110 résultat(s)
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Jones c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2017 CRTESPF 49 - 2017-12-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination affiché à l’interne – il a une incapacité et il a demandé qu’on prenne des mesures d’adaptation pour lui permettre de subir un examen pour détermi...
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2.
Braich c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 47 - 2017-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDrogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a occupé le poste d’agent correctionnel pendant un an et demi – la police locale de sa ville d’origine l’a trouvé dans un bar qui était associé à des membres d’un gang...
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3.
Gagnon c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 48 - 2017-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé vivait à Ottawa, en Ontario – il a été embauché par l’employeur en tant que travailleur social clinique à temps plein au Pénitencier de Kingston, à Kingston, en Ontari...
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4.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor - 2017 CRTESPF 46 - 2017-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : La Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, a présenté une demande de détermination de questions relatives à l’appartenance à une unité de négociation concernant des...
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5.
Beaulieu c. Gendarmerie Royale du Canada - 2017 CRTESPF 45 - 2017-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Pratique déloyale de travail
Qualité pour agir
Résumé : Le plaignant a allégué plusieurs pratiques déloyales de travail de la défenderesse, lesquelles ont soulevé trois objections préliminaires en réponse à la plainte et il a demandé qu’elle soit rejetée s...
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6.
Champagne c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 44 - 2017-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-comparution
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant ne s’est pas présenté à l’audience – l’employeur a demandé que la plainte soit rejetée pour abandon – la Commission a conclu que le plaignant avait été avisé, en bonne et due forme, des d...
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7.
Klos c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 41 - 2017-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé un grief à la Commission, selon lequel il a fait l’objet d’une mesure disciplinaire – les services de gestion de cas de la Commission ont fermé le dossier, p...
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8.
Lala c. Les travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 401 - 2017 CRTESPF 42 - 2017-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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9.
Lala c. Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401 - 2017 CRTESPF 43 - 2017-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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10.
Adkin c. Sous-ministre du ministère de l’Environnement - 2017 CRTESPF 40 - 2017-11-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a allégué l’abus de pouvoir, dans la mesure où l’intimé n’avait pas appliqué les critères de sélection uniformément et où le processus de nomination avait comporté de graves erreurs et om...
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11.
Williams c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 39 - 2017-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Rendement
Retard
Résumé : L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé à titre d’agent de programmes correctionnels puisque son rendement était insuffisant – le fonctionnaire s’estimant lésé a affirmé ne p...
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12.
Kavanagh c. Président de Services partagés Canada - 2017 CRTESPF 38 - 2017-11-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a allégué qu’il y avait eu abus de pouvoir dans l’évaluation des critères de mérite, que la personne nommée ne possédait pas les qualifications essentielles et que cette personne a été p...
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13.
Bétournay c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTESPF 37 - 2017-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a utilisé les banques de données de son employeur et a invoqué son statut d’employée dans le cadre d’une transaction immobilière personnelle, afin d’obtenir un avanta...
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14.
Syndicat canadien de la fonction publique c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2017 FPSLREB 36 - 2017-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Le Syndicat canadien de la fonction publique (l’« agent négociateur ») a présenté trois demandes d’accréditation distinctes pour trois groupes d’employés non représentés exerçant des fonctions de sout...
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15.
Public Service Alliance of Canada v. Library of Parliament - 2017 FPSLREB 35 - 2017-10-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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16.
Fédération de la police nationale c. Conseil du Trésor du Canada - 2017 CRTESPF 34 - 2017-10-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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17.
Barry c. Sous-ministre des Affaires étrangères - 2017 CRTESPF 33 - 2017-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs contre son employeur, alléguant la discrimination fondée sur l’âge – elle a contesté le refus de son gestionnaire de permettre un échange de post...
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18.
Legros c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTESPF 32 - 2017-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs contre son employeur, alléguant la discrimination fondée sur l’âge – elle a contesté le refus de son gestionnaire de permettre un échange de post...
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19.
Myles c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2017 CRTESPF 31 - 2017-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Résumé : La plaignante a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur et les dirigeants de celui ci – avant la présente plainte, dont la Commission avait été saisie, la plaig...
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20.
Myles c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2017 CRTESPF 30 - 2017-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte pour de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur, la présidente, la vice présidente et d’autres membres de l’Institut professionnel de la fonction p...
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21.
Champagne c. Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - 2017 CRTESPF 29 - 2017-09-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a été éliminé du processus de nomination à l’étape de l’examen écrit – il a allégué qu’il y a eu abus de pouvoir parce que le système d’exploitation de l’ordinateur qui a été mis à sa dis...
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22.
Kirlew c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 28 - 2017-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été embauché en tant qu’agent correctionnel, mais il a été renvoyé en cours de stage – il a présenté un grief alléguant qu’il avait fait l’objet de discrimination pe...
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23.
Nadeau c. Agence du Revenu du Canada - 2017 CRTESPF 27 - 2017-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Situation d'employé
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant que l’employeur avait manqué à son obligation de prendre des mesures d’adaptation à son égard et qu’il avait fait preuve de discrimination...
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24.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2017 CRTESPF 26 - 2017-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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25.
Henderson c. Sous-ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration - 2017 CRTESPF 25 - 2017-08-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’article 77 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique à propos des nominations pour une durée indéterminée de deux candidats à partir d’un répert...