123 résultat(s)
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Hotte c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 122 - 2016-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé de maladie prolongé – elle a été par la suite déclarée apte à un retour au travail progressif, avec la limitation fonctionnelle permanente indiquant qu...
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2.
Rahim c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 121 - 2016-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Les tentatives du fonctionnaire s’estimant lésé visant à obtenir des avantages en vertu de la Directive sur la réinstallation auxquels il savait, ou aurait dû savoir, qu’il n’avait pas droit, allait à...
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3.
Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor - 2016 CRTEFP 119 - 2016-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Rémunération au rendement
Résumé : L’agent négociateur a déposé un grief contestant le calcul, de la part de l’employeur, de la rémunération au rendement des juristes promus au cours de l’exercice 2010-2011 – dans Association des juris...
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4.
Public Service Alliance of Canada v. House of Commons - 2016 PSLREB 120 - 2016-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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5.
Ferlatte c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 118 - 2016-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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6.
Nesic c. Conseil du Trésor (Santé Canada) - 2016 CRTEFP 117 - 2016-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Résumé : Santé Canada (SC) a déclaré que les services du fonctionnaire s’estimant lésé n’étaient plus requis – en vertu des dispositions sur le réaménagement des effectifs (RE) de la convention collective pert...
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7.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2016 CRTEFP 116 - 2016-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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8.
Phelan c. Sousministre du ministère des Pêches et des Océans - 2016 CRTEFP 115 - 2016-12-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a soutenu que l’intimé avait abusé de son pouvoir au moment d’appliquer les critères de mérite étant donné qu’il a établi les mêmes qualifications essentielles pour des postes de supervi...
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9.
Barbot v. Treasury Board (Department of Foreign Affairs, Trade and Development) - 2016 PSLREB 113 - 2016-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Retenue sur salaire
Résumé : The grievor contested the employer’s decision that she had to reimburse a large sum of money involving the Canada Pension Plan and Supplementary Death Benefit Plan – the grievor took several leaves of...
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10.
Dhaliwal c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 112 - 2016-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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11.
Ducey c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2016 CRTEFP 114 - 2016-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Période de repos
Temps mobilisé
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé un grief relatif à la quantité d’heures supplémentaires qu’ils auraient dû recevoir pendant les essais en mer qui ont eu lieu à bord du sous-marin NCSM W...
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12.
Cyr c. Agence Parcs Canada - 2016 CRTEFP 111 - 2016-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est depuis longtemps un préposé à l’entretien permanent, mais saisonnier – son lieu de travail est un parc maritime dans le Golfe du Saint-Laurent dont le terrain est ...
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Bialy c. Gordon - 2016 CRTEFP 109 - 2016-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : En vertu de l’article 43 (1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les demandeurs ont demandé à la Commission de réexaminer une décision qu’elle avait rendue relativement à...
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15.
Lortie c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 108 - 2016-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Insubordination
Preuve recevable
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre ses suspensions disciplinaires de deux et de cinq jours – ces deux suspensions lui ont été imposées en raison de sa conduite, que l’employeur...
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16.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2016 CRTEFP 107 - 2016-10-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Fardeau de la preuve
Période de gel
Résumé : La plaignante a fait valoir que l’employeur avait contrevenu à la disposition sur le gel prévu par la loi en modifiant les horaires de poste des employés des équipages de navires après que l’employeur...
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17.
Stewart c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 106 - 2016-10-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Faute de conduite
Réprimande
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé à titre d’agent des services frontaliers – il a prétendu que la suspension sans solde de 75 heures imposée à son encontre à la suite d’une contravention ...
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18.
Brennan c. Administrateur général (Statistique Canada) - 2016 CRTEFP 104 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre son licenciement pour rendement insatisfaisant en 2009 – la Commission, qui avait reporté l’audience à un certain nombre de reprises à la dema...
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19.
McNulty c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 105 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation relativement à sa déficience et qu’il avait fait preuve de discrimination à son égard lorsqu’il a m...
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20.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor du Canada - 2016 CRTEFP 103 - 2016-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Grief de principe
Résumé : L’agent négociateur a déposé un grief de principe alléguant que l’employeur a omis de mettre en œuvre la convention collective des Services techniques dans les délais prescrits par celle-ci – les part...
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21.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 102 - 2016-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte alléguant que la défenderesse s’est livrée à une pratique déloyale de travail – elle a prétendu que la défenderesse avait fait preuve d’intimidation et de harcèlemen...
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22.
Hicks c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 99 - 2016-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Faute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent correctionnel – il a demandé que la suspension de 20 jours sans traitement qui lui a été imposée soit annulée – l’employeur a allégué que le fonctionnaire...
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23.
Martin c. Sous-ministre du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - 2016 CRTEFP 100 - 2016-09-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignantes ont allégué que la nomination de la personne nommée à titre intérimaire dans le cadre d’un processus non annoncé était un abus de pouvoir – la personne nommée avait déjà été nommée à d...
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24.
Rogers c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 101 - 2016-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi était discriminatoire – la Commission a conclu que le licenciement était directement lié à la défic...
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25.
Leclair c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 97 - 2016-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste classifié au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il avait reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et a demand...