123 résultat(s)
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51.
Song c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2016 CRTEFP 73 - 2016-08-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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52.
Bodnar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 71 - 2016-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de l'employeur
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des présences nationale de l’employeur (la « Politique ») était discriminatoire ...
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53.
Bodnar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 71 - 2016-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de l'employeur
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des présences nationale de l’employeur (la « Politique ») était discriminatoire ...
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54.
Kachmar c. Sous ministre des Affaires étrangères et du Commerce international - 2016 CRTEFP 70 - 2016-07-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)concernant une affectation par rotation au ministère des Affaires étrangères...
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55.
Dhillon c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 69 - 2016-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il a été blessé au travail et a reçu des prestations d’assurance-invalidité – lorsqu’il éta...
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56.
Campbell c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 66 - 2016-07-25
Décisions de la CRTESPFFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant son licenciement, alléguant qu’il s’agit d’une mesure disciplinaire excessive pour avoir consulté sans autorisation des dossiers de contri...
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57.
Lawrence c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 67 - 2016-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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58.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2016 CRTEFP 68 - 2016-07-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCycle des postes
Période de gel
Représailles
Salaire majoré
Résumé : La plaignante a déposé une plainte auprès de la Commission en vertu de l’art. 190 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la « Loi »), en alléguant que le défendeur, plus pré...
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59.
Pinard c. Sous ministre des Ressources naturelles - 2016 CRTEFP 65 - 2016-07-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant allègue que l’intimé, le sous ministre des Ressources naturelles, a abusé de son pouvoir en le sélectionnant en vue d’une mise en disponibilité – il soutient qu’il n’aurait pas dû être mi...
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60.
Jackson c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 64 - 2016-07-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Pratique déloyale de travail
Résumé : Deux plaintes ont été déposées contre l’agent négociateur, alléguant qu’il avait manqué à son devoir de représentation équitable, contrairement à l’article 187 de la Loi sur les relations de travail d...
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61.
Yarney c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2016 CRTEFP 63 - 2016-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Compétence
Résumé : Un grief a été déposé alléguant qu’une modification à la relation hiérarchique du fonctionnaire s’estimant lésé constituait une mutation sans son consentement – l’administrateur général a contesté la ...
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62.
Jean-Pierre c. Président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié - 2016 CRTEFP 62 - 2016-07-15
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a soutenu que les outils de présélection utilisés dans le processus de nomination étaient inadéquats, irréguliers et déficients, ce qui a mené à un résultat injuste – il a soutenu aussi q...
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63.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2016 CRTEFP 61 - 2016-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMutation
Reclassification
Résumé : L’agent négociateur a présenté un grief de principe dans lequel il contestait le refus de l’employeur d’appliquer les dispositions sur la protection salariale des conventions collectives des groupes S...
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64.
Lala c. Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401 et Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 2016 CRTEFP 60 - 2016-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Révocation d'accréditation
Résumé : En octobre 2015, le demandeur a présenté une demande de révocation de l’accréditation en vertu de l’article 94 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique – la convention collecti...
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65.
Lala c. Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401 et Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 2016 CRTEFP 59 - 2016-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévocation d'accréditation
Scrutin de représentation
Résumé : Le demandeur a présenté une demande de révocation d’accréditation en vertu de l’article 94 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique – la convention collective de l’unité de nég...
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66.
Denboer c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 58 - 2016-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de poste
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’il s’était vu refuser à tort le paiement d’une prime de poste – l’employeur a nié qu’il avait droit à une telle prime puisqu’il le considérait comme un tr...
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67.
Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401 c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2016 CRTEFP 57 - 2016-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNégociation de bonne foi
Résumé : L’agent négociateur a déposé une plainte alléguant que l’employeur s’était livré à une pratique déloyale de travail lorsqu’il a omis de se conformer à l’obligation de négocier de bonne foi, conforméme...
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68.
Warford c. Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2016 CRTEFP 56 - 2016-06-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignantes étaient des candidates non retenues dans le cadre d’un processus interne annoncé pour une nomination pour une période indéterminée – elles ont allégué que l’intimé a abusé de son pouvo...
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69.
Wepruk c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2016 CRTEFP 55 - 2016-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Preuve recevable
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé huit griefs qu’elle a tous renvoyés à l’arbitrage – l’employeur s’est opposé à la compétence de la formation de la Commission d’entendre et de trancher cinq ...
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70.
Atkinson c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 PSLREB 54 - 2016-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéaménagement des effectifs
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait contrevenu à la convention collective en omettant d’inscrire son nom sur la liste de priorités des employés excédentaires et en ne lui ...
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71.
Abi-Mansour c. président de la Commission de la fonction publique - 2016 CRTEFP 53 - 2016-06-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a posé sa candidature pour un poste d’analyste à la Direction des services de données et de l’analyse de la Direction générale de la vérification et des services de données à la Commissio...
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72.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 51 - 2016-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 52 - 2016-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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74.
Baragar c. Président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié - 2016 CRTEFP 50 - 2016-06-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaintes portent sur deux processus de nomination de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié – les commissaires de l...
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75.
Casper c. Sous-ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration - 2016 CRTEFP 49 - 2016-06-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a présenté une requête visant le rejet de la plainte au motif que le plaignant n’était pas un candidat non reçu; par conséquent, il n’avait pas le droit de présenter une plainte – le plaignan...