694 résultat(s)
-
351.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques, C. Jerry Page - 2004 CRTFP 170 - 2004-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
352.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Parcs Canada - 2020 CRTESPF 16 - 2020-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
353.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2005 CRTFP 63 - 2005-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
354.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2006 CRTFP 134 - 2006-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté une demande d’accréditation d’une unité de négociation composée de tous les employés de l’employeur, le Personnel des fonds non publics, ...
-
355.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2007-02-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
356.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2009 CRTFP 123 - 2009-10-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Délai
Mandat
Résumé : L’employeur a objecté que l’agent négociateur avait déposé sa demande d’arbitrage relativement à des conditions d’emploi supplémentaires un jour en retard - le président a conclu que, même si ni la Lo...
-
357.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2013 CRTFP 14 - 2013-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
358.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 2012 CRTFP 116 - 2012-10-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFusion de syndicats
Unité de négociation
Résumé : Une demande conjointe a été faite pour réviser la structure de deux unités de négociation existantes et de les fusionner en une nouvelle unité - les employés des deux unités relevaient du même système...
-
359.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, - 2010 CRTFP 120 - 2010-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
360.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2006 CRTFP 88 - 2006-07-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
361.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2008 CRTFP 10 - 2008-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
362.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2011 CRTFP 17 - 2011-02-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
363.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des Fonds Non-Publics, Base des Forces Canadiennes de Bagotville - 2020-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
364.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non-publics, Forces canadiennes - 2012 CRTFP 132 - 2012-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
365.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des Fonds Non-Publics, Région de Montréal et St-Jean - 2020-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
366.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2008 CRTFP 100 - 2008-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (la <<plaignante>>) a allégué que le Sénat du Canada (le <<défendeur>>) avait négocié de mauvaise foi- deux dispositions de la convention collective prévoi...
-
367.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2009 CRTFP 85 - 2009-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
368.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2010 CRTFP 87 - 2010-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
369.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2012 CRTFP 101 - 2012-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
370.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2012 CRTFP 131 - 2012-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
371.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2013 CRTFP 126 - 2013-10-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
-
372.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2016 CRTEFP 94 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
373.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2018 CRTESPF 29 - 2018-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
374.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2021 CRTESPF 103 - 2021-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
375.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2021 CRTESPF 116 - 2021-10-20
Décisions de la CRTESPF