18 résultat(s)
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Salter c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2026 CRTESPF 1 - 2026-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Résumé : Cette affaire portait sur un différend d’interprétation concernant la Directive sur la réinstallation du CNM (la « Directive »), qui faisait partie de la convention collective pertinente. Le différend...
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2.
Greene c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2026 CRTESPF 2 - 2026-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
3.
Gagnon c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2026 CRTESPF 3 - 2026-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
4.
Peterson c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2026 CRTESPF 4 - 2026-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2026 CRTESPF 5 - 2026-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Décision arbitrale
Résumé : L’agent négociateur a initialement demandé l’arbitrage en vertu de l’article 50 de la LRTP et a fait plusieurs propositions liées au télétravail. L’employeur s’est opposé à la compétence de la Commiss...
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6.
Jones c. Conseil du Trésor (ministère de l'Industrie) - 2026 CRTESPF 6 - 2026-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
7.
Parkes c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2026 CRTESPF 7 - 2026-01-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationChoix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Discrimination – Race, origine nationale ou ethnique
Processus non annoncé
Résumé : La plaignante, qui s’est identifiée comme étant d’origine afro-sud-américaine, a présenté une plainte en vertu de l’article 77(1)b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22,...
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8.
Morasse c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2026 CRTESPF 9 - 2026-01-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Justification et évaluation narrative
Révocation de la nomination par la Commission ou l’administrateur général
Résumé : La personne nommée a occupé un poste AS-01 au Centre fédéral de formation avant d’y être nommée pour une période indéterminée entre 2010 et 2019. En 2019, elle a occupé un poste AS-01 au Centre région...
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9.
Callaghan c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2026 CRTESPF 10 - 2026-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Résumé : L’employeur a licencié le fonctionnaire s’estimant lésé, le capitaine d’un navire de la Garde côtière canadienne, pour avoir délibérément ignoré un appel de détresse provenant d’un navire de pêche éch...
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10.
Chen c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2026 CRTESPF 11 - 2026-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Deux plaintes concernant le devoir de représentation équitable ont été présentées contre l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). La plaignante a également présenté deux requêtes, la premi...
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11.
Pourfard c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2026 CRTESPF 12 - 2026-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief à l’égard de son renvoi en cours de stage. Le défendeur a soulevé une objection préliminaire à l’arbitrage du grief. La fonctionnaire s’estimant lés...
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12.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2026 CRTESPF 13 - 2026-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Heures supplémentaires
Période de repos
Rémunération
Repos hebdomadaire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient comme agents de centre d’appels à Service Canada. L’employeur a demandé aux employés s’ils étaient intéressés à faire des heures supplémentaires le Ve...
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13.
Bains c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2026 CRTESPF 15 - 2026-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Prorogation
Résumé : Des objections préliminaires ont été soulevées quant à la compétence de la Commission pour entendre les deux griefs. Le premier concernait une suspension sans solde, en attendant une enquête. Le deuxi...
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14.
Zeleke c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2026 CRTESPF 16 - 2026-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Harcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a contesté trois mesures disciplinaires que le défendeur a prises contre lui. Dans le premier cas, il lui a infligé une sanction pécuniaire éq...
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15.
Kalisa c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2026 CRTESPF 17 - 2026-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Conflit d'intérêts
Cumul d'emplois
Licenciement (motif disciplinaire)
Utilisation malveillante (Courriel/Internet)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu puis congédié de son poste par la défenderesse. Il lui était reproché d’avoir utilisé les ressources informatiques de la défenderesse, son titre et ses ...
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16.
Garrett c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2026 CRTESPF 18 - 2026-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Non-respect
Protocole de règlement
Résumé : En 2020, le fonctionnaire s’estimant lésé et le défendeur ont conclu une entente de règlement pour traiter plusieurs griefs et une plainte. Le fonctionnaire s’estimant lésé n’a pas renvoyé les griefs ...
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17.
Harnois c. Administrateur général (Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) - 2026 CRTESPF 19 - 2026-02-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Compétence d'ordonner des dommages
Dommages compensatoires pour occasion manquée
Dommages majorés
Dommages punitifs
Dotation
Interprétation
Mesures correctives
Octroi de dommages
Plainte
Preuve
Résumé : Cette décision porte sur la demande de dommages à la suite d’une plainte de dotation jugée fondée pour abus de pouvoir dans Harnois c. Administrateur général (Sous-ministre des Transports, de l’Infras...
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18.
Seaward c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2026 CRTESPF 21 - 2026-03-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a présenté une plainte aux termes de l’article 190(1)g) de la LRTSPF, alléguant que la défenderesse avait négligé son devoir envers elle en ne donnant pas suite avec diligence et efficac...