694 résultat(s)
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1.
A.B. c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 53 - 2019-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’employeur a suspendu la cote de fiabilité du fonctionnaire s’estimant lésé en attendant une réévaluation et l’a suspendu de son emploi en attendant – il a présenté un grief contre les suspensions – ...
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2.
A.B. c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 23 - 2016-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Mesure disciplinaire déguisée
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé que les documents qu’il estimait pertinents aux questions soulevées dans les griefs soient produits préalablement à l’audience – la formation de la Commissio...
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3.
Abdi c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 62 - 2022-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le plaignant a été renvoyé en cours de stage, ce qu’il a contesté – il a été représenté par la défenderesse aux audiences de premier, deuxième et troisième paliers de la procédure de règlement des gri...
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4.
Abeysuriya c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2016 CRTEFP 15 - 2016-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mise en disponibilité
Protocole de règlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux plaintes devant l’ancien Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) en vertu de l’article 65 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique...
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5.
Abeysuriya c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 26 - 2015-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Mesure de dotation
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l'alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (« LRTFP ») alléguant que l'agent négociateur défendeur se serait livré...
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6.
Abi Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 48 - 2022-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Un ministère autre que celui du plaignant l’a interdit d’entrer dans l’un de ses édifices – le plaignant a allégué que son agent négociateur ne s’était pas acquitté de son devoir de représentation équ...
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7.
Abi‑Mansour c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2020 CRTESPF 36 - 2020-04-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte dans laquelle il allègue que l’employeur a fait preuve d’abus de pouvoir dans la tenue du processus de nomination en litige – la Commission a refusé la demande d’anon...
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8.
Abi-Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 28 - 2023-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
9.
Abi-Mansour c. le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada - 2012 TDFP 0008 - 2012-03-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D’après le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir par la démonstration d’une attitude discriminatoire à son encontre en raison de sa race et de son origine nationale ou ethnique, par la non-a...
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10.
Abi-Mansour c. le sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2013 TDFP 0006 - 2013-03-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant faisait partie d’un bassin de six candidats qualifiés dans le cadre d’un processus annoncé de nomination à durée indéterminée. Quatre de ces candidats ont été nommés à l’issue de ce proce...
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11.
Abi-Mansour c. président de la Commission de la fonction publique - 2016 CRTEFP 53 - 2016-06-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a posé sa candidature pour un poste d’analyste à la Direction des services de données et de l’analyse de la Direction générale de la vérification et des services de données à la Commissio...
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12.
Abi-Mansour c. Président-directeur général de Passeport Canada - 2014 TDFP 12 - 2014-07-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a posé sa candidature pour un poste d’analyste en statistique. Il a vu sa candidature éliminée au moment de la présélection parce qu’il n’avait pas démontré qu’il répondait aux exigences ...
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13.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre de la Justice - 2021 CRTESPF 16 - 2021-02-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : Le plaignant a été sélectionné dans le cadre d’un processus de nomination et a passé l’examen – il a été éliminé après les étapes de l’entrevue et de la vérification des références du processus, étant...
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14.
Abi-Mansour c. Sous-ministre des Pêches et des Océans - 2018 CRTESPF 53 - 2018-06-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant n’a pas pu poser sa candidature à deux processus de nomination – il a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir en choisissant de ne pas les annoncer – il a aussi allégué que les pr...
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15.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre des Pêches et des Océans - 2021 CRTESPF 3 - 2021-01-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Plainte
Résumé : Le plaignant a présenté sa candidature à deux volets d’un processus de nomination – il s’est qualifié pour le premier volet, mais parce qu’il ne satisfaisait à aucune des compétences constituant un at...
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16.
Abi-Mansour c. Sous‑ministre du ministère des Pêches et des Océans - 2020 CRTESPF 91 - 2020-10-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationMesure de dotation
Preuve
Résumé : Après la fin de l’audition de ses quatre plaintes, mais avant qu’une décision ne soit rendue, le plaignant a demandé à la Commission d’admettre certains documents en preuve après l’audience – pour ren...
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17.
Abraham c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 108 - 2023-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Description d'emploi
Différence de salaire
Résumé : Les griefs en cause ont une longue histoire factuelle et procédurale d’environ 20 ans – en 2011 et en 2012, les fonctionnaires s’estimant lésés, soit 242 employés (classifiés au groupe et au niveau VM...
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18.
Abraham c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 64 - 2004-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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19.
Adams c. Sous-ministre d’Anciens Combattants - 2021 CRTESPF 114 - 2021-10-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : En juillet 2017, la plaignante a présenté une plainte d’abus de pouvoir au sujet d’une nomination non annoncée – une audience était prévue pour novembre 2021 – en août 2021, la Commission a communiqué...
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20.
Adams et Richardson c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt - 2009 CRTFP 124 - 2009-10-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Les plaignants ont prétendu que leur agent négociateur n’avait pas représenté leurs intérêts en ne renvoyant pas à l’arbitrage leur grief contestant le refus de l’employeur de leur offrir des heures s...
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21.
Addley c. le sous-ministre de Santé Canada et al. - 2009 PSST 0036 - 2009-12-31
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a fait valoir que par suite d’un processus visant la dotation d’un poste intérimaire de gestionnaire pour un an, le candidat retenu avait bénéficié d’un avantage injuste par rapport aux ...
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22.
Adkin c. Sous-ministre du ministère de l’Environnement - 2017 CRTESPF 40 - 2017-11-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a allégué l’abus de pouvoir, dans la mesure où l’intimé n’avait pas appliqué les critères de sélection uniformément et où le processus de nomination avait comporté de graves erreurs et om...
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23.
Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) c. Angelis - 2010 CRTFP 5 - 2010-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait accepté de reporter un certain nombre de fois l’audition d’un grief contestant la suspension sans rémunération qui lui avait été imposée à la suite d’une accusat...
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24.
Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) c. Sharaf - 2009 CRTFP 115 - 2009-09-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : L’employeur a demandé une prorogation de délai en vue de contester le dépôt tardif d’un grief - l’employeur a soutenu que la question n’avait pas été soulevée plus tôt en raison d’une erreur administr...
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25.
AFPC c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) - 2013 CRTFP 118 - 2013-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Recrutement de personnel
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a conclu une convention collective avec l’École de la fonction publique du Canada (l’<<École>>) dont l’un des principaux enjeux pour l’AFPC était de...