126 résultat(s)
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76.
Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 44 - 2014-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Résumé : L’agent négociateur a déposé quatre griefs collectifs pour le compte de 12 employés - il contestait la décision de l’employeur de leur attribuer le quart de travail de soir plutôt que de leur faire te...
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77.
Farrow c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 43 - 2014-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de lui verser une rémunération au taux des heures supplémentaires applicable pour du travail qu’il a accompli lorsqu'il s'est déplac...
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78.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 42 - 2014-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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79.
Agence canadienne d’inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 41 - 2014-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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80.Résumé : Le plaignant a allégué que les défendeurs s’étaient livrés à une pratique déloyale de travail contre lui en se retirant de l’affaire - le plaignant était un vérificateur qui travaillait à l’Agence du ...
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81.
Nicolas c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2014 CRTFP 40 - 2014-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conduite en dehors des heures de travail
Conflit d'intérêts
Drogue
Faute de conduite
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Procédure
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision du Ministère de mettre fin à son emploi comme agent des pêches aux Îles de la Madeleine - l’employeur lui reprochait plusieurs infractions au Co...
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82.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 38 - 2014-03-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fardeau de la preuve
Formation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés étaient classifiés CR-03 et effectuaient la réception, l’ouverture et le tri du courrier - ils ont fait valoir que l’énoncé [traduction] <<former, entraîner et enca...
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83.
Makoundi c. Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2014 TDFP 5 - 2014-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a été invité à participer au processus de sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (processus de SMPMD), dont l’objectif était de sélectionner, parmi les deux e...
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84.
Conteh c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 36 - 2014-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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85.
Martin c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2014 CRTFP 37 - 2014-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions atmosphériques
Congé discrétionnaire
Fardeau de la preuve
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en Angleterre au moment de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande, qui a entraîné la fermeture de l’espace aérien européen - elle s’est présentée...
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86.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2014-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Mandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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87.
Hassard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 32 - 2014-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Crédibilité
Démission
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Preuve
Procédure
Protocole de règlement
Retraite
Rétrogradation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a fait l’objet d’une plainte et d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) ...
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88.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 35 - 2014-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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89.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 34 - 2014-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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90.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 33 - 2014-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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91.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2014-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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92.
Agence canadienne d’inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 31 - 2014-03-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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93.
Horne c. Agence Parcs Canada - 2014 CRTFP 30 - 2014-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Crédibilité
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un avis de départ à la retraite pendant que son employeur enquêtait sur des allégations selon lesquelles il aurait utilisé son pouvoir d’achat pour se procu...
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94.
Stamp c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2014 TDFP 4 - 2014-03-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a été jugée qualifiée et placée dans un bassin de candidats qualifiés, mais elle n’a pas été sélectionnée aux fins de nomination. La plaignante soutient que l’intimé a abusé de son pouvo...
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95.
Alibay c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 29 - 2014-03-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Protocole de règlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief pour contester la décision de l’employeur de la licencier pour des motifs d’incapacité de retourner au travail - elle a allegué que les mesures cons...
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96.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 27 - 2014-03-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Preuve recevable
Réaménagement des effectifs
Résumé : L’agent négociateur a déposé un grief de principe déclarant que l’employeur avait violé les conditions de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs de la convention collective à l’automne2011 en ...
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97.
Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 28 - 2014-03-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Caractère théorique
Compétence
Comportement agressif
Conduite en dehors des heures de travail
Délit
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Procédure
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) à l’établissement Matsqui, à Abbotsford (Colombie-Britannique) - l’employeur a été inform...
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98.
Baun c. Opérations des enquêtes statistiques - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif
Crédibilité
Examen médical
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement à la suite d’événements survenus au moment où elle administrait un examen dans une école secondaire - dans la foulée de ces événements, l’...
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99.
Reid-Moncrieffe c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Discrimination
Dossier de l'employé
Fardeau de la preuve
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une suspension de 30jours ainsi que son licenciement - la suspension a été imposée parce que la fonctionnaire s’estimant lésée avait fait des appels interu...
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100.
Bizimana c. Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2014 TDFP 3 - 2014-03-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Un processus de nomination interne annoncé a été lancé en vue de la dotation de plusieurs postes de conseiller (AS-04). À la suite d’une discussion informelle, la plaignante a été réintégrée au proces...