694 résultat(s)
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Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Mécanographie - ...
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452.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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453.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Soutien technolo...
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454.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Inspection techn...
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455.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Inspection techn...
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456.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services générau...
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457.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chauffage, Force...
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458.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services du...
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459.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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460.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services générau...
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461.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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462.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services correct...
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463.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe des Service...
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464.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Enseigneme...
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465.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services des programmes ...
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466.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services t...
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467.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services c...
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468.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d...
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469.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grève
Poste désigné
Sanction pécuniaire
Résumé : Amendes - Participation à une grève - Fonctionnaires occupant des postes désignés - Compétence - Pouvoir de rendre des ordonnances provisoires - Article 21 de la Loi sur les relations de travail dans ...
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470.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor, Harder et Commission de la fonction publique, Hubbard - 1996-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Réaménagement des effectifs
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Paragraphe 8(1) de la Loi - Intervention dans la représentation de...
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471.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada) - 1997-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConsultation
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé : Grief de principe - Horaire de travail - Travail par postes - Investigateurs en immigration - l'employeur a introduit le travail par postes (15 h à 23 h, cinq soirs par semaine) au Service d'investiga...
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472.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel et Développement des ressources humaines Canada) - 1999-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grief de principe
Situation d'employé
Résumé : Grief d'interprétation - Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) - Défaut de l'employeur de répondre aux griefs - Défaut du fonctionnaire de renvoyer les griefs à l'arbitrage - Compétence -...
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473.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1997-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Demandes présentées en vertu de l'article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Postes désignés - Prolongation de délai - la demande de révisi...
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474.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Hubley et al. c. Agence Parcs Canada et Halifax Citadel Regimental Association - 2009 CRTFP 176 - 2009-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Situation d'employé
Unité de négociation
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), en sa qualité d’agent négociateur de l’ensemble des employés à l’Agence Parcs Canada (APC), avait présenté une demande de détermination selon laque...
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475.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor du Canada - 2013 CRTFP 37 - 2013-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Grief de principe
Réaménagement des effectifs
Résumé : Les agents négociateurs ont déposé des griefs de principe distincts contestant la manière dont l’employeur appliquait les dispositions sur le réaménagement des effectifs (ARE/ERE) de leurs conventions...