719 résultat(s)
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Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 32 - 2023-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
77.
Agence du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 91 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé à exclure 14 postes d’une unité de négociation en vertu de l’al. 59(1)e) de la Loi parce que ces postes avaient été désignés comme étant les décideurs au p...
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78.
Agence du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 90 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’Agence du revenu du Canada (ARC) a présenté une demande pour exclure trois postes d’une unité de négociation en vertu de l’alinéa 59(1)h) de la Loi, y compris un poste de gestionnaire, un poste d’an...
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79.
Agence Parcs Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2001 CRTFP 123 - 2001-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Habilité de l'unité à négocier collectivement - Tous les fonctionnaires de l'Agence Parcs ...
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80.
Agence Parcs Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2004 CRTFP 83 - 2004-07-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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81.
Agence Parcs Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 91 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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82.
Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, Alliance de la Fonction Publique du Canada et Association des gestionnaires Financiers de la fonction publique - 2000 CRTFP 109 - 2000-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
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83.
Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 39 - 2001-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
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84.
Agnaou c. le sous-ministre de la Justice - 2012 TDFP 0016 - 2012-06-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a soutenu que l’expérience requise était discriminatoire envers les personnes qui, comme lui, font partie des minorités visibles. Il a avancé d’autre part que l’intimé avait abusé de son ...
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85.
Agnew c. Sous-ministre des Pêches et des Océans - 2018 CRTESPF 2 - 2018-01-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante avait un droit de priorité – l’intimé a effectué un processus de nomination interne annoncé – avant de nommer la personne sélectionnée à partir du répertoire de candidats qualifiés, le g...
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86.
Ahmad c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 60 - 2013-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHandicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait manqué à son obligation de prendre des mesures d’adaptation à son égard - il s’était plaint de douleur et avait exprimé ses préoccupati...
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87.
Ait Lahcen c. le commissaire du Service correctionnel du Canada et al. - 2009 TDFP 0013 - 2009-04-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D'après les allégations du plaignant, l'intimé aurait fait preuve d'abus de pouvoir dans l'application du mérite lorsqu'il a éliminé sa candidature d'un processus de nomination interne. L'intimé a dép...
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88.
Akhtar c. le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et al. - 2007 PSST 0026 - 2007-06-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, il existait un plan délibéré visant à s’assurer qu’un autre candidat serait retenu au terme du processus de nomination. Le candidat reçu dans le processus en cause n’avait pas été ...
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89.
Akhtar c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2013 TDFP 0019 - 2013-06-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a posé sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé visant le poste de directeur, Conception, équipement et sécurité nautique (EX-02). Il a soutenu que son év...
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90.
Alain c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 167 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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91.
Albano c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 79 - 2015-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Crédibilité
Faute de conduite
Résumé : L’administrateur général a initialement suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé en attente d’une enquête relative à des agressions contre des détenus – une fois l’enquête conclue, l’administrateur g...
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92.
Albert c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 7 - 2005-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Résumé : Suspension (5 jours) - Harcèlement sexuel - Excuses du fonctionnaire s'estimant lésé - Circonstances atténuantes prises en compte par l'employeur - Sanction non injustifiée - le fonctionnaire s'estima...
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93.
Aldhahi c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 117 - 2023-12-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationActe grave, erreur, omission ou conduite irrégulière
Évaluation des qualifications
Méthodes d’évaluation
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir lorsqu’il a évalué sa candidature – l’intimé l’a éliminée du processus de nomination parce qu’elle ne s’était pas présentée à son évalua...
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94.
Alexander c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2015 CRTEFP 64 - 2015-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a affirmé que la demande de l'employeur qu'il subisse une évaluation de l'aptitude au travail était un abus de pouvoir et une mesure disciplinaire déguisée – dans sa r...
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95.
Alexander c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2019 CRTESPF 24 - 2019-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief concernant son licenciement – un avis de la date et du lieu de l’audience à Ottawa, en Ontario, a été envoyé aux parties 4,5 mois avant sa tenue – 7 ...
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96.
Alexander c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2007 CRTFP 110 - 2007-11-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant alléguait qu’il avait été l’objet de représailles de la part de l’employeur parce qu’il avait exercé ses droits << relativement à la santé et à la sécurité au travail >> - il demandait à ...
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97.
Alexander et Rave c. le sous-ministre de Santé Canada et al. - 2008 PSST 0032 - 2008-12-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont soutenu que l’intimé avait abusé de son pouvoir par favoritisme personnel à l’égard du candidat retenu, et en faisant preuve de discrimination à leur encontre. L’intimé a fait valoi...
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98.
Alexis c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2020 CRTESPF 9 - 2020-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant que l’employeur avait fait preuve de mauvaise foi dans sa décision de mettre fin à son emploi en raison de son rendement insatisfaisant pe...
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99.
Alguire c. Conseil du Trésor (Transports Canada) - 2001 CRTFP 50 - 2001-05-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Taux de salaire
Résumé : Niveau de traitement - Affectation temporaire à la suite d'une mutation - Niveau de titularisation immédiatement avant l'affectation temporaire - Groupe de la navigation aérienne - le fonctionnaire s'...
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100.
Alibay c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 29 - 2014-03-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Protocole de règlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief pour contester la décision de l’employeur de la licencier pour des motifs d’incapacité de retourner au travail - elle a allegué que les mesures cons...