719 résultat(s)
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51.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonciton publique du Canada - 2005 CRTFP 55 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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52.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction pubique du Canada - 2005 CRTFP 111 - 2005-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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53.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 58 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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54.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 57 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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55.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 88 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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56.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 87 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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57.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 100 - 2005-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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58.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 105 - 2005-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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59.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 86 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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60.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 84 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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61.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 112 - 2005-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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62.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 126 - 2005-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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63.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 125 - 2005-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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64.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 124 - 2005-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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65.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 130 - 2005-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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66.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 129 - 2005-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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67.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 128 - 2005-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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68.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 127 - 2005-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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69.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 135 - 2005-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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70.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. nbsp;Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 85 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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71.
Agence des douanes et du revenu du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 79 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont présenté une demande conjointe visant la modification de l’unité de négocia...
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72.
Agence du revenu du Canada, Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada c. Association canadienne des agents financiers et Association canadienne des employés professionnels - 2006 CRTFP 38 - 2006-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’Agence du revenu du Canada (l’Agence), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont présenté une demande conjointe à ...
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73.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 12 - 2009-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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74.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 135 - 2009-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
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75.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 101 - 2010-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : L’Agence canadienne du revenu (ACR) a soumis une demande à la Commission pour qu’elle rende une décision à l’égard d’une ESE - dans la demande, elle a demandé que les postes dont les titulaires répond...