employé
Résumé :
Le plaignant ainsi qu’un autre individu, tous deux des délinquants incarcérés dans un établissement pénitencier fédéral, ont déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relation...