143 résultat(s)
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Turner c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2021 CRTESPF 52 - 2021-05-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
53.
Muka c. Le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2021 CRTESPF 53 - 2021-05-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Résumé : Les plaignants ont allégué un abus de pouvoir dans l’application du mérite et dans le choix d’un processus non annoncé pour deux nominations intérimaires – la Commission a conclu que la décision de ch...
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54.
Lavoie c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 54 - 2021-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Indemnité de repas
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé à l’arbitrage devant la Commission un grief contestant la décision de son employeur de ne pas lui payer une deuxième pause-repas alors qu’il effectuait 7 heu...
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55.
McMullin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 55 - 2021-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
56.
Joshi c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2021 CRTESPF 56 - 2021-05-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Résumé : Le 29 avril 2019, la plaignante a déposé une plainte contre son employeur en vertu de l’art. 133 du Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2; le « Code ») – le défendeur a nié avoir contrevenu...
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57.
Parmiter c. Conseil du Trésor - 2021 CRTESPF 57 - 2021-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
58.
Chuey c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2021 CRTESPF 58 - 2021-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Résumé : La plaignante a déposé une plainte aux termes de l’alinéa 77(1)b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, alléguant que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix d’un processus non a...
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59.
Rouet c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2021 CRTESPF 59 - 2021-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’administrateur général d’invoquer l‘article 62 de la LEFP pour le renvoyer en cours de stage – l’administrateur général a opposé que l’arti...
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60.
Joshi c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 61 - 2021-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le 31 mai 2019, la plaignante a déposé une plainte contre l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) dans laquelle elle alléguait que l’AFPC avait manqué à son devoir de représentation équita...
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61.
Martin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 62 - 2021-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : La demanderesse a demandé une prorogation du délai pour renvoyer son grief à l’arbitrage – dans son grief, qu’elle a déposé en octobre 2013, elle a allégué avoir été victime de discrimination lorsque ...
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62.
Chalmers c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2021 CRTESPF 63 - 2021-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
63.
Tachovsky c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 64 - 2021-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
64.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2021 CRTESPF 65 - 2021-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
65.
Leang c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2021 CRTESPF 66 - 2021-06-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : La plaignante a affirmé que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en ce qui concerne la nomination d’une personne au poste d’adjointe à la directrice pour une période indéte...
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66.
Payne c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2021 CRTESPF 67 - 2021-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé à l’employeur d’enquêter sur le comportement de ses collègues – l’employeur lui a conseillé de déposer une plainte de harcèlement, ce que le fonctionnaire s’...
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67.
Millar c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 68 - 2021-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’art. 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral à l’encontre de la défenderesse pour s’être prétendument livrée à une pra...
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68.
Boucher c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 69 - 2021-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Réaménagement des effectifs
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés (les « fonctionnaires ») ont déposé des griefs individuels identiques contre leur employeur alléguant que celui-ci avait refusé de leur permettre un échange
de post...
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69.
Rioux-Beaupré c. Sous-ministre de l'Industrie - 2021 CRTESPF 70 - 2021-06-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission contre l’intimé alléguant un abus de pouvoir dans l’application des critères de mérite – le plaignant a échoué à deux critères qui constituaie...
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70.
Bergeron c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN - 2021 CRTESPF 71 - 2021-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (la « Commission ») contre son agent négociateur et contre le président ...
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71.
Andruszkiewicz c. Agence des services frontaliers du Canada - 2021 CRTESPF 72 - 2021-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’art. 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (L.C. 2003, ch. 22, art. 2; la « Loi ») dans laquelle elle a allégué q...
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Daigle c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 73 - 2021-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
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Caron c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2021 CRTESPF 74 - 2021-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
74.
Wepruk c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2021 CRTESPF 75 - 2021-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
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Fédération de la police nationale c. Conseil du Trésor - 2021 CRTESPF 76 - 2021-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail