131 résultat(s)
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1.
Commission de l’intérêt public - ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA et Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - Bagotville - 2023-12-28
Décisions de la CRTESPF -
2.
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3.
Commission de l’intérêt public - ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA et Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - Ottawa - 2023-12-28
Décisions de la CRTESPF -
4.
Commission de l’intérêt public - ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA et Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - Valcartier - 2023-12-28
Décisions de la CRTESPF -
5.
Singh c. Sénat du Canada - 2023 CRTESPF 121 - 2023-12-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
6.
Décision arbitrale (Guilde de la marine marchande du Canada et Conseil du Trésor) - 585-02-44668 - 2023-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
7.
Poirier c. Administrateur général (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) - 2023 CRTESPF 120 - 2023-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
8.
N.L. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 119 - 2023-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste de tuyauteur-plombier au ministère de la Défense nationale (MDN) – il a été suspendu sans solde puis licencié pour avoir manqué d’intégrité en volant...
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9.
Kennedy c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 118 - 2023-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
10.
Aldhahi c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 117 - 2023-12-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationActe grave, erreur, omission ou conduite irrégulière
Évaluation des qualifications
Méthodes d’évaluation
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir lorsqu’il a évalué sa candidature – l’intimé l’a éliminée du processus de nomination parce qu’elle ne s’était pas présentée à son évalua...
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11.
Garault c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 116 - 2023-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Grief continu
Indemnité de rappel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de le rémunérer au taux approprié – il a allégué qu’il ne l’avait pas rémunéré au taux de capacité d’intervention opérationnelle imm...
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12.
Fédération de la police nationale c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 115 - 2023-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
13.
De Souza c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 114 - 2023-12-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAllégations nouvelles ou modifiées
Application du principe du mérite
Méthodes d’évaluation
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte alléguant que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le cadre d’un processus de nomination visant à doter un poste d’analyste financier – le plaignant a allégué que...
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14.
Mercier c. Service correctionnel du Canada - 2023 CRTESPF 113 - 2023-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant une suspension de 10 jours sans solde – plusieurs demandes de prorogation de délai ont été présentées au cours du processus de règlement d...
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15.
Schiller c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 112 - 2023-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Discrimination
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16.
Chabi c. Administrateur général (Services publics et Approvisionnement Canada) - 2023 CRTESPF 111 - 2023-11-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
17.
Conseil du Trésor c. Fédération de la police nationale - 2023 CRTESPF 110 - 2023-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Poste exclu
Résumé : Le 24 juillet 2019, la Fédération de la police nationale (FPN) a été accréditée en tant qu’agent négociateur de l’unité de négociation des membres réguliers et des réservistes de la Gendarmerie royale...
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18.
Commission de l’intérêt public - l’Alliance de la Fonction publique du Canada et Forces canadiennes - 2023-11-21
Décisions de la CRTESPF -
19.
McConnell c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2023 CRTESPF 109 - 2023-11-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationChoix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Évaluation des qualifications
Nomination intérimaire
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’article 77 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13) relativement à une nomination intérimaire en alléguant...
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20.
Abraham c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 108 - 2023-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Description d'emploi
Différence de salaire
Résumé : Les griefs en cause ont une longue histoire factuelle et procédurale d’environ 20 ans – en 2011 et en 2012, les fonctionnaires s’estimant lésés, soit 242 employés (classifiés au groupe et au niveau VM...
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21.
Rochon c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2023 CRTESPF 107 - 2023-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Description d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs individuels alléguant que l’énoncé des fonctions du poste d’administrateur de programme des Directives sur le service extérieur ne reflétait p...
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22.
Archer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 105 - 2023-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Harcèlement
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la LRTSPF alléguant que la défenderesse avait refusé de la représenter dans le cadre d’une enquête sur des plaintes de violence en m...
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23.
Beaulieu c. Fédération de la police nationale - 2023 CRTESPF 106 - 2023-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
24.
Bernatchez c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 104 - 2023-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief demandant 8,5 heures compensatoires et 4,25 heures de congé familial pour la durée de son quart de travail – le grief a été rejeté au premier palier ...
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25.
Lawrence c. Agence du revenu du Canada - 2023 CRTESPF 103 - 2023-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail