129 résultat(s)
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Chamberlain c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2019 CRTESPF 127 - 2019-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Dans la présente plainte, la plaignante a allégué une violation de l’article 133 à la partie II du Code canadien du travail – la présente plainte a été déposée alors que quatre plaintes antérieures ét...
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2.
Edwards c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 126 - 2019-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de la licencier – la réponse au dernier palier de la procédure de règlement des griefs a été communiquée le 21 novembre 2011 – l...
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3.
Edwards c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2019 CRTESPF 124 - 2019-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a déposé un grief dans lequel elle allègue que son employeur a fait preuve de discrimination à son endroit en fonction de sa race, de son origine n...
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4.
Parent c. Administrateur général (Ministère de la Défense nationale) - 2019 CRTESPF 125 - 2019-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Faute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension de deux jours pour avoir tenu des propos irrespectueux envers des entrepreneurs – bien qu’il ait soutenu qu’il n’y avait pas eu de faute de condu...
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5.
Décision arbitrale (Association des pilotes fédéraux du Canada et Conseil du Trésor) - 585-02-39309 - 2019-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
6.
Campeau c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 123 - 2019-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs pour contester sa suspension sans solde pour une période indéterminée, en attendant une enquête, ainsi que la décision subséquente de l’employeur...
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7.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2019 CRTESPF 122 - 2019-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
8.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2019 CRTESPF 121 - 2019-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
9.
Campeau c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 120 - 2019-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailTemps de déplacement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief dans lequel il a dit avoir droit à la rémunération de son temps de déplacement en vertu de la convention collective – il a été affecté à trois lieux ...
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10.
Yeo c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2019 CRTESPF 119 - 2019-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
11.
Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 118 - 2019-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
12.
Pelletier c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 117 - 2019-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Fardeau de la preuve
Preuve
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement et la révocation de sa cote de fiabilité – la Commission a conclu que l’employeur n’avait pas établi, selon la prépondérance de la preuve, ...
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13.
Smith c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale). - 2019 CRTESPF 116 - 2019-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Nouvelle question
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief contre sa suspension de huit jours – après le dépôt du grief, la suspension a été annulée – l’employeur s’est opposé à la compétence de la Commissi...
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14.
Valderrama c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2019 CRTESPF 115 - 2019-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRetard
Résumé : À 5 reprises au cours d’une période de 15 mois, la fonctionnaire s’estimant lésée s’est vu imposer des mesures disciplinaires et a été suspendu pour ne pas avoir respecté son horaire de travail prévu ...
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15.
Laybolt c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2019 CRTESPF 114 - 2019-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de recouvrer les crédits de congé annuel qu’il lui avait accordé en trop – elle a pris des vacances en 2010 et l’employeur a omi...
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16.
Kowal c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 113 - 2019-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de lui imposer une suspension d’un jour sans salaire en raison de son inconduite pour omission de superviser l’exportation de cer...
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17.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2019 CRTESPF 112 - 2019-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
Résumé : L’agent négociateur a déposé deux griefs de principe contestant la décision de l’employeur de refuser de rembourser aux conseillers médicaux de la Division de l’expertise médicale du ministère de l’Em...
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18.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 110 - 2019-11-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La plaignante, l’agent négociateur, a allégué que des modifications apportées aux heures de travail d’un certain nombre d’employés contrevenaient à la disposition de gel prévu par la loi de la convent...
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19.
Raabe c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2019 CRTESPF 111 - 2019-11-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a soutenu que l’employeur a contrevenu à la convention collective pertinente en omettant de fournir un énoncé complet et actuel des fonctions et des responsabilités d...
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20.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes. - 2019 CRTESPF 109 - 2019-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
21.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2019 CRTESPF 108 - 2019-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Convention collective
Grief de principe
Temps de déplacement
Résumé : Lorsqu’un employé est en déplacement et en transit entre un hôtel et un lieu de travail, la convention collective exige-t-elle que l’employé soit payé pour ces heures – l’agent négociateur a soutenu q...
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22.
Myskiw c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2019 CRTESPF 107 - 2019-11-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Résumé : Les plaignants ont participé à un processus de nomination interne annoncé – ils ont allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en raison d’erreurs dans la méthode d’é...
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23.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2019 CRTESPF 106 - 2019-11-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Grief de principe
Résumé : L’agent négociateur a déposé un grief de principe dans lequel il allègue que l’employeur a violé la convention collective lorsqu’il n’a pas fourni une copie de celle ci à chacun des employés dans un d...
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24.
Pelchat c. Administrateur général (Statistique Canada) - 2019 CRTESPF 105 - 2019-10-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un supérieur
Crédibilité
Procédure
Résumé : Le fonctionnaire a déposé un grief contre la décision de l’employeur de lui imposer une journée de suspension à la suite d’un incident lors duquel il aurait eu un comportement inapproprié envers sa su...
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25.
Association des employé(e)s du Service de sécurité de la Chambre des communes c. Service de protection parlementaire - 2019 CRTESPF 104 - 2019-10-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail