210 résultat(s)
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Tajitsu c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2013 TDFP 30 - 2013-09-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant, qui est d’origine japonaise, a affirmé que l’intimé avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race et de son origine nationale ou ethnique. Il a aussi soutenu que l...
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52.
Ells c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2013 CRTFP 120 - 2013-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de lui rembourser les cotisations professionnelles liées à son titre professionnel d’ingénieur - il était le seul ingénieur en géoma...
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53.
Scharf c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 121 - 2013-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Plainte
Santé et sécurité au travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’article 133 du Code, alléguant une violation de l’article 147 du Code - la défenderesse a fait valoir que la plainte n’alléguait aucune mesure discipli...
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54.
Cooper c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 119 - 2013-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Faute de conduite
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs portant sur les mesures disciplinaires imposées à son égard par le défendeur, en lien avec un incident qui s’était produit au travail - la foncti...
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55.
Salter c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 117 - 2013-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Congé d'accident du travail
Faute de conduite
Réintégration
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu avec traitement jusqu’à la conclusion d’une enquête sur des allégations voulant qu’il ait commis des actes répréhensibles - à l’issue de l’enquête, même...
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56.
AFPC c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) - 2013 CRTFP 118 - 2013-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Recrutement de personnel
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a conclu une convention collective avec l’École de la fonction publique du Canada (l’<<École>>) dont l’un des principaux enjeux pour l’AFPC était de...
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57.
Murphy c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2013 CRTFP 116 - 2013-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Convention collective
Principe d'irrecevabilité
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait, à deuxégards, enfreint la Directive sur la réinstallation intégrée du Conseil national mixte, laquelle est réputée faire partie de sa...
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58.
Chamberlain c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2013 CRTFP 115 - 2013-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Droits de la personne
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que par la faute d’un superviseur, [traduction] <<[sa] santé s’est détériorée, [elle a] été victime de harcèlement et [ses] droits de la personne ont été mi...
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59.
Ho c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2013 CRTFP 114 - 2013-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé de maladie
Mesure disciplinaire déguisée
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que le refus de l’employeur de lui permettre de retourner au travail après son congé maladie était de nature disciplinaire - l’employeur a accueilli le grief...
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60.
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 864 c. Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 2013 CRTFP 113 - 2013-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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61.
Teti c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2013 CRTFP 112 - 2013-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé nommé pour une période déterminée - il a reçu une lettre de réprimande après avoir utilisé le système de courrier électronique du défendeur au travail...
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62.
Conseil du Trésor du Canada v. Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - 2013-09-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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63.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2013 CRTFP 111 - 2013-09-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Négociation de bonne foi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé deux plaintes alléguant que le défendeur avait violé la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la << LRTFP >>) en bloquant la communication par courriel qu’...
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64.
Association professionnelle des agents du Service extérieur c. Conseil du Trésor - 2013 CRTFP 110 - 2013-09-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Négociation collective
Négociation de bonne foi
Plainte
Réparation
Résumé : La plaignante a allégué que le défendeur avait violé le paragraphe 106b) de la Loi en prétendant consentir à une décision définitive et sans appel conformément à l’article 182 de la Loi tout en imposa...
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65.
Perron c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 109 - 2013-09-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Harcèlement
Procédure de règlement des griefs
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur à l’égard d’une plainte qu’elle avait présentée en vertu de la politique de l’employeur sur la prévention et le règlement du har...
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66.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2013 CRTFP 107 - 2013-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEquité salariale
Plainte
Protocole de règlement
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67.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du vérificateur général du Canada - 2013 CRTFP 103 - 2013-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEquité salariale
Plainte
Protocole de règlement
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68.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Centre de la sécurité des télécommunications - 2013 CRTFP 105 - 2013-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEquité salariale
Plainte
Protocole de règlement
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69.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2013 CRTFP 106 - 2013-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEquité salariale
Plainte
Protocole de règlement
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70.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Instituts de recherche en santé du Canada - 2013 CRTFP 108 - 2013-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEquité salariale
Plainte
Protocole de règlement
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71.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2013 CRTFP 104 - 2013-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEquité salariale
Plainte
Protocole de règlement
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72.
Brassard c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2013 CRTFP 102 - 2013-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Une analyste de l’agent négociateur avait informé la demanderesse que l’agent négociateur n’appuierait pas le renvoi de son grief à l’arbitrage et ne la représenterait pas à ce stade des procédures - ...
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73.
Gatien c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2013 CRTFP 101 - 2013-09-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un supérieur
Réparation
Stress psychologique
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la suspension de dix jours qu’elle a reçue pour avoir barricadé son bureau à l'aide de caisses en carton et de ruban adhésif - au cours d’une période de de...
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74.
Association canadienne des employés professionnelsc. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2013 CRTFP 100 - 2013-09-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’agent négociateur a présenté un grief de principe alléguant que l’employeur avait enfreint la Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) lorsqu’il a réglé une situation de réaménagement des ...
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75.
Châteauvert c. Statisticien en chef du Canada de Statistique Canada - 2013 TDFP 29 - 2013-09-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant est l’un des quatre employés à avoir participé à un processus de SMPMD visant à réduire le nombre de postes d’agent de soutien technique (EL-04). Ces employés devaient remplir et soumettr...