694 résultat(s)
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576.
Association des Chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe de la réparation des navires (chefs d'...
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577.
Association des chefs d'équipes des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2004-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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578.
Association des chefs d'équipes des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chefs d'équipes ...
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579.
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2006 CRTFP 126 - 2006-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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580.
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2012-10-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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581.
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2013 CRTFP 139 - 2013-11-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Plainte
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé : La plaignante demandait des dommages par suite de l’omission de l’employeur de mettre en œuvre les dispositions d’une décision arbitrale dans le délai prescrit de 90 jours - la Commission a conclu qu’...
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582.
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor du Canada - 2012 CRTFP 27 - 2012-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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583.
Association des employé(e)(s) en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1999-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion des unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Économiq...
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584.
Association des employé(e)s du Service de sécurité de la Chambre des communes c. Service de protection parlementaire - 2019 CRTESPF 22 - 2019-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
585.
Association des employé(e)s du Service de sécurité de la Chambre des communes c. Service de protection parlementaire - 2019 CRTESPF 104 - 2019-10-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
586.
Association des employé(e)s du Service de sécurité de la Chambre des communes c. Service de protection parlementaire - 2020 CRTESPF 46 - 2020-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
587.
Association des employé(e)s du Service de sécurité du Sénat c. Service de protection parlementaire - 2019 CRTESPF 39 - 2019-04-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Le Service de protection parlementaire a été créé en 2015 – les employés qui le composent font partie de trois unités de négociation différentes, chacune représentée par un agent négociateur distinct ...
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588.
Association des employé(e)s en sciences sociales c. Claydon, Secrétaire du Conseil du Trésor - 2002 CRTFP 101 - 2002-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Salaire rétroactif
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte déposée en vertu de l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), faisant état de manquements aux articles 8 et 9 de...
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589.
Association des employé(e)s en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1997-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Soutien des sciences sociales - Prorog...
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590.
Association des employé(e)s en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1998-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Économique, Sociologie et Statistique ...
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591.
Association des employé(e)s en sciences sociales et Syndicat canadien des employés professionels et techniques c. Claydon - 2004 CRTFP 86 - 2004-07-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
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592.
Association des employés du Conseil de recherche et Conseil national de recherches du Canada - 1996-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe de l'achat et de l'approvisionnement -...
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593.
Association des employés du Conseil de recherche et Conseil national de recherches du Canada - 1996-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe des services administratifs - en vertu...
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594.
Association des employés du Conseil de recherche et Conseil national de recherches du Canada - 1996-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe du soutien administratif - en vertu du...
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595.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007 CRTFP 04 - 2007-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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596.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007 CRTFP 03 - 2007-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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597.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007 CRTFP 19 - 2007-02-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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598.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007-05-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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599.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007-05-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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600.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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