126 résultat(s)
-
51.
Gravelle c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2014 CRTFP 61 - 2014-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Abus de confiance
Abus de confiance
Caractère théorique
Compétence
Cote sécuritaire
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé : L’employeur a commencé à se questionner sur le rendement au travail du fonctionnaire s’estimant lésé relativement à sa productivité, sa présence au travail, sa rigueur et son comportement et lui avait...
-
52.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 60 - 2014-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
53.
Nash c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2014 TDFP 10 - 2014-06-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a soutenu que ses qualifications n’ont pas été évaluées de façon appropriée. Sa candidature a été rejetée à la présélection parce qu’il ne possédait pas deux des qualifications relatives ...
-
54.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 59 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire - l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif que ceux-...
-
55.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 58 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire - l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif que ceux-...
-
56.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 57 - 2014-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Convention collective
Droits de l'employeur
Période de gel
Renonciation
Résumé : Le mandat a été établi par le président intérimaire- l’agent négociateur s’est opposé à la proposition de l’employeur de faire retirer certains articles de la convention collective au motif qu’ils tra...
-
57.
Chen c. Ouellet - 2014 CRTFP 56 - 2014-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Délai
Devoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a allégué que le représentant de l’agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable - en2006, la plaignante a été victime de harcèlement, et le défendeur a été dés...
-
58.
McCuaig c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 55 - 2014-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure
Révocation d'accréditation
Résumé : La demanderesse a demandé à la Commission de déclarer que l'agent négociateur ne représentait plus une majorité des employés faisant partie de l'unité de négociation en question -au moment de la prése...
-
59.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 54 - 2014-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
60.
Ryan c. Sous ministre de la Défense nationale - 2014 TDFP 9 - 2014-05-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Un processus de nomination interne annoncé a été lancé aux fins de la dotation d’un poste de superviseur de production. La plaignante a vu sa candidature retenue à l’étape de la présélection, a réussi...
-
61.
Coulter c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 53 - 2014-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : On a refusé à la plaignante un transfert d’Edmonton (Alberta) à Hamilton (Ontario) afin d’être avec son fiancé - elle a obtenu un congé sans solde pour des raisons personnelles - pendant qu’elle était...
-
62.
Rinehart c. Sous ministre de la Défense nationale - 2014 TDFP 8 - 2014-05-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déclaré ne pas avoir été nommé au motif que l’intimé a abusé de son pouvoir en corrigeant mal son test pratique. Il a soutenu que sa performance pendant le test aurait dû lui procurer d...
-
63.
Allain et al. c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2014 CRTFP 52 - 2014-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Description d'emploi
Fardeau de la preuve
Rémunération
Rémunération provisoire
Résumé : Lorsque l’employeur des fonctionnaires s’estimant lésés a refusé de reclassifier leurs postes à un niveau supérieur, ceux-ci ont déposé des griefs au motif qu’il y avait eu violation des dispositions ...
-
64.
Conseil de l’est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 51 - 2014-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution de fonctions
Droits de l'employeur
Résumé : Vingt et un employés ont déposé un grief collectif alléguant que la direction avait violé les clauses6.01 et32.01 de la convention collective s’appliquant à l’unité de négociation du groupe Réparation...
-
65.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 50 - 2014-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
66.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 49 - 2014-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
67.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 48 - 2014-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Procédure
Prorogation
Résumé : Le demandeur a déposé un grief à l’égard d’un avis de licenciement - l’employeur a contesté la compétence de l’arbitre de grief pour instruire ce grief, car celui-ci n’a pas été déposé dans le délai p...
-
68.
Landoulsi c. Sous-ministre de Travaux publics et Services Gouvernementaux - 2014 TDFP 7 - 2014-04-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a présenté une requête en rejet aux motifs que le Tribunal n’avait pas la compétence d’entendre et de statuer sur la plainte car le plaignant n’avait pas un droit de recours concernant sa mis...
-
69.
Legge c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2014 CRTFP 47 - 2014-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCycle des postes
Formation
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Lettre d'entente
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur d’accéder à sa demande de rémunération au taux des heures supplémentaires applicable pour du travail effectué en sus de ses heures n...
-
70.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Centre de la sécurité des télécommunications - 2014-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRapport de la Commission de l’intérêt public (CIP)
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
71.Résumé : Le plaignant a allégué que les défendeurs, qui occupaient tous des postes au sein de l’organisation de l’agent négociateur, s’étaient livrés à une pratique déloyale de travail en partageant de la corr...
-
72.
Brennan c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2014 TDFP 6 - 2014-04-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant affirme que l’intimé a abusé de son pouvoir lorsqu’il a établi une comme équivalence une attestation professionnelle qui n’est plus reconnu. L’intimé a annulé le processus de nomination e...
-
73.
Barbot c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2014 CRTFP 45 - 2014-04-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de recouvrer un paiement qui lui a été versé en trop à la suite d’une erreur administrative - elle a déposé un grief et, lorsque...
-
74.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches - 2014-04-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
75.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches - 2014-04-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.