719 résultat(s)
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501.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Opérations des enquêtes statistiques - 2015 CRTEFP 71 - 2015-08-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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502.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 1999-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale Compétence
Résumé : Demande d'arbitrage - Compétence - Suspension de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends - Lois d'exécution du budget de 1996 et 1999 - Article 43 de la Loi d'interprétation - le 22 j...
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503.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Personnel des fonds non-public de Valcartier - 590-18-40392 - 2020-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
504.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Sénat du Canada - 2020 CRTESPF 98 - 2020-11-06
Décisions de la CRTESPF -
505.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Sénat du Canada - 2023 CRTESPF 98 - 2023-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
506.
Alliance de la Fonction publique du Canada L’Alliance de la Fonction publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. - 40838 - 2020-08-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
507.
Alliance de la Fonction publique du Canada v. Bureau du vérificateur général du Canada - 2021-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
508.
Alliance de la Fonction publique du Canada v. Personnel des fonds non publics - 2013-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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509.
Alliance de la Fonction Publique du Canadac. Commission de la capitale nationale - 2000 CRTFP 70 - 2000-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai -...
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510.
Amaratunga et autres et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise, Impôt) - 1998-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Indemnité de fin d'emploi
Résumé : Indemnité de départ - Employés embauchés pour une durée déterminée - Offre verbale de prolonger un contrat d'emploi - Un contrat a-t-il été conclu? - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient tous d...
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511.
Amato c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 50 - 2023-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant que l’employeur avait violé les dispositions de santé et sécurité de sa convention collective – le délai initial pour la réponse de l’empl...
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512.
Amirault c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2012 TDFP 0006 - 2012-03-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, l’intimé aurait abusé de son pouvoir en amorçant un nouveau processus de nomination interne plutôt que d’utiliser un bassin de candidats qualifiés, établi antérieurement. D’autre p...
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513.
Ammirante c. le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada et al. - 2010 PSST 0003 - 2010-06-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Une personne qui ne faisait pas partie du comité d’évaluation avait fourni à celui-ci des renseignements concernant le plaignant. Suivant la suggestion de ladite personne, le comité d’évaluation s’est...
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514.
Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2008 CRTFP 74 - 2008-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté une suspension de 20 jours - le fonctionnaire s’estimant lésé et l’administrateur général ont réglé le grief à l’arbitrage - le fonctionnaire s’estimant lés...
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515.
Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 61 - 2009-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Réparation
Résumé : Dans une décision antérieure, l’arbitre de grief a conclu qu’il avait la compétence voulue pour déterminer si l’entente de règlement des parties est définitive et exécutoire, pour entendre une allégat...
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516.
Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2010 CRTFP 115 - 2010-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Le grief de licenciement du fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé à l’arbitrage - le fonctionnaire s’estimant lésé a fait valoir, dans le cadre d’une motion préliminaire, que l’employeur ne pouv...
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517.
Amyot c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2001 CRTFP 49 - 2001-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Procédure
Résumé : Congé annuel - Refus de traiter la demande de congé annuel au moment de son dépôt - Obligation de l'employeur d'agir de façon équitable et raisonnable - Groupe Services correctionnels - le fonctionnai...
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518.
Anctil et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Crédibilité - Lien de confiance - le fonctionnaire s'estimant lésé, un assistant-contremaître du ministère de la Défense nationale, a sorti des fermes de toi...
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519.
Anderson c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 2002 CRTFP 29 - 2002-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Principe d'irrecevabilité
Rajustement de salaire
Résumé : Décisionpréliminaire - Augmentation annuelle d'échelon - Gel législatif - Loi sur larémunération du secteur public (LRSP) - Compétence - Préclusion - Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP) - ...
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520.
Anderson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 75 - 2023-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Date d'augmentation d'échelon
Rémunération
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont été nommés agents des services frontaliers à temps plein, pour une période indéterminée et sur une base saisonnière – le lendemain de l’annonce de leur mise en ...
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521.
Anderson et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 93 - 2009-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité au titre des marchandises dangereuses
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés ont soutenu qu'ils avaient droit à l'indemnité pour le transport de matières dangereuses - l'employeur a répondu qu’ils devaient posséder une certification en vertu...
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522.
Andres c. Agence du revenu du Canada - 2014 CRTFP 86 - 2014-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de la personne
Fardeau de la preuve
Jour férié
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a célébré des fêtes religieuses orthodoxes et avait demandé un congé annuel pour les célébrer peu avant les jours fériés désignés pour le Vendredi saint et le lundi de...
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523.
Andres et al. c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 36 - 2009-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Résumé : L’employeur avait interdit aux fonctionnaires s’estimant lésés de porter un macaron qui laissait entendre au public que certains services ne seraient plus offerts l’année suivante - l’arbitre de grief...
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524.
Andrews c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2011 CRTFP 100 - 2011-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié pour usage excessif d’Internet à des fins autres que le travail - l’employeur a allégué qu’il s’agissait d’un vol de temps - le fonctionnaire s’estimant...
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525.
Andrews c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2021 CRTESPF 137 - 2021-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : La demanderesse a demandé une prorogation du délai pour présenter un grief à l’encontre de son licenciement au delà du délai de 25 jours prévu par la convention collective – elle a été informée de son...