719 résultat(s)
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426.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-06-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSituation d'employé
Unité de négociation
Résumé : Statut de fonctionnaire - Appartenance à l'unité de négociation - Article 34 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Alinéa k) de la définition de « fonctionnaire » à l'arti...
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427.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Gardiens de phare (surveillants et non...
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428.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Mécanographie - Prorogation du délai p...
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429.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Éducation - Prorogation du délai presc...
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430.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Chauffage, Force motrice et Opération ...
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431.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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432.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services hospitaliers (surveillants et...
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433.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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434.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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435.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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436.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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437.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-10-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Pompiers (surveillants et non-surveill...
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438.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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439.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Techniciens divers - Prorogation du dé...
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440.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Soutien technologique et scientifique ...
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441.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLettre d'entente
Preuve
Révision de décision
Situation d'employé
Résumé : Révision de décision - Appartenance à l'unité de négociation - Article 34 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Alinéa k) de la définition de « fonctionnaire » figurant à ...
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442.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services correctionnels (surveillants ...
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443.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Inspection technique - Prorogation du ...
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444.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation d'un poste additionnel comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du...
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445.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Manœuvres et Hommes de métier (surveil...
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446.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du Groupe Servi...
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447.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services généraux (surveillants et non...
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448.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Équipages de navires (surveillants et ...
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449.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Manœuvres et Hom...
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450.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chauffage, Force...