Décisions de la CRTESPF

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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719 résultat(s)

  • 251.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 106 - 2004-08-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mandat
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  • 252.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 107 - 2004-08-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Bureau de conciliation
    Mandat
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  • 253.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 110 - 2004-08-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
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  • 254.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 113 - 2004-08-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
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  • 255.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 114 - 2004-08-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
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  • 256.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 119 - 2004-08-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
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  • 257.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 135 - 2004-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
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  • 258.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 136 - 2004-09-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
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  • 259.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 137 - 2004-09-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
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  • 260.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 43 - 2008-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent négociateur
    Scrutin de représentation
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  • 261.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 84 - 2008-10-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Résumé :  L’agent négociateur souhaite contester, au moyen d’un grief de principe déposé en vertu de l’article220 de la LRTFP, une politique de l’Agence des services frontaliers du Canada se rapportant à sa <<S...
  • 262.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 32 - 2009-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mandat
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  • 263.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 37 - 2009-03-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Postes nécessaires pour fournir des services essentiels
    Services essentiels
    Résumé :  L’agent négociateur a déposé des demandes concernant les ententes sur les services essentiels qu’il négociait avec l’employeur pour trois groupes - les parties ont participé à un processus de médiatio...
  • 264.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 155 - 2009-11-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Postes nécessaires pour fournir des services essentiels
    Services essentiels
    Résumé :  Les parties ont convenu que les activités des agents des services frontaliers relatives à la protection des frontières sont nécessaires à la sécurité du public - elles n’ont pas réussi à s’entendre su...
  • 265.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2010 CRTFP 57 - 2010-04-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Révision de décision
    Unité de négociation
    Résumé :  L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté une demande en vertu de l’article43 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique visant à ce que la Commission révise...
  • 266.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2010 CRTFP 88 - 2010-08-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Postes nécessaires pour fournir des services essentiels
    Services essentiels
    Résumé :  La Commission a rendu une décision sur des questions liées à la négociation d’une entente sur les services essentiels (ESE) pour les agents de services aux citoyens à Service Canada - la Commission a ...
  • 267.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 9 - 2011-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
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  • 268.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 13 - 2011-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
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  • 269.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 12 - 2011-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
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  • 270.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 11 - 2011-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
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  • 271.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 10 - 2011-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
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  • 272.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 102 - 2011-08-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Postes nécessaires pour fournir des services essentiels
    Services essentiels
    Résumé :  L’Alliance de la Fonction publique du Canada (la << demanderesse >>) a demandé à la Commission d’ordonner au Conseil du Trésor (le << défendeur >>) de divulguer des renseignements au sujet de sa déter...
  • 273.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 133 - 2011-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grief de principe
    Horaire de travail
    Jour férié
    Rémunération
    Salaire majoré
    Résumé :  L’agent négociateur a présenté un grief de principe à la suite de la diffusion d’une note de service par Environnement Canada à ses conseillers en rémunération - la note de service énonçait l’interpré...
  • 274.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2015 CRTEFP 9 - 2015-01-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Grief de principe
    Résumé :  L'Alliance de la Fonction publique du Canada (l'« agent négociateur ») a déposé un grief de principe alléguant que l'employeur a omis de s'acquitter de ses obligations contractuelles en vertu d'une an...
  • 275.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2016 CRTEFP 61 - 2016-07-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mutation
    Reclassification
    Résumé :  L’agent négociateur a présenté un grief de principe dans lequel il contestait le refus de l’employeur d’appliquer les dispositions sur la protection salariale des conventions collectives des groupes S...