719 résultat(s)
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1.
A.B. c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 53 - 2019-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’employeur a suspendu la cote de fiabilité du fonctionnaire s’estimant lésé en attendant une réévaluation et l’a suspendu de son emploi en attendant – il a présenté un grief contre les suspensions – ...
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2.
A.B. c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 23 - 2016-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Mesure disciplinaire déguisée
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé que les documents qu’il estimait pertinents aux questions soulevées dans les griefs soient produits préalablement à l’audience – la formation de la Commissio...
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3.
A.B. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 153 - 2024-11-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
4.
Abdi c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 62 - 2022-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le plaignant a été renvoyé en cours de stage, ce qu’il a contesté – il a été représenté par la défenderesse aux audiences de premier, deuxième et troisième paliers de la procédure de règlement des gri...
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5.
Abdi c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 114 - 2024-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
6.
Abdulaziz c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2025 CRTESPF 82 - 2025-07-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
7.
Abeysuriya c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2016 CRTEFP 15 - 2016-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mise en disponibilité
Protocole de règlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux plaintes devant l’ancien Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) en vertu de l’article 65 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique...
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8.
Abeysuriya c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 26 - 2015-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Mesure de dotation
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l'alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (« LRTFP ») alléguant que l'agent négociateur défendeur se serait livré...
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9.
Abi Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 48 - 2022-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Un ministère autre que celui du plaignant l’a interdit d’entrer dans l’un de ses édifices – le plaignant a allégué que son agent négociateur ne s’était pas acquitté de son devoir de représentation équ...
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10.
Abi‑Mansour c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2020 CRTESPF 36 - 2020-04-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte dans laquelle il allègue que l’employeur a fait preuve d’abus de pouvoir dans la tenue du processus de nomination en litige – la Commission a refusé la demande d’anon...
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11.
Abi-Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 28 - 2023-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
12.
Abi-Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 101 - 2025-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Preuve
Récusation
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’article 190(1)g) de la Loi alléguant que la défenderesse a manqué à son devoir de représentation équitable, tel qu’énoncé à l’article 187, dans le trait...
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13.
Abi‑Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 168 - 2024-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
14.
Abi-Mansour c. le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada - 2012 TDFP 0008 - 2012-03-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D’après le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir par la démonstration d’une attitude discriminatoire à son encontre en raison de sa race et de son origine nationale ou ethnique, par la non-a...
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15.
Abi-Mansour c. le sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - 2013 TDFP 0006 - 2013-03-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant faisait partie d’un bassin de six candidats qualifiés dans le cadre d’un processus annoncé de nomination à durée indéterminée. Quatre de ces candidats ont été nommés à l’issue de ce proce...
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16.
Abi-Mansour c. président de la Commission de la fonction publique - 2016 CRTEFP 53 - 2016-06-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a posé sa candidature pour un poste d’analyste à la Direction des services de données et de l’analyse de la Direction générale de la vérification et des services de données à la Commissio...
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17.
Abi-Mansour c. Président-directeur général de Passeport Canada - 2014 TDFP 12 - 2014-07-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a posé sa candidature pour un poste d’analyste en statistique. Il a vu sa candidature éliminée au moment de la présélection parce qu’il n’avait pas démontré qu’il répondait aux exigences ...
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18.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre de la Justice - 2021 CRTESPF 16 - 2021-02-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : Le plaignant a été sélectionné dans le cadre d’un processus de nomination et a passé l’examen – il a été éliminé après les étapes de l’entrevue et de la vérification des références du processus, étant...
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19.
Abi-Mansour c. Sous-ministre des Pêches et des Océans - 2018 CRTESPF 53 - 2018-06-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant n’a pas pu poser sa candidature à deux processus de nomination – il a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir en choisissant de ne pas les annoncer – il a aussi allégué que les pr...
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20.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre des Pêches et des Océans - 2021 CRTESPF 3 - 2021-01-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Plainte
Résumé : Le plaignant a présenté sa candidature à deux volets d’un processus de nomination – il s’est qualifié pour le premier volet, mais parce qu’il ne satisfaisait à aucune des compétences constituant un at...
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21.
Abi-Mansour c. Sous‑ministre du ministère des Pêches et des Océans - 2020 CRTESPF 91 - 2020-10-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationMesure de dotation
Preuve
Résumé : Après la fin de l’audition de ses quatre plaintes, mais avant qu’une décision ne soit rendue, le plaignant a demandé à la Commission d’admettre certains documents en preuve après l’audience – pour ren...
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22.
Abraham c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 108 - 2023-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Description d'emploi
Différence de salaire
Résumé : Les griefs en cause ont une longue histoire factuelle et procédurale d’environ 20 ans – en 2011 et en 2012, les fonctionnaires s’estimant lésés, soit 242 employés (classifiés au groupe et au niveau VM...
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23.
Abraham c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 64 - 2004-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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24.
Acebedo et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 151 - 2024-11-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Résumé : Cette décision porte sur 158 griefs individuels déposés par les fonctionnaires s’estimant lésés, contestant la décision de l’employeur en 2014 et en 2015 de réduire leurs heures – les fonctionnaires s...
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25.
Adams c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 160 - 2024-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail