95 résultat(s)
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1.
Bangloy c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2015 CRTEFP 99 - 2015-12-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMesure de dotation
Usage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent des services frontaliers de Vancouver qui a accepté une affectation d’un an à Ottawa – il a demandé le remboursement des dépenses engagées en raison de la...
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2.
Campbell c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 100 - 2015-12-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCycle des postes
Prime de poste
Résumé : Quatre fonctionnaires s’estimant lésés ont présenté un grief relatif au paiement d’une prime de poste qui, selon eux, avait été rejetée injustement – les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient ...
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3.
Cameron c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2015 CRTEFP 98 - 2015-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Reclassification
Résumé : Après avoir travaillé pendant trois ans au niveau PE-05, la fonctionnaire s’estimant lésée a été rétrogradée au niveau PE-04 à la suite d’ un examen de la classification – elle a renvoyé deux griefs à...
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4.
Lahnalampi et al. c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2015 CRTEFP 96 - 2015-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Nécessités du service
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait enfreint les dispositions relatives à la répartition des heures supplémentaires dans la convention collective, lorsqu’il a instaur...
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5.
Montle et Gabriel c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 97 - 2015-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMutation
Retraite
Service continu
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté l’interprétation de la disposition de la convention collective relative à un congé de préretraite – les fonctionnaires s’estimant lésés sont devenus de...
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6.
Grundie c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada) - 2015 CRTEFP 95 - 2015-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReprésailles
Réprimande
Santé et sécurité au travail
Résumé : Le plaignant était employé, en 2000 et en 2001, par Ressources humaines et du Développement des compétences Canada (RHDCC) en tant qu’agent de santé et sécurité au sens des articles 140 et 141 du Code...
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7.
D’Aoust c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2015 CRTEFP 94 - 2015-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Mesure disciplinaire déguisée
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage pour comportement inapproprié dans le milieu de travail – l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant à la compétenc...
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8.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Bibliothèque du Parlement - 2015 CRTEFP 92 - 2015-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
Résumé : Les parties ont demandé à la Commission qu’elle modifie les accréditations de l’Alliance de la Fonction publique du Canada en tant qu’agent négociateur de l’unité de négociation comprenant tous les em...
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9.
Nkwazi c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 93 - 2015-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante avait déposé un grief alléguant que son employeur n’avait pas pris de mesure d’adaptation à son égard, conformément à une décision émise par le Tribunal canadien des droits de la personn...
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10.
Dubé et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 90 - 2015-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés contestent l’application par l’employeur de la disposition sur l’indemnité de rappel au travail lorsqu’il sont rappelés plus qu’une fois dans une période de 8 heure...
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11.
Saifuddin c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2015 CRTEFP 91 - 2015-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement alléguant que celui-ci était fondé sur la discrimination – son poste était classifié au groupe PE et elle travaillait à la Direction des r...
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12.
Dhiman c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2015 CRTEFP 88 - 2015-11-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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13.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2015 CRTEFP 89 - 2015-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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14.
Martinez c. Bibliothèque du Parlement - 2015 CRTEFP 87 - 2015-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire a déposé un grief pour contester le mode de calcul de son salaire – depuis 1969, le Secrétariat du Conseil du Trésor a instauré un système de paie aux deux semaines couvrant 10 jours ...
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15.
Tchorzewski c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 86 - 2015-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHandicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée, une infirmière travaillant au Centre psychiatrique régional (CPR) de l'employeur, a allégué que ce dernier n'avait pas pris les mesures d'adaptation appropriées au r...
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16.
Calabretta c. Conseil du Trêsor (Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) - 2015 CRTEFP 85 - 2015-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : L’employeur a mis fin à l’emploi de la fonctionnaire s’estimant lésée pour des motifs non-disciplinaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques – la fonctionnaire s’estimant lésé...
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17.
Walzak c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2015 CRTEFP 84 - 2015-10-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas appliqué correctement la Directive sur la réinstallation intégrée (la « Directive ») du Conseil national mixte, en ce qui concer...
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18.
McLaughlin c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 83 - 2015-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de l'employeur
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération provisoire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a commis un acte discriminatoire à son égard en exigeant qu’elle subisse une évaluation de l’aptitude au travail (EAT...
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19.
Dallaire et Villeneuve c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 82 - 2015-10-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont présenté à leur institution financière des lettres de confirmation d’emploi ou n’apparaissait pas la date de la fin de leurs termes d’emploi que leur employeur ...
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20.
Chow c. Conseil du Trésor (Agence de la santé publique du Canada) - 2015 CRTEFP 81 - 2015-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été renvoyée en cours de stage – avant que l’employeur rende sa décision au dernier palier, elle a renvoyé son grief à l’ancienne Commission des relations de travai...
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21.
Babb c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 80 - 2015-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté deux griefs contestant son licenciement pour incapacité – un grief invoquait une mesure disciplinaire, alors que le deuxième invoquait une violation de l’ar...
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22.
Albano c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 79 - 2015-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Crédibilité
Faute de conduite
Résumé : L’administrateur général a initialement suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé en attente d’une enquête relative à des agressions contre des détenus – une fois l’enquête conclue, l’administrateur g...
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23.
Association des juristes de Justice c. Conseil du Trésor - 2015 CRTEFP 78 - 2015-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDate d'augmentation d'échelon
Rémunération
Rémunération au rendement
Résumé : L’agent négociateur a soutenu que l’employeur avait enfreint les dispositions de la convention collective sur la rémunération au rendement – l’arbitre de grief a affirmé qu’un régime par échelon fixe ...
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24.
Brown c. Association des juristes de justice - 2015 CRTEFP 76 - 2015-09-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant a démissionné le 31 mars 2014 pour accepter un poste en dehors de la fonction publique fédérale - l’employeur a rejeté sa demande de prime pour bon rendement au travail lors de l’exercice...
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25.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2015 CRTEFP 77 - 2015-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : À la suite de l’expiration de la convention collective pertinente, l’agent négociateur a demandé un arbitrage pour l’unité de négociation composée de l’ensemble des employés de la Bibliothèque du Parl...