118 résultat(s)
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Abi-Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 28 - 2023-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
27.
Collins c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 29 - 2023-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
28.
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 30 - 2023-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Conditions d'emploi
Période de gel
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé : L’agent négociateur a déposé une plainte alléguant que l’employeur s’était livré à une pratique déloyale de travail et avait contrevenu à l’article 56 de la Loi sur les relations de travail dans le se...
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29.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2023 CRTESPF 31 - 2023-03-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
30.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 32 - 2023-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
31.
Letnes c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 33 - 2023-04-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
32.
Bastien c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) et Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 34 - 2023-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
33.
Nash c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 35 - 2023-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
34.
Casper c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 36 - 2023-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
35.
Monfourny c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 37 - 2023-04-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’évaluation de sa candidature – elle a notamment allégué une crainte raisonnable de partialité à son égard – elle a aussi allégué ...
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36.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2023 CRTESPF 38 - 2023-04-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Période de gel
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que les changements apportés aux heures de travail dans les centres d’appels, et ce sans son consentement, contrevenaient à la disposition sur le gel prévu par la loi à l’artic...
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37.
Silva c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 39 - 2023-04-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a présenté des plaintes en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13) alléguant un abus de pouvoir dans un process...
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38.
Bhasin c. Conseil national de recherches du Canada - 2023 CRTESPF 40 - 2023-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : La demanderesse a présenté une demande de réexamen de la décision rendue dans Bhasin c. Conseil national de recherches du Canada, 2023 CRTESPF 11, en vertu de l’art. 43 de la Loi – dans ce cas, elle a...
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39.
Gresley‑Jones c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 41 - 2023-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Résumé : Deux agents des services frontaliers ont chacun déposé un grief à l’encontre de la décision de leur employeur selon laquelle leur réinstallation avait été effectuée à leur demande et que le montant de...
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40.
Squires c. Agence Parcs Canada - 2023 CRTESPF 42 - 2023-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : La demanderesse a demandé une mesure d’adaptation pour des motifs religieux relativement à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’Agence Parcs Canada – la défenderesse a ref...
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41.
Manstan c. Union canadienne des employés des transports - 2023 CRTESPF 43 - 2023-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en agissant d’une manière arbitraire – elle a allégué que la défenderesse ne l’avait pas aidée efficac...
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42.
Paterson c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 44 - 2023-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le demandeur a demandé une déclaration à l’effet qu’un vote de grève de l’unité de négociation était invalide parce qu’il n’avait pas eu la possibilité de participer au vote – la défenderesse a invité...
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43.
Keagan c. Conseil du Trésor (ministère des Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada) - 2023 CRTESPF 45 - 2023-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
44.
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 46 - 2023-05-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
45.
Marleau c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2023 CRTESPF 47 - 2023-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Représailles
Résumé : Le plaignant a contesté la mise en œuvre de la politique sur la vaccination contre la COVID-19 qui exigeait que les employés fournissent une attestation de leur vaccination – le plaignant a affirmé qu...
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46.
Fidèle c. Fédération de la police nationale - 2023 CRTESPF 48 - 2023-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
47.
Hammad c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 49 - 2023-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
48.
Amato c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 50 - 2023-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
49.
Hancock c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 51 - 2023-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable – l’agent négociateur a demandé que la plainte soit rejetée sans audience au motif que les allég...
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50.
Fang c. Administrateur général (ministère de l’Industrie) et Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie) - 2023 CRTESPF 52 - 2023-05-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationCompétence
Discrimination
Réparation
Résumé : Le plaignant a allégué un abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite dans le cadre d’un processus de nomination d’ingénieurs de recherche, et il a notamment allégué la partialité, la mau...