133 résultat(s)
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1.
Lyons c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 122 - 2020-12-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente correctionnelle, a contesté la cessation de son emploi à la suite d’allégations formulées par un informateur détenu selon lesquelles elle apportait de la ...
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2.
Medek c. Conseil national de recherches du Canada - 2020 CRTESPF 121 - 2020-12-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : (La version intégrale de la décision sera publiée lorsqu’elle sera disponible dans les deux langues officielles.)
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3.
Régie de l’énergie du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 120 - 2020-12-22
Décisions de la CRTESPF -
4.
Burns c. Section locale no 2182 d’Unifor - 2020 CRTESPF 119 - 2020-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a déposé trois plaintes dans lesquelles il a allégué que son agent négociateur ne l’avait pas représenté équitablement pendant trois ans à l’égard de son absence du travail, et qu’il ne l...
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5.
Parliament c. Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux - 2020 CRTESPF 118 - 2020-12-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Plainte
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte d’abus de pouvoir concernant la nomination d’une personne (la « personne nommée ») au poste de directeur, Services de TI et Services de gestion des versions, à Travau...
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6.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2020 CRTESPF 117 - 2020-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Période de repos
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : L’agent négociateur a déposé un grief de principe dans lequel il contestait l’interprétation par l’employeur du libellé de la convention collective qui établit le calcul des heures supplémentaires pay...
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7.
Hanna c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2020 CRTESPF 116 - 2020-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était atteinte d’une déficience qui exigeait qu’elle relève d’un autre superviseur et elle a finalement été licenciée pour rendement insatisfaisant – elle a déposé un...
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8.
Gagné c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 114 - 2020-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement disciplinaire par le Service correctionnel du Canada (l’« employeur »), alléguant qu’il était sans motif valable – il a été licencié de son...
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9.
Michel c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 115 - 2020-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
10.
Harrington c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2020 CRTESPF 113 - 2020-12-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
11.
Holmes c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2020 CRTESPF 112 - 2020-12-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de rappel
Prime de disponibiblité
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief dans lequel il affirmait avoir droit à une indemnité de rappel – après son quart régulier, il était en disponibilité pendant quatre heures en tant qu...
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12.
Guidara c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 111 - 2020-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : En janvier et en février 2015, l’employeur a imposé au demandeur une suspension sans salaire, a révoqué sa cote de fiabilité et l’a ensuite congédié – le demandeur a déposé des griefs contestant ces d...
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13.
Lysak c. Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2020 CRTESPF 110 - 2020-11-27
Décisions de la CRTESPFAbus de pouvoir
Compétence
Plainte
Résumé : L’intimé a choisi une personne qui occupait un poste classifié au groupe et au niveau GL VHE 10 B2 pour doter un poste de direction classifié au groupe et au niveau AS-04 dans le même milieu de travai...
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14.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 106 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
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15.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 105 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
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16.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 109 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
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17.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 107 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
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18.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 108 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
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19.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 104 - 2020-11-25
Décisions de la CRTESPFUnité de négociation
Résumé : L’employeur a publié une nouvelle définition de son groupe professionnel Services de l’exploitation – il a demandé un réexamen de la décision rendue par l’ancienne Commission des relations de travail ...
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20.
Fédération de la police nationale c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2020 CRTESPF 102 - 2020-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La Fédération de la police nationale a présenté une demande d’accréditation afin de représenter les membres réguliers et les réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – elle a allégué que l...
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21.
Gariépy c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2020 CRTESPF 103 - 2020-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
22.
Leach c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 101 - 2020-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte devant la Commission contre son agent négociateur, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, dont il a allégué qu’elle avait agi de manière arbitraire ou discri...
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23.
Dansou c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 100 - 2020-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Principe d'irrecevabilité
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée (la « fonctionnaire ») a déposé un grief portant sur le recouvrement d’un trop-payé – le 22 avril 2013, l’employeur l’avait avisée qu’à compter du 1er novembre 2007,e...
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24.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 99 - 2020-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Droits de l'employeur
Grief de principe
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Reclassification
Salaire majoré
Résumé : L’employeur a supprimé les fonctions de formation des détenus de la description d’emploi des employés qui travaillent pour le Service correctionnel du Canada en tant que superviseurs, Gestion des inst...
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25.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Chambre des communes - 2020 CRTESPF 97 - 2020-11-06
Décisions de la CRTESPF