182 résultat(s)
-
76.
Lang c. Service correctionnel du Canada - 2024 CRTESPF 76 - 2024-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
77.
Fremit c. Conseil du Trésor (Agence de la santé publique du Canada) - 2024 CRTESPF 77 - 2024-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
78.
Savoie c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 78 - 2024-06-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Évaluation des qualifications
Processus non annoncé
Résumé : La plaignante a déposé deux plaintes – la première plainte a été déposée parce que la nomination intérimaire de la personne nommée en cause a été prolongée au-delà du seuil de quatre mois grâce à un p...
-
79.
Nuamah c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2024 CRTESPF 79 - 2024-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
80.
Rackham c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 80 - 2024-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
81.
Cowman c. Administrateur général (ministère des Transports) - 2024 CRTESPF 81 - 2024-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Incapacité
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a démissionné de son poste d’inspecteur de l’aviation civile auprès de l’employeur pour occuper un emploi semblable auprès d’une compagnie aérienne privée – peu après,...
-
82.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2024 CRTESPF 82 - 2024-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
83.
Laquerre c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2024 CRTESPF 83 - 2024-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte dans laquelle il a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable – le plaignant est un agent du service extérieur qui a été affe...
-
84.
Conseil du Trésor c. Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt (C.-B.)) - 2024 CRTESPF 84 - 2024-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Grève
Résumé : Le demandeur a présenté une demande de déclaration de conduite illégale en vertu du paragraphe 198(1) de la Loi, alléguant que le défendeur avait conseillé aux membres de l’unité de négociation qu’il ...
-
85.
Sangha c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 85 - 2024-06-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Processus non annoncé
Résumé : La plaignante a présenté des plaintes en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13), alléguant un abus de pouvoir dans deux pro...
-
86.
Martens c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 86 - 2024-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief sur la suspension d’un jour que l’employeur lui a imposée pour insubordination liée à son refus de signer son EPP – l’employeur a soutenu qu’il avait...
-
87.
Kemp c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 87 - 2024-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le plaignant a déposé un grief, alléguant que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficience en ne lui fournissant pas un milieu de travail sécuritaire et exemp...
-
88.
Roediger c. Conseil national de recherches du Canada - 2024 CRTESPF 88 - 2024-07-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Droits de l'employeur
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief concernant un processus de nomination pour un poste d’agent de recherche (astronome) au Bureau canadien Gemini, alléguant que le défendeur ne l’avait...
-
89.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2024 CRTESPF 89 - 2024-07-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
90.
Agence du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 90 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’Agence du revenu du Canada (ARC) a présenté une demande pour exclure trois postes d’une unité de négociation en vertu de l’alinéa 59(1)h) de la Loi, y compris un poste de gestionnaire, un poste d’an...
-
91.
Agence du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 91 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé à exclure 14 postes d’une unité de négociation en vertu de l’al. 59(1)e) de la Loi parce que ces postes avaient été désignés comme étant les décideurs au p...
-
92.
Conseil du Trésor du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 92 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Le Conseil du Trésor du Canada (l’« employeur ») a présenté une demande visant à exclure un poste de chef d’équipe faisant partie de l’Unité des services ministériels de rémunération à Affaires mondia...
-
93.
Conseil du Trésor du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 93 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
94.
Conseil du Trésor du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 94 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
95.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 95 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
96.
Chaston c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 96 - 2024-07-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Définition d’abus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a allégué un abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite dans le cadre d’un processus de sélection interne annoncé – il a été éliminé à la présélection, car l’intimé a déterm...
-
97.
Killips c. Conseil du Trésor (Commission de la fonction publique) - 2024 CRTESPF 97 - 2024-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Représailles
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte de pratique déloyale de travail, alléguant que les défendeurs présumés avaient entrepris des mesures de représailles contre lui pour les griefs qu’il avait déposés ...
-
98.
Risser c. Conseil du Trésor (Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports) - 2024 CRTESPF 98 - 2024-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
99.
Ready c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens Combattants) - 2024 CRTESPF 99 - 2024-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Résumé : Le demandeur a renvoyé un grief à l’arbitrage concernant les congés 699 accordés pendant la pandémie de COVID-19 – le défendeur s’est opposé à la compétence de la Commission, alléguant que le grief ét...
-
100.
Reid c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 100 - 2024-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail