364 résultat(s)
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76.
Beaudoin c. Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie) - 2022 CRTESPF 63 - 2022-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Droits de l'employeur
Période de repos
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé 21 griefs – la question dont la Commission était saisie était de savoir si l’employeur avait enfreint la clause 8.01 de la convention collective en inter...
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77.
Beaudoin c. Sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien - 2018 CRTESPF 41 - 2018-05-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : Le plaignant a été éliminé du processus de nomination à l’étape de l’examen écrit – il a soutenu qu’il a été illégitimement éliminé parce qu’il était un sonneur d’alarmes – il a aussi soutenu que l’in...
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78.
Beaudry c. Conseil du trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 49 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
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79.
Beaudry et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 75 - 2006-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées occupaient des postes classifiés aux groupe et niveau PM-01 - elles réclamaient de la rémunération provisoire à un niveau de classification supérieur - elles avaie...
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80.
Beaulac et Surprenant c. Agence des services frontaliers du Canada - 2011 CRTFP 6 - 2011-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de transport quotidien
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81.
Beaulieu c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 3 - 2002-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de disponibiblité
Résumé : Rémunération -Disponibilité - Obligation ou pas pour les fonctionnaires s'estimant lésésd'être toujours disponibles - les fonctionnairess'estimant lésés étaient des maîtres-chiens - d'après les manuel...
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82.
Beaulieu c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 100 - 2023-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu des alinéas 190(1)g) et e) de la LRTSPF, alléguant que le défendeur a refusé de déposer un grief ou de fournir une représentation dans une affaire liée à u...
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83.
Beaulieu c. Conseil du trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2005 CRTFP 168 - 2005-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
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84.
Beaulieu c. Conseil du Trésor (Cour fédérale du Canada) - 2000 CRTFP 76 - 2000-08-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Description d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Rémunération d'intérim - Les fonctionnaires s'estimant lésés exercent-ils les fonctions de postes d'un niveau plus élevé? - Groupe Administration des programmes (PM) - les fonctionnaires s'estimant lé...
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85.
Beaulieu c. Fédération de la police nationale - 2023 CRTESPF 106 - 2023-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
86.
Beaulieu c. Gendarmerie Royale du Canada - 2017 CRTESPF 45 - 2017-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Pratique déloyale de travail
Qualité pour agir
Résumé : Le plaignant a allégué plusieurs pratiques déloyales de travail de la défenderesse, lesquelles ont soulevé trois objections préliminaires en réponse à la plainte et il a demandé qu’elle soit rejetée s...
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87.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Harcèlement - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant le harcèlement de la part d'un cadre de son M...
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88.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Situation d'employé - Fonctionnaire nommée pour une période déterminée - Fonctionnaire soutient que la décision de ne pas renouveler son contrat constitue un licenciement - Fonctionnaire exclue - Comp...
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89.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Poste exclu
Rémunération
Résumé : Rémunération - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant que le gel de son taux de rémunération en ve...
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90.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Mutation
Résumé : Détachement - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief s'opposant à un détachement à un autre secteur du Minis...
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91.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Fonctionnaire allègue un manquement d'éthique professionnel de la part de son surveillant - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avoc...
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92.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Poste exclu
Résumé : Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - Refus de l'employeur de répondre à des questions - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief à l'encontre du re...
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93.
Beaulne c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 10 - 2009-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte contre son agent négociateur, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), en vertu de l’article 13 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP)...
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94.
Beaulne c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 105 - 2009-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le demandeur a déposé une demande de réexamen d’une décision de la Commission - il a également déposé une demande de contrôle judiciaire à la Cour d’appel fédérale - compte tenu de la similarité des d...
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95.
Beaulne c. Sénat du Canada - 2022 CRTESPF 88 - 2022-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : L’agent négociateur a renvoyé des griefs individuels à la Commission dans lesquels les employés s’estimant lésés alléguaient que l’employeur avait enfreint la procédure d’allocation des heures supplém...
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96.
Beaulne et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Aide au relogement - le fonctionnaire s'estimant lésé s'est réinstallé temporairement, puis définitivement, suite à son affectation à une projet spécial -...
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97.
Beauregard, Dupéré et Bourgon et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailContrôleur de la circulation aérienne
Formation
Rémunération provisoire
Résumé : Rémunération provisoire - Contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires - avant d'être affectés à la tour de contrôle d'Ottawa, deux des fonctionnaires s'estimant lésés avaient passé les examens d...
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98.
Béchard et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Procédure de règlement des griefs - Abandon de grief - le fonctionnaire s'estimant lésé a présenté un grief à l'encontre de son licenciement - son représentant a d...
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99.
Bédard c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 23 - 2023-02-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite – le plaignant a soutenu que la méthode d’évaluation et l’outil utilisés dans le processus de nomination éta...
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100.
Bédard c. Conseil du Trésor (Commission canadienne des grains) - 2019 CRTESPF 76 - 2019-07-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSalaire majoré
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont présenté des griefs en réponse au refus de l’employeur de leur verser la prime de fin de semaine pour les heures travaillées durant les postes de fin de semaine...