123 résultat(s)
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76.
Duncan c. Conseil national de recherches du Canada - 2016 CRTEFP 75 - 2016-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Résumé : Un certain nombre de griefs individuels et un grief de principe ont été déposés contre l’employeur – chaque grief alléguait que l’employeur n’avait pas correctement calculé la valeur des prestations a...
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77.
Allen c. Conseil national de recherches du Canada - 2016 CRTEFP 76 - 2016-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Résumé : L’Association des employés du Conseil de recherches (AECR) a renvoyé à l’arbitrage un grief de principe et des griefs individuels relatifs à la pratique de l’employeur visant à réduire le total des pr...
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78.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 77 - 2016-08-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Résumé : L’agent négociateur, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), a présenté un grief de principe en vertu de l’article 220 de la Loi sur les relations de travail dans la foncti...
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79.
Fields c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2016 CRTEFP 78 - 2016-08-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Indemnité de fin d'emploi
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés affirment qu’ils n’ont pas reçu les droits relatifs aux congés annuels appropriés, conformément aux articles de la convention collective pertinente – ils ont demand...
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80.
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1400 c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2016 CRTEFP 79 - 2016-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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81.
Conseil du trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 80 - 2016-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’employeur a demandé à Commission d’émettre une ordonnance déclarant que les postes de cinq agents principaux de l’intégrité et de sécurité internes (« enquêteurs principaux ») sont exclus de l’unité...
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82.
Marshall c. Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN - 2016 CRTEFP 81 - 2016-08-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Résumé : La plaignante a allégué que le défendeur avait tenu contre elle des allégations et des plaintes diffamatoires – l’avis d’audience informait les parties que si elles ne comparaissaient pas à l’audience...
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83.
Corbett c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 82 - 2016-08-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte dans laquelle il a allégué que le défaut du défendeur d’utiliser ses politiques relatives aux règlements des différends et aux mesures disciplinaires constituait une ...
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84.
Charinos c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 83 - 2016-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Incompétence
Résumé : Le plaignant s’est plaint du fait que son agent négociateur a manqué à son devoir de représentation équitable en ne le représentant pas adéquatement dans plusieurs griefs présentés contre son employeu...
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85.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 84 - 2016-09-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Unité de négociation
Résumé : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a demandé une ordonnance en vue de déclarer 27 postes classifiés dans le groupe FB à plusieurs niveaux (FB-02, FB-04 et FB-06) en tant que postes de ...
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86.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2016 CRTEFP 85 - 2016-09-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Résumé : L’agent négociateur a déposé une plainte contre l’employeur alléguant qu’il s’était livré à une pratique déloyale de travail en refusant d’accorder un accès à ses locaux aux représentants de l’agent n...
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87.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2016 CRTEFP 85 - 2016-09-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Résumé : L’agent négociateur a déposé une plainte contre l’employeur alléguant qu’il s’était livré à une pratique déloyale de travail en refusant d’accorder un accès à ses locaux aux représentants de l’agent n...
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88.
Soo-Markell c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2016 CRTEFP 86 - 2016-09-15
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a présenté une requête visant le rejet de la plainte au motif que la plaignante n’avait pas l’intérêt personnel nécessaire envers le poste – la Commission a conclu que la plaignante n’avait p...
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89.
Bialy c. Gordon - 2016 CRTEFP 87 - 2016-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Six plaignants se sont plaints que leur agent négociateur et six de ses représentants avaient manqué à leur devoir de représentation équitable à l’égard d’une entente de règlement globale négociée par...
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90.
Belisle c. Administrateur général (ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord) - 2016 CRTEFP 88 - 2016-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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91.
Chopra c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2016 CRTEFP 89 - 2016-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont demandé le contrôle judiciaire de la décision de rejeter leurs griefs relatifs à leur suspension et à leur licenciement (2011 CRTFP 99) – la Cour fédérale a acc...
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92.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2016 CRTEFP 90 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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93.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2016 CRTEFP 91 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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94.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2016 CRTEFP 92 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
95.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2016 CRTEFP 93 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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96.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2016 CRTEFP 94 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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97.
Joe c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 95 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Agent correctionnel
Compétence
Comportement agressif contre un collègue
Comportement agressif contre un supérieur
Délégué syndical
Harcèlement
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était le président de la section locale de son agent négociateur – il a déposé un grief contre une suspension d’une journée pour des commentaires qu’il avait formulés ...
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98.
Fleming c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 96 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief dans lequel il a allégué qu’en refusant de le muter à un certain lieu de travail, l’employeur a contrevenu à la clause de la convention collective ...
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99.
Leclair c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 97 - 2016-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste classifié au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il avait reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et a demand...
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100.
Hicks c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 99 - 2016-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Faute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent correctionnel – il a demandé que la suspension de 20 jours sans traitement qui lui a été imposée soit annulée – l’employeur a allégué que le fonctionnaire...