118 résultat(s)
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Allard c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) - 2023 CRTESPF 53 - 2023-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Comportement agressif contre un collègue
Fardeau de la preuve
Réparation
Suspension
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée (la « fonctionnaire ») a contesté une première suspension disciplinaire d’une journée – la Commission a conclu que l’administrateur général avait établi que la foncti...
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52.
Walcott c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 54 - 2023-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Révision de décision
Résumé : Le plaignant a déposé un grief contre son licenciement que le prédécesseur de la Commission a rejeté dans une décision rendue en 1997 – le plaignant a également présenté une plainte contre la défender...
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53.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 55 - 2023-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
54.
Besner c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 56 - 2023-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a présenté une plainte selon laquelle un ancien agent aux griefs et à l’arbitrage avait agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équita...
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55.
St-Onge c. Conseil national de recherches du Canada - 2023 CRTESPF 57 - 2023-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRetenue sur salaire
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a déposé un grief concernant la décision de l’employeur de recouvrer un trop-payé de son salaire – le 31 janvier 2019, la fonctionnaire s'estimant lésée a commencé un...
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56.
Payne c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 58 - 2023-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
57.
Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 59 - 2023-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
58.
Van de Ven c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 60 - 2023-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
59.
Tarek-Kaminker c. Conseil du Trésor (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2023 CRTESPF 61 - 2023-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure
Résumé : Dans la décision 2021 CRTESPF 120 (la « décision initiale »), la Commission a rejeté le grief de la demanderesse, a ordonné la mise sous scellés de certaines pièces et le caviardage de certains docume...
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60.
Allen c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 62 - 2023-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : Six surveillants de la transformation des aliments (EG-05) se sont plaints que l’employeur avait enfreint les dispositions sur les heures supplémentaires de leur convention collective en leur refusant...
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61.
Ross c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 63 - 2023-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué avoir fait l’objet d’une expulsion discriminatoire de la part de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) – le plaignant a fait appel de l’expulsion à l’interne, mais...
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62.
Nash c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 64 - 2023-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’article 190 de la LRTSPF, alléguant que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable lorsqu’elle a refusé de la représenter ...
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63.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2023 CRTESPF 65 - 2023-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
64.
Barrett c. Association canadienne des employés professionnels - 2023 CRTESPF 66 - 2023-06-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant s’est plaint que la défenderesse a agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équitable – le plaignant avait informé la défenderesse qu’il...
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65.
Meneguzzi c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2023 CRTESPF 67 - 2023-06-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationProcédure
Résumé : Dans 2019 CRTESPF 77 (la « décision initiale »), la Commission a rejeté la plainte de dotation de la demanderesse – la demanderesse a par la suite demandé que la décision initiale soit mise sous scell...
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66.
Menzies c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 68 - 2023-06-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’alinéa 77(1)a) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13) alléguant un abus de pouvoir dans le cadre d’un pro...
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67.
Tremblay c. Association canadienne des employés professionnels - 2023 CRTESPF 69 - 2023-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
68.
Canning c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 70 - 2023-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInfraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un plombier et un instructeur dans un établissement correctionnel, mais il n’était pas un agent correctionnel – il a contesté son licenciement – il a reconnu qu’...
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69.
Serediuk c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO‑SACC‑CSN) - 2023 CRTESPF 71 - 2023-07-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : La plaignante s’est plainte du fait que le défendeur avait violé son devoir de représentation équitable en donnant des conseils inexacts sur sa constitution, ce qui a entraîné le retrait de la plaigna...
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70.
Butlin c. Conseil du Trésor (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) - 2023 CRTESPF 72 - 2023-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Crédibilité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Preuve recevable
Renvoi en cours de stage
Situation d'employé
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été embauchée à titre d’employée occasionnelle à temps plein le 26 septembre 2016 – avant l’expiration de son contrat, le 10 novembre 2016, elle a été embauchée pou...
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71.
Hutlet c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 73 - 2023-07-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
72.
Kruse c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 74 - 2023-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’article 190 de la LRTSPF, alléguant que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en vertu de l’art. 187 en défendant ses...
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73.
Anderson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 75 - 2023-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Date d'augmentation d'échelon
Rémunération
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont été nommés agents des services frontaliers à temps plein, pour une période indéterminée et sur une base saisonnière – le lendemain de l’annonce de leur mise en ...
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74.
Zeleke c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 76 - 2023-08-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Le demandeur a renvoyé son grief individuel à l’arbitrage après l’expiration du délai applicable – il a demandé une prorogation du délai pour le renvoyer – la Commission a conclu que l’équité justifia...
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75.
Matos c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 77 - 2023-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent des services frontaliers auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), était tenu de subir une évaluation médicale CAT III de Santé Canada da...