719 résultat(s)
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201.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 53 - 2013-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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202.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 56 - 2013-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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203.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 58 - 2013-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur pour l’unité de négociation composée des opérateurs de scanographe à la Chambre des communes a demandé l’inclusion des superviseurs de scanographie dans l’unité de négociation - l’...
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204.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 66 - 2013-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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205.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 77 - 2013-07-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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206.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 78 - 2013-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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207.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2015 CRTEFP 89 - 2015-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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208.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2016 CRTEFP 22 - 2016-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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209.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2016 CRTEFP 93 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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210.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2016 CRTEFP 92 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
211.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2017 CRTESPF 14 - 2017-07-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : L’agent négociateur a déposé une demande cherchant à faire exécuter une obligation alléguée de l’employeur de modifier le statut d’une employée saisonnière au statut d’employée saisonnière accréditée ...
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212.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2018 CRTESPF 30 - 2018-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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213.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2019 CRTESPF 60 - 2019-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
214.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2019 CRTESPF 121 - 2019-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
215.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2021 CRTESPF 45 - 2021-04-21
Décisions de la CRTESPF -
216.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2024 CRTESPF 9 - 2024-01-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
217.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2024 CRTESPF 82 - 2024-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
218.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2025 CRTESPF 75 - 2025-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
219.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 95 - 2003-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté ...
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220.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 109 - 2003-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Modification de la liste des employés pouvant voter - la présen...
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221.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 112 - 2003-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Résultats du scrutin - Accréditation de l'AFPC comme agent négo...
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222.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes. - 2019 CRTESPF 109 - 2019-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
223.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Commission de la Capitale nationale - 2004 CRTFP 12 - 2004-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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224.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 130 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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225.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 129 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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