364 résultat(s)
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Babb c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 38 - 2008-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Réprimande
Résumé : Le plaignant, coprésident, partie syndicale, du Comité de santé et de sécurité au travail (CSST), a allégué que l’employeur lui a imposé une sanction disciplinaire sans raison valable - au cours d’un ...
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2.
Babb c. Agence du revenu du Canada - 2012 CRTFP 47 - 2012-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Plainte
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte fondée sur l’article 133 du Code, alléguant une violation de l’article 147 - le défendeur a fait valoir que les composantes essentielles d’une plainte en vertu de l'a...
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3.
Babb c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 80 - 2015-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté deux griefs contestant son licenciement pour incapacité – un grief invoquait une mesure disciplinaire, alors que le deuxième invoquait une violation de l’ar...
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4.
Babb c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 42 - 2020-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre son licenciement pour incapacité médicale, alléguant qu’il était inapproprié et discriminatoire en raison de son invalidité et qu’il était ent...
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5.
Babb c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 54 - 2000-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Horaire de travail - Infirmiers et infirmières - Travail par poste - Redressement - quatorze fonctionnaires s'estimant lésés étaient des infirmiers ou des infirmières travaillant à l'hôpital psychiatr...
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6.
Babb c. Gordon - 2009 CRTFP 114 - 2009-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCotisation syndicale
Délai
Plainte
Résumé : Le plaignant s’est fait refuser l’accès à une réunion de la section locale de l’agent négociateur - on l’a informé qu’il n’était plus considéré comme un membre en règle vu qu’il n’avait pas payé ses c...
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7.
Babineau c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2004 CRTFP 145 - 2004-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDouble pénalité
Insubordination
Refus de travailler
Résumé : Sanction disciplinaire - Double incrimination - le fonctionnaire s'estimant lésé avait eu avec son superviseur une altercation au cours de laquelle il admettait avoir fait preuve d'insubordination - c...
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8.
Babineau et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1999-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension d'une durée indéterminée - Gardien de prison - Relation non autorisée avec un délinquant - Redressement - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait d...
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9.
Babiuk et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 51 - 2007-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Reclassification
Rémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés, tous des conseillers régionaux de programmes (CRP), ont été reclassifiés à la suite d’un très long processus de révision du groupe et du niveau PM-4 aux groupe et ...
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10.
Bafaro c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 23 - 2014-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que l'employeur ne leur avait pas fourni un exposé complet et à jour des fonctions et responsabilités de leurs postes - les fonction...
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11.
Bah c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 25 - 2011-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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12.
Bah c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 55 - 2022-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Discrimination
Faute de conduite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de lui imposer trois jours de suspension et a allégué que la mesure disciplinaire était discriminatoire et injustifiée – le fonct...
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13.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2005 CRTFP 177 - 2005-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé alléguait que l’employeur avait contrevenu à la convention collective en lui refusant un congé de rendement - la convention collective prévoit que les employés qui occ...
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Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 74 - 2009-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension d’une journée pour <<conduite inadmissible et inacceptable>> envers son gestionnaire, et il a contesté la sévérité de la mesure disciplinaire imp...
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15.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2011 CRTFP 75 - 2011-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a allégué que l'Agence du revenu du Canada (l’<<employeur>>) avait refusé à tort sa demande de congé de rendement de gestion (CRG) - l'employeur a maintenu qu’il n'ava...
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16.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2012 CRTFP 107 - 2012-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Harcèlement
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé cinq griefs à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 209(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la << Loi >>) - ses griefs contesta...
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17.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2014 CRTFP 73 - 2014-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Le grief du fonctionnaire s’estimant lésé a été accueilli en partie - il a obtenu une indemnité tenant lieu de réintégration - les parties ne sont pas parvenues à un règlement et ont convenu de débatt...
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18.
Bahniuk c. Agence du revenue du Canada - 2009 CRTFP 141 - 2009-10-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a été suspendu pour avoir eu un comportement inapproprié durant une réunion avec son gestionnaire- il a déposé deux griefs contestant la mesure prise par l'Agence du r...
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19.
Bahniuk c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2007 CRTFP 13 - 2007-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant allègue que les événements qui ont mené au dépôt de la plainte ont débuté en 2001, lorsqu’il a été élu président de la section locale de son agent négociateur - il était perçu comme un in...
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20.
Bailey c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 61 - 2015-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La défenderesse a mis en suspens le grief visant le harcèlement de la plaignante – après une longue période, la plaignante a agi de son propre chef et a présenté un grief au troisième palier – elle a...
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21.
Bailey et al. c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 70 - 2001-07-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grève
Rémunération
Sanction pécuniaire
Résumé : Compétence - Refus de franchir la ligne de piquetage et de se présenter au travail - Fonctionnaires non payés pour le reste de leur journée de travail - Sanction pécuniaire ou mesure administrative - ...
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22.
Bain c. le sous-ministre des Ressources naturelles - 2011 TDFP 0028 - 2011-10-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon la plaignante, l’intimé aurait abusé de son pouvoir dans sa façon d’évaluer la personne nommée. La plaignante a affirmé par ailleurs que l’intimé avait fait preuve de favoritisme personnel à l’é...
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23.
Baird et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2012 CRTFP 117 - 2012-10-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Convention collective
Résumé : Les griefs portaient sur le refus de l’employeur de verser les indemnités prévues à la Directive sur les voyages pendant les essais en mer des fonctionnaires s’estimant lésés - les fonctionnaires s'es...
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24.
Baker c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 PSLRB 34 - 2008-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Grief continu
Rajustement de salaire
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée était une employée à temps partiel - elle a présenté un grief pour contester l'omission de son employeur de lui accorder une augmentation d'échelon salarial au cours ...
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25.
Baker c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2013 TDFP 0011 - 2013-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Après le dépôt de la plainte, les parties ont conclu une entente par voie de médiation. Par conséquent, l’intimé a fait valoir que le Tribunal n’avait pas compétence pour instruire la plainte. Le plai...