200 résultat(s)
-
1.
Jolivet c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 1 - 2013-01-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAssociation d'employés
Compétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Situation d'employé
Résumé : Le plaignant ainsi qu’un autre individu, tous deux des délinquants incarcérés dans un établissement pénitencier fédéral, ont déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relation...
-
2.
Huang c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2013 TDFP 0001 - 2013-01-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant avait posé sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé visant la dotation d’un poste (PM-03) d’agent de promotion des programmes de sécurité. Il a formulé à ...
-
3.
Fell c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2013 PSLRB 2 - 2013-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle assujettie à une période de stage - l’administrateur général l’a renvoyée en cours de stage - la fonctionnaire s’estimant lésée a pré...
-
4.
Bérubé-Savoie c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2013 TDFP 0002 - 2013-01-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante et l’une des deux personnes nommées faisaient partie d’un bassin de candidats qualifiés établi à l’issue d’un processus de nomination annoncé. L’intimé a offert par la suite une nominati...
-
5.
<<A>> c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2013 CRTFP 3 - 2013-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contestant la décision de son employeur de la licencier pour rendement insuffisant - elle a maintenu que le licenciement était de nature disciplinai...
-
6.
Denny c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2013 TDFP 0003 - 2013-02-04
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : À l’issue d’un processus annoncé de nomination à durée indéterminée, le comité d’évaluation avait jugé la personne nommée qualifiée pour le poste mais avait retardé la nomination en attendant l’approb...
-
7.
St-Laurent et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 4 - 2013-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Les demandeurs sont des agents correctionnels qui ont présenté des griefs contre leur employeur pour divers motifs - l'employeur s'est opposé au renvoi à l'arbitrage de leurs griefs au motif qu’ils n’...
-
8.
Ewing c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2013 TDFP 0004 - 2013-02-04
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont déposé des plaintes d’abus de pouvoir concernant une nomination à un poste d’agent de programmes correctionnels (WP-04). Selon eux, l’intimé aurait abusé de son pouvoir dans le choi...
-
9.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor du Canada - 2013 CRTFP 5 - 2013-01-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
10.
Haarsma c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2013 TDFP 0005 - 2013-03-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La candidature du plaignant avait été éliminée d’un processus de nomination interne à un poste AS-06 au motif qu’il ne possédait pas la qualification nécessaire par rapport aux études. La présélection...
-
11.
Rahman c. Administrateur général (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2013 CRTFP 6 - 2013-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Fardeau de la preuve
Harcèlement sexuel
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage - il a affirmé que son renvoi en cours de stage avait peu à voir avec son rendement au travail ou avec son aptitude à exercer l...
-
12.
Abi-Mansour c. le sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2013 TDFP 0006 - 2013-03-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant faisait partie d’un bassin de six candidats qualifiés dans le cadre d’un processus annoncé de nomination à durée indéterminée. Quatre de ces candidats ont été nommés à l’issue de ce proce...
-
13.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 7 - 2013-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
14.
Lablack c. le sous-ministre de Santé Canada - 2013 TDFP 0007 - 2013-03-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a affirmé que l’intimé avait fait preuve de favoritisme personnel à l’égard de la personne nommée qui ne possédait pas au départ la compétence requise dans les langues officielles, au mot...
-
15.
Kepka c. Conseil du Trésor (ministère de l'Industrie) - 2013 CRTFP 8 - 2013-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé non payé
Délai
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté ce qu’il a qualifié de licenciement injuste - l’employeur a rejeté le grief à chaque palier de la procédure de règlement du grief au motif que le grief étai...
-
16.
Kumar c. le secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - 2013 TDFP 0008 - 2013-03-08
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant ne s’était pas présenté à l’audience prévue pour instruire sa plainte en dépit d’un avis d’audience transmis antérieurement à toutes les parties. Durant les 22 mois suivant le dépôt de la...
-
17.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 2013 CRTFP 9 - 2013-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste
Unité de négociation
Résumé : Le demandeur a présenté une demande en vertu de l’article 58 de la LRTFP, visant à ce que tous les postes du ministère de l’Environnement dont l’appellation est <<technologue d’acquisition des données...
-
18.
Winger c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2013 TDFP 0009 - 2013-03-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé une allégation d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé par rapport à la nomination intérimaire et à la nomination à durée indéterminée, par la suite, de la même personne. Déc...
-
19.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2013 CRTFP 10 - 2013-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
20.
Dubord c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2013 TDFP 0010 - 2013-03-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La candidature du plaignant avait été rejetée au motif qu’il lui manquait l’une des qualifications essentielles. Au cours de la discussion informelle avec l’intimé, le plaignant a indiqué que son doss...
-
21.
Gray et Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 11 - 2013-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Congé non payé
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence du revenu du Canada et le vice-président de son agent négociateur - dans son grief, il a allégué que l'employeur avait violé la clause 43....
-
22.
Baker c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2013 TDFP 0011 - 2013-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Après le dépôt de la plainte, les parties ont conclu une entente par voie de médiation. Par conséquent, l’intimé a fait valoir que le Tribunal n’avait pas compétence pour instruire la plainte. Le plai...
-
23.
Gill et Bourque c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2013 CRTFP 12 - 2013-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de repas
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés ont demandé le versement des indemnités de repas pris pendant les heures supplémentaires travaillées lors d’essais en mer, en vertu de la clause 25.05 de la convent...
-
24.
Lishman c. le sous-ministre d’Environnement Canada - 2013 TDFP 0012 - 2013-04-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a affirmé que sa mise en disponibilité était le fait d’un abus de pouvoir de la part de l’intimé à plusieurs égards. À son avis, son poste était semblable à d’autres postes de l’organisa...
-
25.
Perron c. Syndicat des Douanes et de l’Immigration - 2013 PSLRB 13 - 2013-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Délai
Devoir de représentation équitable
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte contre une succursale de son agent négociateur (le <<défendeur>>), se fondant sur l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ...