364 résultat(s)
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301.
Brouse c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2003 CRTFP 14 - 2003-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de maternité
Rajustement de salaire
Résumé : Convention collective - Congé de maternité - Augmentation d'échelon de rémunération - Interprétation de clauses conflictuelles - Ambiguïté justifiant le recours à une preuve extrinsèque - le grief por...
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302.
Brown c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 2 - 2019-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Réprimande
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente des services frontaliers, a contesté deux suspensions en déposant des griefs – la première suspension était liée à l’arrestation et à la libération ultéri...
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303.
Brown c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 69 - 2024-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Résumé : La demanderesse a contesté la décision du défendeur de la mettre en congé non payé dans le cadre de l’application de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique c...
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304.
Brown c. Administrateur général (ministère du Développement social) - 2008 CRTFP 46 - 2008-07-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Après avoir démissionné, la fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief au motif qu’elle n’avait pas reçu son indemnité de départ ni son relevé d’emploi, faisant valoir que le temps mis à les lui...
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305.
Brown c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 5 - 2003-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Description de poste - les fonctionnaires s'estimant lésés, qui sont des magasiniers (CR-03), allèguent que leur description de poste actuelle ne reflète pas correctement leurs " responsabilités de su...
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306.
Brown c. Association des juristes de justice - 2015 CRTEFP 76 - 2015-09-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant a démissionné le 31 mars 2014 pour accepter un poste en dehors de la fonction publique fédérale - l’employeur a rejeté sa demande de prime pour bon rendement au travail lors de l’exercice...
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307.
Brown c. Conseil du trésor (Pêches et Océans Canada) - 2002 CRTFP 59 - 2002-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Réparation
Résumé : Congé annuel -Rejet déraisonnable ou pas de la demande de congé annuel du fonctionnaires'estimant lésé - Redressement - le2 juin 2000, le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé un congéannuel du ...
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308.
Brown c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 127 - 2009-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a prétendu avoir fait l’objet de discrimination parce qu’il n’a pas reçu d’offre pour le poste d’agent de libération conditionnelle, en dépit du fait que son nom avait...
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309.
Brown c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 50 - 2021-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
310.
Brown c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2011 TDFP 0015 - 2011-05-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, il y aurait, en matière d’emploi, des pratiques de discrimination raciale dans les bureaux de la région de l’Ontario de l’intimé, y compris en ce qui le concerne personnellement da...
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311.
Brown c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2012 TDFP 0017 - 2012-07-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé sa plainte au motif que l’intimé aurait abusé de son pouvoir en éliminant sa candidature d’un processus de sélection par discrimination raciale, et en réalisant son entrevue par ...
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312.
Brown c. Syndicat des employés du Solliciteur général et Edmunds - 2013 CRTFP 48 - 2013-04-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué que les défendeurs avaient manqué à leur devoir de représentation équitable lorsqu’un représentant syndical est intervenu dans l’audience de sa plainte par le Tribunal de la dot...
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313.
Brown et al. c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0005 - 2008-02-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont déclaré que l’intimé avait abusé de son pouvoir en ayant d’abord recours à un processus non annoncé pour effectuer une nomination intérimaire à un poste de PG-04, et ce, immédiateme...
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314.
Brown et al. c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2010 PSST 0012 - 2010-08-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plainte porte sur la décision de l’intimé d’opter pour un processus de nomination interne non annoncé afin de doter un poste par intérim. Dans sa révision judiciaire d’une décision antérieure conce...
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315.
Browne et autres et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1997-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Cotisation syndicale
Rétrogradation
Sanction pécuniaire
Résumé : Réorganisation - Attribution de fonctions - Perte du statut de fonctionnaire exclu - Rétrogradation - Cotisation syndicale - Sanction pécuniaire - Compétence - Revenu Canada a subi une réorganisation ...
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316.
Brownrigg et le Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 1997-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Incompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Renvoi en cours de stage - Nomination pour une période déterminée - Chef de zone de recensement - la fonctionnaire s'estimant lésée a accepté une nomination po...
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317.
Brunelle c. Conseil du trésor (Transports Canada) - 2003 CRTFP 108 - 2003-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Grève
Mesure disciplinaire déguisée
Résumé : Interprétation de la convention collective - Coût des certificats médicaux - Obligation de l'employeur de payer - Obligation d'agir de manière raisonnable - Mesure disciplinaire déguisée - Situation d...
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318.
Brunet c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2011 TDFP 0030 - 2011-10-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a affirmé que l’intimé l’a délibérément fait échouer à l’examen écrit par deux points et que la personne nommée n’avait pas l’expérience requise. Elle a formulé une allégation d’abus de ...
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319.
Brunet c. Service de protection parlementaire - 2019 CRTESPF 100 - 2019-10-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Trois officiers de protection chargés d’assurer la sécurité parlementaire ont contesté les mêmes omissions dans leur description de poste respective – ils ont soutenu que la description de poste ne co...
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320.
Brushett c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 2001 CRTFP 131 - 2001-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé annuel
Droits de l'employeur
Rémunération
Résumé : Compétence - Rémunération - Congé annuel - Droits de la direction - le fonctionnaire s'estimant lésé était officier de marine à bord du NGCC CAPE ROGER - l'employeur l'avait mis en congé durant le car...
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321.
Buberoglu c. Conseil national de recherches - 2009 CRTFP 27 - 2009-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Mise en disponibilité
Résumé : Les parties ont convenu d’un processus d’arbitrage accéléré- l’exposé conjoint de la demande indiquait que le fonctionnaire s’estimant lésé avait été licencié avant la fin de son mandat- on a fermé l’...
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322.
Buchanan c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 91 - 2002-10-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Infraction à la sécurité
Négligence
Rendement
Résumé : Suspension (20 jours) - Négligence dans l'exécution des fonctions - Surveillant correctionnel - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait comme surveillant correctionnel dans un établissement à séc...
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323.
Buchanan c. Service correctionnel du Canada - 2001 CRTFP 128 - 2001-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Représentation
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du paragraphe 8(1) de la Loi - Représe...
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324.
Buchanan c. Service correctionnel du Canada & Bird - 2002 CRTFP 35 - 2002-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Plainte
Procédure
Résumé : Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi), alléguant une infraction à l'article 100 de la Loi ainsi qu'à l'alinéa 72(1)a) et au paragra...
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325.
Buchmann c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 14 - 2002-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNiveau de salaire
Promotion
Résumé : Rémunération -Promotion d'une unité de négociation à une autre - Effet de l'augmentationrétroactive de rémunération de l'ancien poste sur la rémunération dans lenouveau poste - le fonctionnaire s'esti...