364 résultat(s)
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101.
Bédard c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2010 PSST 0015 - 2010-09-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination interne annoncé pour la dotation du poste de coordonnateur des opérations de manutentions. Il avait occupé ce poste par intérim, en rotation, pend...
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102.
Bédirian c. Conseil du Trésor (Justice Canada) - 2001 CRTFP 57 - 2001-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure
Résumé : Décision interlocutoire - Requête - Exclusion des témoins - Avertissement donné aux témoins de ne pas discuter de leur témoignage hors de la salle d'audience - Interrogatoire d'un témoin non conclu lo...
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103.
Bédirian c. Conseil du Trésor (Justice Canada) - 2002 CRTFP 89 - 2002-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDossier de l'employé
Fardeau de la preuve
Harcèlement sexuel
Réparation
Résumé : Suspension (3 jours) - Fonctionnaire relevé de son poste de gestionnaire - Harcèlement sexuel - Fardeau de la preuve - Mesure de redressement - le fonctionnaire s'estimant lésé contestait la décision ...
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104.
Bédirian c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2006 CRTFP 4 - 2006-01-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Réparation
Résumé : Une plainte de harcèlement sexuel a été déposée contre le fonctionnaire s’estimant lésé (le << fonctionnaire >>) par une de ses subalternes - au terme d’une enquête interne, l’employeur a réaffecté le...
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105.
Bedirian c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2024 CRTESPF 58 - 2024-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La politique sur les vaccins exigeait la vaccination contre la COVID-19, sous réserve de mesures d’adaptation pour des motifs liés aux droits de la personne – le fonctionnaire s’estimant lésé a demand...
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106.
Bedok c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 163 - 2004-11-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : Grief - Licenciement - Demande de prorogation de délai - Compétence - Existence d'une entente valide et exécutoire - le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé une prorogation du délai de présenta...
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107.
Beers c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2000 CRTFP 2 - 2000-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Handicapés
Rémunération
Renonciation
Résumé : Rémunération - Invalidité - Examen médical - Délai - Renonciation - le fonctionnaire s'estimant lésé, un magasinier, devait soulever des objets lourds dans l'exercice de ses fonctions normales - en oc...
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108.
Beese et al. c. Conseil du Trésor (Commission canadienne des grains) - 2012 CRTFP 99 - 2012-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Indemnité de repas
Jour férié
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés, des inspecteurs des produits primaires (classifiés PI), ont allégué que l’employeur avait violé la clause de la convention collective sur les heures supplémentaire...
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109.
Begley et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1996-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Licenciement - Absentéisme excessif - Obligation d'accommodement - le fonctionnaire s'estimant lésé avait été absent de son poste pendant environ quatre ans et demi pour des motifs de santé - le fonct...
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110.
Bélair c. Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 232 - 2017 CRTEFP 15 - 2017-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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111.
Béland Falardeau c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 67 - 2024-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
112.
Béland-Falardeau c. Président de la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié - 2014 TDFP 18 - 2014-10-31
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La candidature du plaignant a été rejetée à l’étape de la présélection au motif qu’il ne satisfaisait pas à la qualification essentielle relative à l’expérience récente de travail dans le cadre d’un p...
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113.
Bélanger et al. c. Conseil du Trésor (Agence des frontaliers du Canada) - 2012 CRTFP 42 - 2012-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSalaire rétroactif
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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114.
Bélanger et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2006 CRTFP 123 - 2006-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé compensatoire
Résumé : Les employés s’estimant lésés travaillent à bord de navires - au cours de l’année financière 2003-2004, ils ont transmis à leur employeur des demandes de congé indiquant leur désir d’utiliser du temps...
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115.
Belcea c. Administrateur général (ministère des Finances) - 2012 CRTFP 35 - 2012-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé à l'arbitrage un grief contestant son renvoi en cours de stage - lorsque l’audience a été mise au rôle, il était représenté - son représentant a donné son ac...
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116.
Belisle c. Administrateur général (ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord) - 2016 CRTEFP 88 - 2016-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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117.
Bell c. Conseil du Trésor (Services partagés Canada) - 2020 CRTESPF 20 - 2020-02-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Mutation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés étaient employés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui est un employeur distinct – ils occupaient des postes classifiés au sein du groupe Sy...
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118.
Bell c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2008 PSST 0033 - 2008-12-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a affirmé que l’intimé avait abusé de son pouvoir en incluant l’exigence d’une expérience récente comme gestionnaire parmi les qualifications essentielles et en omettant de définir le ter...
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119.
Bell c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2020 CRTESPF 14 - 2020-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
120.
Bellavance et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Conflit d'intérêts - Suspension pendant l'enquête de l'employeur - Réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé était agent dans un Centre d'emploi du Canada (...
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121.
Belliveau c. Conseil du Trésor (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2013 CRTFP 69 - 2013-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Description d'emploi
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait violé une clause de la convention collective, laquelle prévoit que, sur demande écrite, un exposé complet et courant des fonctions...
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122.
Belliveau et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2006 CRTFP 121 - 2006-11-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Rémunération
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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123.
Belmar c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 20 - 2012-02-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de ne pas renouveler son contrat pour une période déterminée et son défaut de prendre des mesures d’adaptation relativement à so...
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124.
Ben Achour c. le Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2012 TDFP 0024 - 2012-09-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont déposé leurs plaintes au motif que l’intimé aurait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite dans le cadre d’un processus de nomination annoncé. Décision Le Tribunal a estim...
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125.
Ben Jab c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2013 TDFP 0022 - 2013-06-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination interne annoncé. Il a été déterminé qu’il ne possédait pas deux des qualifications essentielles, lesquelles ont été évaluées en partie au moyen de...