719 résultat(s)
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Adams c. Sous-ministre d’Anciens Combattants - 2021 CRTESPF 114 - 2021-10-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : En juillet 2017, la plaignante a présenté une plainte d’abus de pouvoir au sujet d’une nomination non annoncée – une audience était prévue pour novembre 2021 – en août 2021, la Commission a communiqué...
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27.
Adams et Richardson c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt - 2009 CRTFP 124 - 2009-10-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Les plaignants ont prétendu que leur agent négociateur n’avait pas représenté leurs intérêts en ne renvoyant pas à l’arbitrage leur grief contestant le refus de l’employeur de leur offrir des heures s...
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28.
Addley c. le sous-ministre de Santé Canada et al. - 2009 PSST 0036 - 2009-12-31
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a fait valoir que par suite d’un processus visant la dotation d’un poste intérimaire de gestionnaire pour un an, le candidat retenu avait bénéficié d’un avantage injuste par rapport aux ...
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29.
Adkin c. Sous-ministre du ministère de l’Environnement - 2017 CRTESPF 40 - 2017-11-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a allégué l’abus de pouvoir, dans la mesure où l’intimé n’avait pas appliqué les critères de sélection uniformément et où le processus de nomination avait comporté de graves erreurs et om...
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30.
Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) c. Angelis - 2010 CRTFP 5 - 2010-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait accepté de reporter un certain nombre de fois l’audition d’un grief contestant la suspension sans rémunération qui lui avait été imposée à la suite d’une accusat...
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31.
Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) c. Sharaf - 2009 CRTFP 115 - 2009-09-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : L’employeur a demandé une prorogation de délai en vue de contester le dépôt tardif d’un grief - l’employeur a soutenu que la question n’avait pas été soulevée plus tôt en raison d’une erreur administr...
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32.
AFPC c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) - 2013 CRTFP 118 - 2013-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Recrutement de personnel
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a conclu une convention collective avec l’École de la fonction publique du Canada (l’<<École>>) dont l’un des principaux enjeux pour l’AFPC était de...
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33.
Agbodoh-Falschau c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2014 CRTFP 4 - 2014-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Incompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement pour incompétence, alléguant que le licenciement était discriminatoire, injustifié et qu’il était le résultat de mesures de représailles à ...
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34.
Agboton c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2025 CRTESPF 97 - 2025-08-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (le « fonctionnaire ») a déposé un grief en décembre 2023 après avoir reçu des informations dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. Dans son grief, il dem...
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35.
Agboton c. le président de la Commission de la fonction publique - 2010 PSST 0013 - 2010-08-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant, un analyste-programmeur en informatique, a présenté sa candidature pour un poste de chef de projet (CS-03), laquelle n’a pas été retenue parce que, selon l’intimé, il ne possédait pas l’...
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36.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 119 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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37.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 50 - 2014-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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38.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 49 - 2014-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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39.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 60 - 2014-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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40.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2000 CRTFP 13 - 2000-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Poste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai - Article 6 des Règl...
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41.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2001 CRTFP 98 - 2001-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Postes exclus - Qualification, après l'accréditation, de postes de direction ou de confiance en vertu de l'alinéa 5.1(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Palier de ...
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42.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2002 CRTFP 12 - 2002-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrève
Résumé : Déclaration degrève illégale - Demande fondée sur le paragraphe 104(1) de la Loi sur les relations de travail dans lafonction publique (Loi) - Arrêt de travail - Fonctionnaires se déclarantmalades pou...
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43.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 95 - 2005-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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44.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2013 CRTFP 142 - 2013-11-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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45.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2013 CRTFP 159 - 2013-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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46.
Agence canadienne d'inspection des aliments c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 54 - 2014-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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47.
Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Réexamen d'une décision - Habilité des unités à négocier - l'employeur, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont ...
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48.
Agence canadienne d’inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2013-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRapport de la Commission de l’intérêt public (CIP)
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49.
Agence canadienne d’inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 31 - 2014-03-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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50.
Agence canadienne d’inspection des aliments c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 41 - 2014-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.