127 résultat(s)
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1.
Lavoie c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2019 CRTESPF 1 - 2019-01-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailObligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée travaillait comme assistante dentaire à la clinique dentaire d’une base militaire exploitée par l’employeur – dès le début de son emploi, elle a éprouvé des problèmes...
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2.
Brown c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 2 - 2019-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Réprimande
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente des services frontaliers, a contesté deux suspensions en déposant des griefs – la première suspension était liée à l’arrestation et à la libération ultéri...
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3.
Diks c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 3 - 2019-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard au motif illicite de sa déficience physique et qu’il ne s’était pas acquitté de ses obligati...
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4.
Elliot c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 4 - 2019-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que ses supérieurs compromettaient et usurpaient ses obligations éthiques professionnelles et ses obligations légales en matière de gestion financière – il a...
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5.
Bouchard c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 5 - 2019-01-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Indemnité de premiers soins
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers (ASF), a contesté le refus de l’employeur de verser l’indemnité de premiers soins prévue en vertu de la directive du Conseil nationa...
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6.
Doro c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 6 - 2019-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Réparation
Résumé : Le superviseur de la fonctionnaire s’estimant lésée l’a harcelée sexuellement sur le lieu de travail ainsi que les soirs et les fins de semaine à l’extérieur du lieu de travail – la fonctionnaire s’es...
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7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2019 CRTESPF 7 - 2019-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDate d'augmentation d'échelon
Grief de principe
Résumé : L’agent négociateur a présenté deux griefs de principe contre l’employeur en ce qui concerne sa « Directive sur la gestion du rendement » (la « Directive ») – dans le premier grief, l’agent négociateu...
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8.
Clark c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2019 CRTESPF 8 - 2019-01-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination annoncé à l’interne – sa candidature a été éliminée à l’étape de l’examen écrit, car il a omis de réussir une des sections – la Commission a concl...
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9.
Nadeau c. Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social Canada - 2019 CRTESPF 9 - 2019-01-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Résumé : La plaignante a déposé sa plainte dans laquelle elle alléguait que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en refusant, à la suite d’une discussion informelle, d’exercer son p...
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10.
Lortie c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 10 - 2019-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief contestant son licenciement pour rendement insuffisant, alléguant qu’il s’agissait d’une mesure de représailles pour des motifs disciplinaires et ...
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11.
Onah c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2019 CRTESPF 11 - 2019-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief contre le non-renouvellement de son emploi pour une durée déterminée – elle a indiqué que son agent négociateur ne la représenterait plus – l’empl...
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12.
Bastasic c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 12 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte concernant une pratique déloyale de travail contre la défenderesse, alléguant que cette dernière a manqué à son devoir de représentation équitable en refusant de ren...
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13.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 13 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe professionnel Systèmes d’ordinateurs (CS) – le Conseil du Trésor a demandé à la C...
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14.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 14 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
15.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 15 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : Dans une décision connexe, la Commission avait accueilli la demande du Conseil du Trésor visant à modifier la décision de la Commission décrivant l’unité de négociation du groupe Systèmes d’ordinateur...
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16.
Conseil du Trésor c. Section locale no 2182 d’Unifor - 2019 CRTESPF 16 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
17.
Conseil du Trésor c. Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 - 2019 CRTESPF 17 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
18.
Taticek c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2019 CRTESPF 18 - 2019-02-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
19.
Grant c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 19 - 2019-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéparation
Résumé : La Commission a rendu une décision de faire droit à un grief qui avait été renvoyé à l’arbitrage – à la demande du fonctionnaire s’estimant lésé, la Commission s’est abstenue de rendre une ordonnance ...
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20.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2019 CRTESPF 20 - 2019-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
21.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2019 CRTESPF 21 - 2019-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
22.
Association des employé(e)s du Service de sécurité de la Chambre des communes c. Service de protection parlementaire - 2019 CRTESPF 22 - 2019-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
23.
Carroll c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministère de l’Industrie) - 2019 CRTESPF 23 - 2019-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé à salaire différé
Congé de maladie
Convention collective
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont pris un congé avec étalement du revenu (CER) – le CER est une modalité de travail spéciale permettant à un employé de prendre un congé non payé de cinq semaines...
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24.
Alexander c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2019 CRTESPF 24 - 2019-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief concernant son licenciement – un avis de la date et du lieu de l’audience à Ottawa, en Ontario, a été envoyé aux parties 4,5 mois avant sa tenue – 7 ...
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25.
Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor - 2019 CRTESPF 25 - 2019-02-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Association des juristes de justice est l’agent négociateur de tous les employés de l’unité de négociation du groupe professionnel Droit – la Commission a initié une demande dans le but de modifier ...