94 résultat(s)
-
51.
Sousa-Dias c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2018 CRTESPF 46 - 2018-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Résumé : Le plaignant a allégué que la défenderesse avait manqué à son obligation de mettre en application la convention collective pertinente – la défenderesse a soutenu que la Commission n’avait pas compéten...
-
52.
Taticek c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2018 CRTESPF 44 - 2018-05-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : The complainant filed three complaints alleging that the president of the Canada Border Services Agency (“the respondent”) abused its authority with respect to the application of merit in a selection ...
-
53.
Guraluk c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2018 CRTESPF 42 - 2018-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard au motif de son incapacité en omettant de prendre des mesures d’adaptation à son endroit dan...
-
54.
Beaudoin c. Sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien - 2018 CRTESPF 41 - 2018-05-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : Le plaignant a été éliminé du processus de nomination à l’étape de l’examen écrit – il a soutenu qu’il a été illégitimement éliminé parce qu’il était un sonneur d’alarmes – il a aussi soutenu que l’in...
-
55.
El-Menini c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2018 CRTESPF 40 - 2018-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste de gestionnaire à l’un des laboratoires de l’employeur à Toronto, en Ontario – une enquête externe a été menée sur l’utilisation et l’application de ...
-
56.
Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 38 - 2018-05-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de l'employeur
Grief de principe
Résumé : L’Association des juristes de justice (AJJ) a déposé deux griefs de principe en vertu du paragraphe 220(1) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral – les deux griefs affir...
-
57.
Patwell c. sous-ministre de l’Emploi et du Développement social - 2018 CRTESPF 37 - 2018-04-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationNon-comparution
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte d’abus de pouvoir concernant le choix d’un processus de nomination non annoncé – la plainte a été entendue par téléconférence et le plaignant n’y a pas participé – ...
-
58.
Choinière c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2018 CRTESPF 36 - 2018-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Réaménagement des effectifs
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de son employeur de lui offrir un poste de niveau inférieur dans le cadre d’un réaménagement des effectifs – la convention collective prévoyait...
-
59.
Hurley c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2018 CRTESPF 35 - 2018-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un professeur d’université et il croyait qu’un protocole d’entente (PE) autorisait l’octroi de certains avantages aux membres de la faculté, dans la mesure où ils ...
-
60.
Smolic c. Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie) - 2018 CRTESPF 34 - 2018-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Indemnité de repas
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste d’agent de gestion du spectre chargé de la gestion des radiofréquences – la convention collective prévoyait que les heures de travail normales des em...
-
61.
Syndicat des agents de renseignement du Canada c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 33 - 2018-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le demandeur a présenté sa demande en vertu de l’article 54 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la Loi) afin d’être accrédité en tant qu’agent négociateur pour les agents...
-
62.
Raabe c. Sous-ministre des Affaires autochtones et du Nord - 2018 CRTESPF 32 - 2018-04-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : L’intimé a nommé la plaignante et deux collègues à des postes semblables, à titre intérimaire, dans le cadre d’un processus annoncé – l’intimé a mis fin à la nomination de la plaignante avant la fin d...
-
63.
Fédération de la police nationale c. Conseil du Trésor du Canada - 2018 CRTESPF 31 - 2018-04-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Les demanderesses, la Fédération de la police nationale (FPN) et l’Association des Membres de la Police Montée du Québec (AMPMQ), ont chacune présenté une demande afin de solliciter leur accréditation...
-
64.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2018 CRTESPF 30 - 2018-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
65.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2018 CRTESPF 29 - 2018-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
66.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 27 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
67.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 26 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
68.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 25 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
69.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 24 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
70.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 23 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
71.
Nadeau c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 28 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Conduite en dehors des heures de travail
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent correctionnel qui occupait un poste de maître-chien dans un pénitencier – l’employeur l’a licencié pour consommation de cannabis, achat de cannabis, utili...
-
72.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 22 - 2018-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
73.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 21 - 2018-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
74.
Paquette c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2018 CRTESPF 20 - 2018-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’article 187 et de l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (la « Loi ») contre la défenderesse, alléguan...
-
75.
Smith c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2018 CRTESPF 19 - 2018-03-15
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a déposé deux plaintes contestant la nomination intérimaire et la nomination pour une période indéterminée de la personne nommée – il soutenait que la personne nommée ne satisfaisait pas ...