694 résultat(s)
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226.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 69 - 2004-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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227.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 70 - 2004-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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228.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 73 - 2004-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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229.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 90 - 2004-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
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230.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 97 - 2004-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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231.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 96 - 2004-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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232.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 100 - 2004-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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233.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 99 - 2004-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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234.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 101 - 2004-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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235.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 105 - 2004-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
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236.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 106 - 2004-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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237.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 107 - 2004-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
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238.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 110 - 2004-08-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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239.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 113 - 2004-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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240.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 114 - 2004-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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241.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 119 - 2004-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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242.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 135 - 2004-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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243.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 136 - 2004-09-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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244.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 137 - 2004-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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245.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 43 - 2008-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Scrutin de représentation
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246.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 84 - 2008-10-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’agent négociateur souhaite contester, au moyen d’un grief de principe déposé en vertu de l’article220 de la LRTFP, une politique de l’Agence des services frontaliers du Canada se rapportant à sa <<S...
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247.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 32 - 2009-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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248.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 37 - 2009-03-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Postes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : L’agent négociateur a déposé des demandes concernant les ententes sur les services essentiels qu’il négociait avec l’employeur pour trois groupes - les parties ont participé à un processus de médiatio...
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249.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 155 - 2009-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : Les parties ont convenu que les activités des agents des services frontaliers relatives à la protection des frontières sont nécessaires à la sécurité du public - elles n’ont pas réussi à s’entendre su...
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250.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2010 CRTFP 57 - 2010-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté une demande en vertu de l’article43 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique visant à ce que la Commission révise...