694 résultat(s)
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201.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2019 CRTESPF 121 - 2019-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
202.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2021 CRTESPF 45 - 2021-04-21
Décisions de la CRTESPF -
203.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2024 CRTESPF 82 - 2024-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
204.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 95 - 2003-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté ...
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205.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 109 - 2003-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Modification de la liste des employés pouvant voter - la présen...
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206.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 112 - 2003-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Résultats du scrutin - Accréditation de l'AFPC comme agent négo...
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207.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes. - 2019 CRTESPF 109 - 2019-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
208.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Commission de la Capitale nationale - 2004 CRTFP 12 - 2004-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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209.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 130 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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210.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 129 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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211.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 184 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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212.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 183 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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213.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008 CRTFP 21 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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214.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008 CRTFP 20 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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215.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008-09-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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216.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2013 CRTFP 106 - 2013-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEquité salariale
Plainte
Protocole de règlement
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217.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) - 2005-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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218.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2001 CRTFP 11 - 2001-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
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219.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 134 - 2004-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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220.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 138 - 2004-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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221.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 141 - 2004-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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222.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 149 - 2004-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
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223.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 81 - 2001-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Equité salariale
Grief de principe
Taux de salaire
Résumé : Grief de principe - Conventions collectives - Rémunération - Équité salariale - Rajustement rétroactif des avantages sociaux, avantages indirects et indemnités - Groupe Commis aux écritures et aux règ...
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224.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 90 - 2001-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services tech...
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225.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 89 - 2001-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Services de l...