95 résultat(s)
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Hughes et Titcomb c. Agence Parcs Canada - 2015 CRTEFP 75 - 2015-08-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont été licenciés pour être entrés illégalement sur le lieu historique national Cave and Basin après les heures d’ouverture et pour avoir nagé dans le bassin d’une ...
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Outridge c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources naturelles) - 2015 CRTEFP 73 - 2015-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur d’approuver son congé pour assister à une conférence scientifique – il était un membre actif d’ArcticNet, le groupe qui organisait l...
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Unifor Section locale 87-M c. Conseil du Trésor - 2015 CRTEFP 74 - 2015-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La section locale 87-M d’Unifor a présenté une demande à la Commission afin qu’elle réexamine et modifie son certificat, qu’elle déclare que la section locale 87-M succède à la section locale 588-G en...
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Alliance de la Fonction publique du Canada et Opérations des enquêtes statistiques - 2015 CRTEFP 72 - 2015-08-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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Alliance de la Fonction publique du Canada et Opérations des enquêtes statistiques - 2015 CRTEFP 71 - 2015-08-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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Heyser c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) et Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2015 CRTEFP 70 - 2015-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s'estimant lésée avait présenté un certificat médical falsifié afin d'assurer la continuation d'une entente de télétravail – l'administrateur général avait révoqué sa cote de fiabilit...
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Rudakov c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 69 - 2015-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant a allégué que la défenderesse n'avait pas activement donné suite à ses griefs en son nom et qu'elle avait permis à l'employeur de violer la convention collective, à son détriment - la déf...
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Association des agents financiers de l’Agence canadienne d’inspection des aliments c. Agence canadienne d’inspection des aliments et Alliance de la Fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 68 - 2015-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : À la suite d'une ordonnance rendue antérieurement par l'ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique, tous les employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA...
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Lloyd c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 67 - 2015-07-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Après une enquête préliminaire qui a conclu que la fonctionnaire s'estimant lésée avait retirés du lieu de travail des disques compacts contenant des courriels sur lesquels figuraient des renseignemen...
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Alexander c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2015 CRTEFP 64 - 2015-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a affirmé que la demande de l'employeur qu'il subisse une évaluation de l'aptitude au travail était un abus de pouvoir et une mesure disciplinaire déguisée – dans sa r...
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Institut Professionnel de la Fonction publique du Canada c. Agence du Revenu du Canada - 2015 CRTEFP 65 - 2015-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le syndicat a déposé un grief de principe alléguant que l'employeur avait enfreint l'article 22 de la convention collective en refusant de rembourser aux employés classifiés au groupe VFS et membres d...
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Verwold c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 66 - 2015-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son employeur, alléguant que l'employeur n'avait pas répondu en temps voulu à son grief relatif à la reclassification ni à son ...
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Marchand c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) - 2015 CRTEFP 63 - 2015-07-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire a déposé des griefs contestant sa suspension sans solde et, par la suite, son congédiement – les deux griefs font l'objet d'une audience qui a débuté en mars 2015 et qui se poursuivra...
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Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2015 CRTEFP 62 - 2015-07-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés travaillent par poste selon un horaire variable, par roulement, conformément à l'aménagement d'horaires de postes variables fixé par entente mutuelle en application...
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Bailey c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 61 - 2015-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La défenderesse a mis en suspens le grief visant le harcèlement de la plaignante – après une longue période, la plaignante a agi de son propre chef et a présenté un grief au troisième palier – elle a...
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41.
Finlay c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 60 - 2015-07-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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Bernard c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Conseil du Trésor et Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 59 - 2015-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La demanderesse a demandé un réexamen d’une décision de 2008 (Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor et Agence du revenu du Canada, 2008 CRTFP 13 (« IPFPC 1 ») r...
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Dyson c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2015 CRTEFP 58 - 2015-06-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé en stage – l’administrateur général a invoqué la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour le renvoyer en cours de stage, décision à l’égard de ...
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44.
Arsenault c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 57 - 2015-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Rémunération
Temps de déplacement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’il avait reçu une rémunération inadéquate pour un déplacement qu’il avait fait en vue d’effectuer des réparations aux systèmes d’un navire à Stockholm, en...
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45.
Hall et Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor - 2015 CRTEFP 56 - 2015-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Droits de la personne
Equité salariale
Résumé : L’agent négociateur et un employé ont déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne en se basant sur les articles 7, 10 et 11 de la Loi canadienne sur les droits de l...
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Holloway c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 55 - 2015-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a prétendu qu'une agente des relations de travail (ART) de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) (le défendeur ) s'est livrée à une pratique déloyale de trav...
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47.
Fillet c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 54 - 2015-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProtocole de règlement
Réparation
Résumé : La plaignante avait conclu une entente de règlement avec son agent négociateur concernant une plainte pour manquement au devoir de représentation équitable – la plaignante a allégué que l'agent négoci...
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McEwan c. Administrateur général (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) - 2015 CRTEFP 53 - 2015-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée occupait un poste au groupe et niveau EX‑01 – elle a été licenciée après une enquête menée par la Commission de la fonction publique (CFP) et une enquête consécutive ...
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49.
Chênevert c. Conseil du Trésor (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) - 2015 CRTEFP 52 - 2015-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Réaménagement des effectifs
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief alléguant que l'employeur avait violé l'article 43 (élimination de la discrimination) et l'Appendice « C » (réaménagement des effectifs) de la conven...
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50.
Inkel c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 51 - 2015-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Résumé : La plaignante a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en refusant de la soutenir contre son employeur – la défenderesse a soulevé une objection préliminaire...