92 résultat(s)
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Doran c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 1 - 2018-01-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Indemnité de repas
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés étaient des agents correctionnels – lorsqu’ils escortaient des détenus hors de leur établissement pendant leur quart de travail habituel, les fonctionnaires s’estim...
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2.
Agnew c. Sous-ministre des Pêches et des Océans - 2018 CRTESPF 2 - 2018-01-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante avait un droit de priorité – l’intimé a effectué un processus de nomination interne annoncé – avant de nommer la personne sélectionnée à partir du répertoire de candidats qualifiés, le g...
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3.
Syndicat canadien de la fonction publique c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2018 CRTESPF 3 - 2018-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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4.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 4 - 2018-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief collectif
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’« agent négociateur ») a déposé un grief collectif au nom de 17 de ses membres (les « fonctionnaires s’estimant lésés ») travaillant dans les bureaux de...
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5.
Stann c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 5 - 2018-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Sanction pécuniaire
Résumé : La gestionnaire du fonctionnaire s’estimant lésé lui a envoyé un avis l’informant de la rencontrer pour discuter de son utilisation des congés, conformément au programme de gestion des présences de l’...
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6.
Enger c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 6 - 2018-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste d’agent correctionnel (CX) – dans le cadre de ses fonctions, il était membre de l’équipe d’urgence, et occasionnellement, il agissait à titre de form...
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7.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2018 CRTESPF 7 - 2018-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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8.
Stewart c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2018 CRTESPF 8 - 2018-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Résumé : La convention collective prévoyait que l’employeur pouvait accorder des demandes de travail à domicile, sous réserve des nécessités du service, et que les détails devaient être approuvés et consignés ...
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9.
Guilde de la marine marchande du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 9 - 2018-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
10.
Daoust c. Sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile - 2018 CRTESPF 10 - 2018-02-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationNon-comparution
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’art. 77 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique – elle n’a pas comparu à l’audience lorsqu’elle a commencé à l’heure prévue – des efforts ont ...
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11.
Boiko c. Conseil national de recherches du Canada - 2018 CRTESPF 11 - 2018-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage – l’employeur s’est opposé à la formation de la Commission entendant le grief au motif qu’il avait établi que les faits liés à la cessa...
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12.
Dhalla c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2018 CRTESPF 12 - 2018-02-08
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a fait une nomination indéterminée non annoncée à un poste classifié au groupe et au niveau EX 02 – la personne nommée occupait le poste de façon intérimaire avant sa nomination – le plaignan...
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13.
Mattalah c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2018 CRTESPF 13 - 2018-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRendement
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait valoir que, au début de son affectation de service extérieur, le défendeur n’a ni établi ni communiqué ses objectifs de travail, contrevenant ainsi à la convent...
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14.
Wepruk c. Sous-ministre de la Santé - 2018 CRTESPF 14 - 2018-02-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du critère de mérite et dans l’évaluation de sa candidature ainsi que de celle de la personne nommée – la plaignante ...
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15.
Osman c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2018 CRTESPF 15 - 2018-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Non-respect
Résumé : The grievor referred a grievance to adjudication alleging disguised discipline and discrimination – the parties entered into a settlement agreement, and the grievor withdrew his grievance – he later r...
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16.
L’Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil Trésor - 2018 CRTESPF 16 - 2018-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
17.
Syndicat canadien de la fonction publique c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2018 CRTESPF 17 - 2018-03-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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18.
Frezza c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2018 CRTESPF 18 - 2018-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était au service du ministère de la Défense nationale (le « MDN » ou l’« employeur ») – un poste à temps plein pour une période indéterminée, assujetti à un stage d’un...
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19.
Smith c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2018 CRTESPF 19 - 2018-03-15
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a déposé deux plaintes contestant la nomination intérimaire et la nomination pour une période indéterminée de la personne nommée – il soutenait que la personne nommée ne satisfaisait pas ...
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20.
Paquette c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2018 CRTESPF 20 - 2018-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’article 187 et de l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (la « Loi ») contre la défenderesse, alléguan...
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21.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 21 - 2018-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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22.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 22 - 2018-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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23.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 23 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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24.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 24 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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25.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 25 - 2018-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.